fournitures electriques 2015 - 2017

Ville de Pessac

le présent marché concerne la fourniture et la livraison d'articles d'électricité, de gamme professionnelle, destinés à la maintenance de l'ensemble des batiments municipaux et du réseau éclairage public de la Ville de Pessac

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Qui ?

• Ville de Pessac

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câbles de distribution électrique
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Les marchés sont conclus pour une période initiale de la date de notification au 31/12/2015. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câbles de distribution électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pessac
Adresse postale: place de la Vème République
Code postal: 33604
Commune postale: Pessac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331496
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

les critères de sélection des candidatures sont les suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats doivent transmettre leur offre et les échantillons, au service de la Commande Publique, sous pli cacheté portant les mentions "Fournitures électriques 2015-2017 - lot no .........Ne pas ouvrir", par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé suite à dépôt ou par voie de dématérialisation aux adresses visées ci-dessous. Horaires : lundi de 14 h 30 à 17 h 00 et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 00. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuventetre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituants le dossier de consultation des entreprises (Dce). Formats acceptés : PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum, Open Office ou Libre Office ) Ils veilleront à utiliser des polices standard courants(arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 5 du présent réglement de consultation.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les dossiers de candidature et d'offres sont présentés séparément dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires

les critères de sélection des candidatures sont les suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats doivent transmettre leur offre et les échantillons, au service de la Commande Publique, sous pli cacheté portant les mentions "Fournitures électriques 2015-2017 - lot no .........Ne pas ouvrir", par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé suite à dépôt ou par voie de dématérialisation aux adresses visées ci-dessous. Horaires : lundi de 14 h 30 à 17 h 00 et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 00. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuventetre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituants le dossier de consultation des entreprises (Dce). Formats acceptés : PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum, Open Office ou Libre Office ) Ils veilleront à utiliser des polices standard courants(arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 5 du présent réglement de consultation.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les dossiers de candidature et d'offres sont présentés séparément dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 71 250 💰
285 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: accessoires, cables et protections
Brève description: Cables de distribution électrique
Quantité ou étendue: minimum 11 250.00 Euros maximum 45 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: appareillages électriques
Brève description: Appareillage de commutation
Quantité ou étendue: minimum 12 500.00 Euros maximum 50 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro de référence: 14AO007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

justificatifs à produire : Les candidats sont invités à compléter les formulaires Dc1 et DC 2 joints au dossier de consultation. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Pour les entreprises occupant vingt salariés et plus, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

justificatifs à produire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

justificatifs à produire : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Chaque facture doit impérativement correspondre à un seul lot, à un seul bon de commande, faire référence au numéro du bon de commande et au service émetteur.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Autofinancement par le budget communal

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Par délibération du Conseil municipal du 2 juin 2005, la ville de pessac s'est engagée dans un Agenda 21 local pour mettre en oeuvre le développement durable sur son territoire. Par cet acte, la Ville a affirmé sa volonté de promouvoir des modes de production et de consommation durables et s'est engagée dans une démarche d'achats responsables. L'Entreprise présentera autant que faire se peut des produits respectant les normes environnementales conformes aux normes NF et CE, etre conçus pour favoriser leur recyclage, etre emballés avec des matériaux recyclés et limitant la production de déchets, posséder un mode d'emploi en français, développant une utilisation respectueuse de l'environnement et issus de centre de production respectant la convention internationale du travail. Conformément au décret du 20 juin 2005 portant sur la collecte, le recyclage électrique et électronique (Deee) le fournisseur s'engage à reprendre un produit DEEE en échange d'un produit acheté

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai de livraison (10)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: ville de pessac
Adresse postale: service de la Commande Publique 2 avenue Eugène et Marc Dulout, 1er étage
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Téléphone: +33 557936446 📞
Courrier électronique: marches@mairie-pessac.fr 📧
Adresse postale: service de la Commande Publique 2 avenue Eugène et Marc Dulout ,1er étage
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: ville de pessac Service de la Commande Publique Horaires : le lundi de 14 H 30 à 17 H 00 et du mardi au vendredi de 8 H 30 à 16 H
Adresse postale: envoi par courrier de l'offre et des échantillons : Place de la Vème République BP 40096 33604 pessac cedex Dépôt de l'offre et des échantillons au service de la commande publique: 2 avenue Eugène et Marc Dulout, 1er étage, 33600 PESSAC
URL pour la participation: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AO007
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Nom: Comité inter-régional de réglement amiable des litiges, préfecture de la région Aquitaine
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

se reporter aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-23 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 188-331496 (2014-09-26)

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