Fournitures et prestations de dépannage d'autocommutateurs pour les besoins d'exploitation

RTE réseau de transport d'électricité

Lot 1 (1 titulaire) : fourniture de nouveaux autocommutateurs du constructeur Aastra, fourniture des postes téléphoniques numériques et DECT (Digital European Cordless Télécommunication, téléphone local sans fil) du constructeur Aastra et fourniture de prestations (installation, mise en service, formation, etc.)
Lot 2 (1 titulaire) : fourniture de nouveaux autocommutateurs du constructeur Alcatel, fourniture des postes téléphoniques numériques et DECT du constructeur Alcatel et fourniture de prestations (installation, mise en service, formation, etc.)
Lot 3 (1 titulaire) : fourniture de nouveaux autocommutateurs du constructeur BSE, fourniture des postes téléphoniques numériques du constructeur BSE et fourniture de prestations (installation, mise en service, formation, etc.).
Lot 4 (1, 2 ou 3 titulaires) : dépannage des cartes des autocommutateurs existants et futurs et dépannage des postes téléphoniques numériques et DECT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-06.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de réseau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: immeuble Coeur Défense, tour A – 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: noemie.bricaud@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248697 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-047317
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 2 (1 titulaire) : fourniture de nouveaux autocommutateurs du constructeur Alcatel, fourniture des postes téléphoniques numériques et DECT du constructeur Alcatel et fourniture de prestations (installation, mise en service, formation, etc.)

Lot 3 (1 titulaire) : fourniture de nouveaux autocommutateurs du constructeur BSE, fourniture des postes téléphoniques numériques du constructeur BSE et fourniture de prestations (installation, mise en service, formation, etc.).

Lot 4 (1, 2 ou 3 titulaires) : dépannage des cartes des autocommutateurs existants et futurs et dépannage des postes téléphoniques numériques et DECT.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de matériels Aastra
Brève description:

Fourniture de nouveaux autocommutateurs du constructeur Aastra, fourniture des postes téléphoniques numériques et DECT (Digital european cordless télécommunication, téléphone local sans fil) du constructeur Aastra et fourniture de prestations (installation, mise en service, formation, etc.)

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: 3 ans fermes et 3*1 an optionnel
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de matériels Alcatel
Brève description:

Fourniture de nouveaux autocommutateurs du constructeur Alcatel, fourniture des postes téléphoniques numériques et DECT du constructeur Alcatel et fourniture de prestations (installation, mise en service, formation, etc.)

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de matériels BSE
Brève description:

Fourniture de nouveaux autocommutateurs du constructeur BSE, fourniture des postes téléphoniques numériques du constructeur BSE et fourniture de prestations (installation, mise en service, formation, etc.)

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Dépannage
Brève description:

Dépannage des cartes des autocommutateurs existants et futurs et dépannage des postes téléphoniques numériques et DECT.

Comme cité au chapitre III.2.3) capacité technique, le parc en place chez RTE est consitué des marques (Aastra, Adept Telecom, Alcatel, BSE, Ericsson, Matra, Siemens, Statcom, Telecom, Teles et Tipel).

Description des options:

Reconduction : 3*1 an

Prestations complémentaires (installation, mise en service, formation, etc.) (lots 1,2 et 3)

Interventions complémentaires (lot 4)

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14388

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation par mail à Noémie BRICAUD noemie.bricaud@rte-france.com

Candidat établi en France :

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France :

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats :

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années du candidat doit être supérieur à 3 MEUR/an,

— fournir le chiffre d'affaires annuel réalisé avec RTE,

— fournir une présentation de l'entreprise mentionnant l'interlocuteur commercial (maximum 5 pages).

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat doit démontrer sa capacité à intervenir sur tout le territoire métropolitain en utilisant de manière maîtrisée la langue française et doit fournir la cartographie de son implantation nationale avec les effectifs et compétences dans chaque site,

— le candidat (hors constructeur concerné) doit démontrer sa capacité à fournir les différents matériels des constructeurs (Ex : Attestation de partenariat, certification, lettre de recommandation du constructeur, etc.),

— le candidat doit démontrer sa capacité à assurer :

— lots 1, 2 et 3,

— la fourniture des différents matériels (autocommutateurs et postes téléphoniques) des constructeurs retenus par RTE,

— les prestations d'installation, de mise en service, de formation, etc. sur l'ensemble des sites de RTE,

— lot 4,

— le dépannage des autocommutateurs et postes téléphoniques du parc (Aastra, Adept Telecom, Alcatel, BSE, Ericsson, Matra, Siemens, Statcom, Telecom, Teles et Tiptel) de RTE,

— démontrer sa capacité à dépanner les autocommutateurs de tout ou d'une partie des marques présentes sur le parc RTE.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Noémie Bricaud

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: selon les modalités définies :

— à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22 octobre 2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8 mai 2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au journal officiel de la république française du 28 novembre 2009.

Source: OJS 2014/S 029-047317 (2014-02-06)

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