fournitures destinées aux cabinets des centres de santé dentaire des CPAM

CPAM du Bas Rhin

fournitures destinées aux 17 organismes des centres de santé dentaire des CPAM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-14 Avis de marché
2015-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables dentaires
Quantité ou étendue:
chaque organisme membre du groupement d'achat débutera la passation des commandes dès notification du marché, sauf exceptions indiquées à l'article 19 du cahier des clauses particulières.l'opérateur economique aura à sa charge la fourniture de consommables destinés aux membres du groupement d'achat de fournitures dentaires.Les produits seront livrés suite à l'émission d'un bon de commande par chaque organisme du groupement d'achat.Les bons de commande sont passés au fur et à mesure des besoins.Montant total annuel estimé (à titre purement indicatif) en euros (T.T.C.) pour chaque lot. Lot no3 - 35 214,60 euros / Lot no4 - 77 578,90 euros.Les délais de livraison sont de 2 jours ouvrés à compter de la date de réception du bon de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables dentaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67090
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 388768561 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354344
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour une durée de un (1) an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans. Estimation de la date de notification : janvier 2015. Le candidat fournira obligatoirement deux échantillons du produit proposé et ce pour chaque lot. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement est la Caisse Primaire d'assurance Maladie du Bas-Rhin. Ces deux lots font l'objet d'une relance en raison de la déclaration sans suite de la précédente procédure de mise en concurrence relative à ces lots. Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme achat public afin de se tenir informés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: marché sans minimum ni maximum.
Brève description: fournitures destinées aux 17 organismes des centres de santé dentaire des CPAM.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: matériau d'empreinte polyéther
Brève description:
Fourniture de matériau d'empreinte polyéther pour 13 organismes, soit 60 cabinets actifs.
Informations complémentaires sur les lots:
Contenu, caractéristiques et conditionnement sont indiqués dans le bordereau des prix.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: silicones
Brève description: Fourniture de silicones pour 16 organismes, soit 133 cabinets actifs.
Quantité ou étendue:
chaque organisme membre du groupement d'achat débutera la passation des commandes dès notification du marché, sauf exceptions indiquées à l'article 19 du cahier des clauses particulières.
l'opérateur economique aura à sa charge la fourniture de consommables destinés aux membres du groupement d'achat de fournitures dentaires.
Les produits seront livrés suite à l'émission d'un bon de commande par chaque organisme du groupement d'achat.
Les bons de commande sont passés au fur et à mesure des besoins.
Montant total annuel estimé (à titre purement indicatif) en euros (T.T.C.) pour chaque lot. Lot no3 - 35 214,60 euros / Lot no4 - 77 578,90 euros.
Les délais de livraison sont de 2 jours ouvrés à compter de la date de réception du bon de commande.
Description des options: 1 option : les reconductions (voir bloc ci-dessous).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: FORM-1409

