Fournitures de services de télécommunications

Compagnie des ports du Morbihan

Prestations de services de télécommunications:
- services d'interconnexion de sites et services associés,
- la fourniture et la mise en oeuvre de composants pour la mise en oeuvre d'infrastructures sans fil sur les différents ports de la Compagnie
- la fourniture et la mise en oeuvre de plateformes de téléphonie sur IP assurant les fonctionnalités usuelles de téléphonie d'entreprise (serveur de signalisation, raccordement aux réseaux opérateurs, facilités téléphoniques, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-05.

Qui ?

• Compagnie des ports du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des ports du Morbihan
Adresse postale: 18 rue Alain Gerbault – ZI du Prat – CS 62221
Commune postale: Vannes
Contact
Téléphone: +33 297426344 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-380562
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services de télécommunications:

- services d'interconnexion de sites et services associés,

- la fourniture et la mise en oeuvre de composants pour la mise en oeuvre d'infrastructures sans fil sur les différents ports de la Compagnie

- la fourniture et la mise en oeuvre de plateformes de téléphonie sur IP assurant les fonctionnalités usuelles de téléphonie d'entreprise (serveur de signalisation, raccordement aux réseaux opérateurs, facilités téléphoniques, etc.).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Interconnexion des sites (VPN) - Internet et services associés
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Infrastructure Wifi et services associés
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Systèmes téléphoniques et services associés
Numéro de référence: JPB/TIC2/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ports et sites départementaux dépendant de la Compagnie des Ports du Morbihan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir, datés et signés par la personne habilitée:

- lettre de candidature (Dc1) et déclaration du candidat (Dc2) ou équivalents,

- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n°2005-649,

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- un tableau récapitulatif du chiffre d'affaires de la société sur les 3 dernières années,

- copie des attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

- une présentation de la société indiquant notamment les moyens humains, techniques et logistiques de l'entreprise, notamment la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

- une liste des références de la société sur les 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment ceux des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux pressentis pour l'exécution du contrat;

- une attestation sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses obligations en matière de cotisations fiscales ou sociales. Le candidat peut d'ores et déjà fournir le formulaire NOTI2 ou tous documents équivalents;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

- indication de certifications de constructeur, agréments, habilitations du candidat;

- l'agrément de capacité. A ce titre, le candidat pourra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée à l'opérateur par l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP/ ART) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour les candidatures conjointes et solidaires, un des membres du groupement produira l'agrément de capacité (exemple: licence opérateur délivrée par l'ART ou l'ARCEP);

- copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre;

- pouvoir de signature ou document équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix unitaires. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG Fcs. Par virement bancaire - délai global de paiement: 60 jours à compter de la réception des factures. Les fournitures seront réglées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité privée et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint solidaire avec désignation d'un mandataire. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le président directeur général
Nom: compagnie des ports du Morbihan
Code postal: 56006
Point de contact: Compagnie des ports du Morbihan
Monsieur Jean-Paul Benon
Courrier électronique: info@compagniedesportsdumorbihan.fr 📧
Fax: +33 297470947 📠
Nom: Compagnie des ports du Morbihan
Adresse postale: ZI du Prat – 18 rue Alain Gerbault – CS 62221

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JPB/TIC2/2014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard - CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 215-380562 (2014-11-05)

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