Fournitures et petits matériels pour les services dentaires des centres municipaux de santé (Henri Barbusse, Bauer et Saint-Denis) de la Ville de Saint-Ouen

Informations complémentaires

Cet accord-cadre est multi-attributaire conformément à l'article 76.iii du code des marchés publics. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 5 pour chaque lot.

Documents à fournir quant à la candidature:

— DC 1: lettre de candidature ou équivalent;

— DC 2: déclaration du candidat;

— Noti-2: état annuel des certificats reçus ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Il est rappelé aux candidats que ce document n'est obligatoire qu'en cas d'attribution;

Ces trois formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Documents à fournir quant à l'offre:

— les actes d'engagement propre à chaque lot tamponnés, datés et signés;

— le Cahier des Clauses Particulières (CCP) paraphé;

— le ou les catalogue(s) pour les fournitures et petite matériels pour les services dentaires;

— IBAN.

À l'appui de son offre, le candidat devra fournir un mémoire technique comprenant les éléments suivants:

— un référent attitré assurant le suivi de l'exécution de l'accord cadre dans sa globalité. Ce référent devra pourvoir se rendre disponible et intervenir sur les sites autant que de besoin;

— le process de commande (site internet, plateforme électronique, commande fax ou email);

— les moyens mis en oeuvre pour assurer le service après vente;

— les délais de livraison à compter de la commande.

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté.

L'enveloppe devra porter la mention: «Fournitures et petits matériels pour les services des dentaires des Centres Municipaux de Santé (Henri Barbusse, Bauer et Saint Denis) de la Ville de Saint-Ouen lot nº... – ne pas ouvrir».

Les offres devront être remises, avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation:

— soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante:

Ville de Saint-Ouen,

Direction de la commande publique,

4 place de la République,

93400 Saint-Ouen,

aux heures suivantes:

de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00,

du lundi au vendredi,

— soit par envoi postal par pli recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante:

Ville de Saint-Ouen,

Direction de la commande publique,

4 place de la République,

93406 Saint-Ouen Cedex.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j

La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à la même adresse.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics.

Critères de jugement des offres (100 points)

— critère nº 1: étendue de la Gamme jugée au regard des catalogues: 50 points;

— critère nº 2: modalités et délais de livraison 20 points;

— critère nº 3: le service après vente 20 points;

— critère nº 4: process de commande 10 points.

La note finale du candidat est la somme des critères.

Les offres obtenant les meilleures notes seront réputées les offres économiquement les plus avantageuses pour le pouvoir adjudicateur. La notation donnera lieu au classement des offres.

Les marchés subséquents passés en application de l'accord cadre précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui n'ont pas été fixées dans l'accord cadre; cependant, ces marchés ne peuvent apporter des modifications substantielles aux termes fixés par l'accord-cadre.

Les marchés subséquents susceptibles d'être passés ultérieurement sont définis au regard des critères suivants:

— forme A

critère 1: prix 100 points

— forme B

critère 1: prix 80 points

critère 2: délai de livraison 20 points

— forme C

critère 1: prix 60 points

critère 2: délai de livraison 40 points

Pour tout renseignement complémentaire concernant l'accord cadre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par courriel adressée à:

Renseignements administratifs

Direction de la commande publique

Unité marchés publics

Correspondante: Mme Sylla Fatou

Téléphone: +33 149456992

Courriel: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr

Renseignements techniques

Direction de santé prévention

Correspondante: Mme Janie Mollet

Téléphone: +33 149456920

Courriel: jmollet@mairie-saint-ouen.fr

Il est précisé que les pièces de l'accord cadre attribué seront consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à la direction de la commande publique de Saint-Ouen, 4 place de la République, 93406 Saint-Ouen Cedex, sur demande auprès de Mme Fatou Sylla, téléphone: +33 149456992.

Voies et délais de recours

Recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à:

M. le maire de Saint-Ouen

Mairie de Saint-Ouen

6 place de la République

93406 Saint-Ouen Cedex

Tél. +33 149456789

Référé précontractuel: il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à:

M. le préfet de Seine-Saint-Denis

Préfecture de Seine-Saint-Denis

124 rue Carnot

93000 Bobigny

Tél. +33 141606064

Référé contractuel: Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Recours en contestation de validité contractuelle dit recours Tropic Travaux, est possible dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.»

Pour ces deux derniers recours, la demande doit être adressée au:

Tribunal administratif de Montreuil

7 rue Catherine Puig

93100 Montreuil

Tél. +33 149202000

Fax: +33 149202099

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.