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), la déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (Dc2), la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, un document présentant le candidat
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Situation économique et financière:
une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années ou le chiffre d'affaires disponible pour les sociétés nouvellement créées.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
la sélection des candidatures est effectuée sur la base des capacités financières des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
une liste de références récentes de moins de trois ans pour une même catégorie de prestations, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, une déclaration indiquant les moyens techniques du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
la sélection des candidatures est effectuée sur la base des capacités juridiques, techniques et professionnelles des candidats.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé sur les fonds propres de chaque membre du groupement.
Le mode de règlement choisi est le virement bancaire.
Le marché est traité à prix unitaire. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Le marché est conclu à prix hors taxes.
Paiement dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture.
Paiement mensuel par chaque organisme pour les prestations effectuées le mois précédent.
Une révision des prix est prévue, dans les conditions de l'article 13.2 du Cahier des Clauses Particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne
Adresse postale: 1-9 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Créteil
Code postal: 94031
Nom du pouvoir adjudicateur: La caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse
Adresse postale: 1 rue de Polval
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55015
Nom du pouvoir adjudicateur: La caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Marne
Adresse postale: 18 boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Nom du pouvoir adjudicateur: La caisse primaire d assurance maladie de l'Aube
Adresse postale: 113 rue Étienne Pédron
Commune postale: Troyes
Code postal: 10030
Nom du pouvoir adjudicateur: La caisse primaire d assurance maladie de l'Artois
Adresse postale: 11 boulevard Allende
Commune postale: Arras
Code postal: 62014
Nom du pouvoir adjudicateur: La caisse primaire d assurance maladie de la Moselle
Adresse postale: 18-22 rue Haute Seille
Commune postale: Metz
Code postal: 57751
Nom du pouvoir adjudicateur: La caisse primaire d assurance maladie de la Gironde
Adresse postale: immeuble Haussmann, 6-8 rue Vital-Mareille
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33085
Nom du pouvoir adjudicateur: La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne
Adresse postale: boulevard François Mitterrand
Commune postale: Evry
Code postal: 91039
Nom du pouvoir adjudicateur: La caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin
Adresse postale: 19 boulevard du Champ de Mars
Commune postale: Colmar
Code postal: 68022
Nom du pouvoir adjudicateur: La caisse primaire d'assurance maladie de la Charente
Adresse postale: 30 boulevard de Bury
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16910
Nom du pouvoir adjudicateur: La caisse primaire d'assurance maladie de la Meurthe et Moselle
Adresse postale: 9 boulevard Joffre
Commune postale: Nancy
Code postal: 54047
Nom du pouvoir adjudicateur: La caisse régionale d'assurance maladie d Ile-de-France (CRAMIF)
Adresse postale: 17 / 19 avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 75954
Nom du pouvoir adjudicateur: La caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines
Adresse postale: 92 avenue de Paris
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Nom du pouvoir adjudicateur: La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
Adresse postale: 276 cours Émile Zola
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69619
Nom du pouvoir adjudicateur: La caisse primaire d assurance maladie de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 195 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93014
Nom du pouvoir adjudicateur: La caisse primaire d'assurance maladie de Paris
Adresse postale: 21 rue Georges Auric
Code postal: 75948
Contact
Point de contact: Service marchés et achats
M. Trommenschlager Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin
Point de contact: Mme Kupfer Dorothée
Téléphone: +33 388768581 📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-05-07 📅
2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FORM-1409
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 88-153661
2014/S 190-335115
Informations complémentaires
le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification.
Il peut être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour une durée de un (1) an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
Estimation de la date de notification : janvier 2015.
Le candidat fournira obligatoirement deux échantillons du produit proposé et ce pour chaque lot.
Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement est la Caisse Primaire d'assurance Maladie du Bas-Rhin.
Ces deux lots font l'objet d'une relance en raison de la déclaration sans suite de la précédente procédure de mise en concurrence relative à ces lots.
Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme achat public afin de se tenir informés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy – Greffe
Source: OJS 2014/S 201-354344 (2014-10-14)
Avis d'attribution de marché (2015-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198067
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-354344
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Les tarifs proposés (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-30 📅
Nom: Spécialités dentaires et médicales (Sdm)
Adresse postale: 612 rue de la Dombes ZI de Rosarges — Les Echets
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700

2️⃣
Nom: Promodentaire
Adresse postale: 2 bis chemin du Loup
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93297

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51744212500012
Nom du pouvoir adjudicateur: La caisse primaire d'assurance maladie de'Aube
La caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois
La caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle
La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde
Adresse postale: Immeuble Haussmann, 6-8 rue Vital-Mareille
Commune postale: Évry
Adresse postale: 19 boulevard du Champ-de-Mars
Nom du pouvoir adjudicateur: La caisse primaire d'assurance maladie de la Meurthe-et-Moselle
La caisse primaire d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif)
Adresse postale: 276 cours Emile Zola
Nom du pouvoir adjudicateur: La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy — greffe
Source: OJS 2015/S 109-198067 (2015-06-04)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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