Fournitures et pose de clôtures pour la brigade des sapeurs-pompiers de Paris

Préfecture de Police

Fourniture et pose de clôtures pour la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Environnement Services SAS

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Clôtures

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-10	Avis de marché
2015-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Clôtures
Quantité ou étendue:

Le marché fait l'objet d'un fractionnement à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics conclu avec un montant minimum annuel de 37 500 EUR HT et un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT. Ce marché à bon de commande s'entend comme un accord cadre conformément à la directive européenne 2004/18.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clôtures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153734815 📞
Fax: +33 153736742 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date limite de soumission: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 112-196840
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Préfecture de Police – direction des finances, de la commande publique et de la performance – bureau de la commande publique – 1 rue de Lutèce – escalier E – 1er étage – bureau 1351 – 75004 Paris France. Par ailleurs, le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux candidats dans un délai maximum de 6 jours après réception de toute demande écrite faite par télécopie au nº +33 153736718 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse suivante: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché et les documents souhaités. Le dossier de consultation des entreprises peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de Police sur la plate-formehttps: //M13.Paris.Fr. L'identification n'est pas obligatoire pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voie postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du Code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Préfecture de Police – direction des finances et de la commande publique et de la performance – bureau de la commande publique – bureau 1351 – 9 boulevard du Palais – 75195 Paris Cedex 04 ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de Police – direction des finances de la commande publique et de la performance – bureau de la commande publique – bureau 1351 – escalier E – 1 rue de Lutèce – 75004 Paris. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention ne pas ouvrir «Ne pas ouvrir», conformément aux indications ci-après: appel d'offres – ne pas ouvrir – intitulé de la consultation – «Fourniture et pose de clôtures pour la brigade des sapeurs-pompiers de Paris» – préfecture de police-direction des finances, de la commande publique et de la performance – bureau de la commande publique – bureau 1351-9, boulevard du Palais-75195 Paris Cedex 04. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera pas accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique sur l profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante : https://m13.paris.fr/. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Au II.3 du présent avis, il convient de lire que la durée du marché est de 48 mois (période de 12 mois reconductible trois fois) à compter de sa notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2014.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Préfecture de Police – direction des finances, de la commande publique et de la performance – bureau de la commande publique – 1 rue de Lutèce – escalier E – 1er étage – bureau 1351 – 75004 Paris France. Par ailleurs, le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux candidats dans un délai maximum de 6 jours après réception de toute demande écrite faite par télécopie au nº +33 153736718 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus, ou par courriel à l'adresse suivante: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché et les documents souhaités. Le dossier de consultation des entreprises peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de Police sur la plate-formehttps: //M13.Paris.Fr. L'identification n'est pas obligatoire pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voie postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du Code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: Préfecture de Police – direction des finances et de la commande publique et de la performance – bureau de la commande publique – bureau 1351 – 9 boulevard du Palais – 75195 Paris Cedex 04 ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de Police – direction des finances de la commande publique et de la performance – bureau de la commande publique – bureau 1351 – escalier E – 1 rue de Lutèce – 75004 Paris. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention ne pas ouvrir «Ne pas ouvrir», conformément aux indications ci-après: appel d'offres – ne pas ouvrir – intitulé de la consultation – «Fourniture et pose de clôtures pour la brigade des sapeurs-pompiers de Paris» – préfecture de police-direction des finances, de la commande publique et de la performance – bureau de la commande publique – bureau 1351-9, boulevard du Palais-75195 Paris Cedex 04. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera pas accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique sur l profil d'acheteur de la préfecture de police, accessible à l'adresse internet suivante : https://m13.paris.fr/. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.

Au II.3 du présent avis, il convient de lire que la durée du marché est de 48 mois (période de 12 mois reconductible trois fois) à compter de sa notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et pose de clôtures pour la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Description des options:

Le marché est conclu pour un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément à l'article 16 du code des marchés Publics dans sa rédaction issue du décret nº 2011-1000 du 25 août 2011, en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement pour une même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.

Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014P72007740
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

À l'appui de sa candidature, le candidat doit produire les éléments suivants:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé DC 1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre);

— le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: KBIS ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de

l'opérateur économique;

Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou équivalent tel que décrit ci-dessus) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est global. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il remplit le cadre E du Dc2 et produit les documents susvisés concernant cet (ou ces) opérateur(s) économique(s). En outre, pour justifier qu'il dispose de ces capacités pour l'exécution du marché le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 (trente) jours, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, pris en application du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture conforme au cahier des charges et non sujette à contestation ou rectification.

Toutefois, le délai court de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date.

Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement. Le comptable assignataire chargé des paiements est: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris – 94 rue de Réaumur – 75104 Paris Cedex 2. Le paiement sera effectué par le budget spécial de la préfecture de police – exercices 2014 et suivants section d'investissement, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2135; section de fonctionnement, chapitre 921, article921- 1312, comptes nature 60632 - 61522.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué. L'acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa

tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous traitants.

Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Préfecture de Police – DFCPP – bureau de la commande publique
Mme Pepin Nicole
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Adresse postale: 8 rue du Docteur Bauer
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93582
Point de contact: Bureau soutien infrastructure
M. Gailhard Olivier
Téléphone: +33 175624181 📞
Courrier électronique: olivier.gailhard@pompiersparis.fr 📧
Nom: Préfecture de Police
Point de contact: Direction des finances de la commande publique et de la performance / bureau de la commande publique
Mme Pépin Nicole
Direction des finances, de la commande publique et de la performance/ bureau de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014P72007740
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Au II.3 du présent avis, il convient de lire que la durée du marché est de 48 mois (période de 12 mois reconductible trois fois) à compter de sa notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 112-196840 (2014-06-10)

Avis d'attribution de marché (2015-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108419
Se réfère à l'avis: 2014/S 112-196840
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le marché pourra être consulté sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation. Lieu de consultation des documents: Préfecture de Police DFCPP/BCP 1 rue de Lutèce 75004 Paris Escalier C -1er étage - bureau 1351 Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique "date d'attribution du marché" correspond à la date de notification du marché au titulaire. Montant du marché: montant minimum annuel: 37 500 EUR HT montant maximum annuel: 150 000 EUR HT TVA: 20 % Le marché est conclu pour une durée d'un an, il,est reconductible tacitement pour une même durée sans que sa durée totale ne puisse éxéder 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 112 B, annonce no 355 du 13.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-18 📅
Nom: Environnement services SAS
Adresse postale: La Ferme du Poitou 14 Grande Rue
Commune postale: Villevaude
Code postal: 77410
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@environnement-services.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2015/S 062-108419 (2015-03-24)

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