Fournitures et plantations d'arbres en milieu urbain sur l'ensemble du territoire de la ville de Cagnes-sur-Mer

Ville de Cagnes-sur-Mer

Fournitures et plantations d'arbres en milieu urbain sur l'ensemble du territoire de la ville de Cagnes-sur-mer - marché à bons de commande passé pour une durée de 4 ans montant quadriennal minimal 100 000 EUR HT - pas de montant maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: BP 79
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Téléphone: +33 493221931 📞
Fax: +33 493221984 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-383571
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et signées sous peine de non recevabilité: L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et pour le Dc1 daté et signé sous peine de non recevabilité: 1) Une lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat 2) Une déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant) ou équivalent. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat 3) Une présentation de l'entreprise: - le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos; - le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels; - la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et cinq ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable); Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doit être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché. Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 1° et 3° ci-dessus. Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères suivants: - les moyens généraux en personnel; - les moyens généraux en matériel; Le retrait des dossiers de consultation des entreprises et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés, via le service: https://www.marches-securises.fr http://www.e-marches06.fr/ Maître d'ouvrage: Ville de Cagnes sur Mer (06) Il est conseillé que les pièces devant figurer dans la candidature et l'offre soient au format PDF. Le Dc1 et le Dc2 doivent être signés électroniquement. L'acte d'engagement et ses annexes devront être signés électroniquement. La Ville de Cagnes-sur-Mer accepte les certificats électroniques émis par une Autorité de certification reconnue par le Ministère de l'économie et des finances. L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et signées sous peine de non recevabilité: L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et pour le Dc1 daté et signé sous peine de non recevabilité: 1) Une lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat 2) Une déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant) ou équivalent. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat 3) Une présentation de l'entreprise: - le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos; - le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels; - la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et cinq ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable); Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doit être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché. Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 1° et 3° ci-dessus. Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères suivants: - les moyens généraux en personnel; - les moyens généraux en matériel; Le retrait des dossiers de consultation des entreprises et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés, via le service: https://www.marches-securises.fr http://www.e-marches06.fr/ Maître d'ouvrage: Ville de Cagnes-sur-Mer (06) Il est conseillé que les pièces devant figurer dans la candidature et l'offre soient au format PDF. Le Dc1 et le Dc2 doivent être signés électroniquement. L'acte d'engagement et ses annexes devront être signés électroniquement. La Ville de Cagnes-sur-Mer accepte les certificats électroniques émis par une Autorité de certification reconnue par le Ministère de l'économie et des finances. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures et plantations d'arbres en milieu urbain sur l'ensemble du territoire de la ville de Cagnes-sur-mer - marché à bons de commande passé pour une durée de 4 ans montant quadriennal minimal 100 000 EUR HT - pas de montant maximal.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cagnes-sur-Mer, 06800.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
- délai global maximum de paiement: 30 jours,
- intérêts moratoires: Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR est également versée en plus des intérêts moratoires dus.
Afficher plus
- crédits inscrits au budget - fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (60)
2. la valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif (30)
3. la qualité des végétaux fournis par l'entreprise (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique, pôle appel d'offres
M. le maire de Cagnes-sur-Mer

Référence
Informations complémentaires
L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et…
… signées sous peine de non recevabilité:
… pour le Dc1 daté et signé sous peine de non recevabilité:
1) Une lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement.
Afficher plus
2) Une déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant) ou équivalent.
3) Une présentation de l'entreprise:
- le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos;
- le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels;
- la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et cinq ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable);
Afficher plus
Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doit être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché.
Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 1° et 3° ci-dessus.
Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères suivants:
- les moyens généraux en personnel;
- les moyens généraux en matériel;
Le retrait des dossiers de consultation des entreprises et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés, via le service:
Maître d'ouvrage: Ville de Cagnes sur Mer (06)
Il est conseillé que les pièces devant figurer dans la candidature et l'offre soient au format PDF.
Le Dc1 et le Dc2 doivent être signés électroniquement.
L'acte d'engagement et ses annexes devront être signés électroniquement.
La Ville de Cagnes-sur-Mer accepte les certificats électroniques émis par une Autorité de certification reconnue par le Ministère de l'économie et des finances.
Maître d'ouvrage: Ville de Cagnes-sur-Mer (06)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: informations importantes relatives aux voies de recours
*Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 491156374, fax: +33 491156190;
Afficher plus
- recours contentieux: l'instance compétente est le Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice. Tél. +33 492041313, fax: +33 493557831;
- délais de recours;
- dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat;
- dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16 juillet 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation ");
Afficher plus
- dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1 du Code de justice administrative);
Afficher plus
- les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 217-383571 (2014-11-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