Fournitures de vaccins dans le cadre de la politique vaccinale du Conseil général de la Corse du Sud (15 lots)

Département de la Corse du Sud

Les besoins sont divisés en 15 lots, chacun étant assorti d'un maximum exprimé en euros hors taxe sur la durée du marché. Se reporter à l'annexe des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Anti-infectieux généraux à usage systémique › Vaccins

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-05	Avis de marché
2014-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Quantité ou étendue:

Le marché prend effet à partir de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire pour une durée de 12 mois.Il pourra être reconduit, de manière expresse, 2 mois avant l'échéance de la période concernée, 3 fois, pour une période d'un an.

Valeur totale du marché: 7 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: po.parguel@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291299 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-153595
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info . Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est intégralement mis en ligne sur le profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE sur le profil acheteur, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260. Les plis des candidats sont transmis par tout moyen, y compris par voie électronique, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Le pli peut être déposé par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité ( http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le dépôt électronique de votre pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les besoins sont divisés en 15 lots, chacun étant assorti d'un maximum exprimé en euros hors taxe sur la durée du marché. Se reporter à l'annexe des lots.

Numéro du lot: 1
Brève description: Vaccin contre la Rougeole, les Oreillons et la Rubéole.
Numéro du lot: 2
Brève description: Vaccin contre l'hépatite A enfants.
Numéro du lot: 3
Brève description: Vaccin contre l'hépatite B enfants.
Numéro du lot: 4
Brève description: Vaccin contre les infections invasives à Méningocoque C.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Combiné Diphtérie, Tétanos, Polio, Coqueluche acellulaire, Haemophilus Influenza type B.

Numéro du lot: 6
Brève description: Vaccin contre la grippe.
Numéro du lot: 7
Brève description: Vaccin contre la rage.
Numéro du lot: 8
Brève description:

Vaccin contre les infections invasives à Pneumocoque pour les adultes et les enfants.

Numéro du lot: 9
Brève description: Vaccin contre l'hépatite A adulte.
Numéro du lot: 10
Brève description: Vaccin contre l'hépatite B adulte.
Numéro du lot: 11
Brève description: Vaccin contre l'hépatite A+B adulte.
Numéro du lot: 12
Brève description: Vaccin anti-méningocoque A+C+Y+W135.
Numéro du lot: 13
Brève description: Contre la Diphtérie dose réduite, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche acellulaire.
Numéro du lot: 14
Brève description: Vaccin Antitétanique.
Numéro du lot: 15
Brève description: Vaccin Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche acellulaire.
Quantité ou étendue:

Le marché prend effet à partir de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire pour une durée de 12 mois.

Il pourra être reconduit, de manière expresse, 2 mois avant l'échéance de la période concernée, 3 fois, pour une période d'un an.

Description des options:

Au sens du droit européen, il s'agit de chaque période de reconduction du marché.

Numéro de référence: AOO 2014-063

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics.

Extrait KBIS de moins de trois mois.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (élément inclus dans le Dc1, document type modifié par la collectivité et pièce du Dce).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la collectivité Délai global de paiement de 30 jours ; prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du produit % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: DGA solidarités et santé
Adresse postale: BP 414
Téléphone: +33 495298241 📞
Courrier électronique: marche.dgamgdb@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495298216 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2014-063
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info .

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est intégralement mis en ligne sur le profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info).

En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE sur le profil acheteur, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260.

Les plis des candidats sont transmis par tout moyen, y compris par voie électronique, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Le pli peut être déposé par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité ( http://www.marches-publics.info).

En cas de problème technique pour le dépôt électronique de votre pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement :

— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit,

— soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16 juillet 2007, société tropic travaux (req nº 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 088-153595 (2014-05-05)

Avis d'attribution de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: anne-sophie.laillet@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291575 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258915
Se réfère à l'avis: 2014/S 88-153595
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. le PA a décidé de déclarer les lots 10 et 14 infructueux et de relancer leurs procédures. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 89 B, annonce n° 150 du 9.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du produit (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-23 📅
Nom: Laboratoire GSK
Adresse postale: 100 route de Versailles
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78160

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-24 📅
Nom: Baxter
Adresse postale: 6 avenue Louis Pasteur
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Novartis Vaccines and Diagnostics
Adresse postale: 10 rue Chevreul
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150

8️⃣
Nom: Pfizer
Adresse postale: 23-25 av. Dr Lannelongue
Commune postale: Paris
Code postal: 75014

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Le lot 10: vaccin contre l'hépatite B adulte a été déclaré infructueux

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Le lot 14: vaccin antitétanique a été déclaré infructueux

1️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.

Source: OJS 2014/S 144-258915 (2014-07-25)

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