Fournitures de services de télécommunications, voix et données

Ville de Castanet-Tolosan

Fournitures de services de télécommunications, voix et données.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Nombre et consistance des lots :— lot 1 : téléphonie filaire, raccordement et acheminement trafic entrant / sortant, fourniture numéros accueil (montant maximum par période 40 000,00 EUR HT),— lot 2 : téléphonie mobile, usages voix et data (montant maximum par période 30 000,00 EUR HT),— lot 3 : interconnexion des sites et accès internet (montant maximum par période : 50 000,00 EUR HT).Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics.Les candidats pourront soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité de ces lots.Marchés à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum mais avec des montants maximums.Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2015.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.La date de notification du marché est prévue début octobre 2014.Le démarrage des prestations (: la mise en service effective) est prévu début 2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castanet-Tolosan
Adresse postale: 29 avenue de Toulouse, BP 82505
Code postal: 31320
Commune postale: Castanet-Tolosan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194795
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Communauté d'agglomération du Sicoval Service commande publique 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites effectuée par courrier ou par courriel : commande.publique@sicoval.fr). Remarque importante : l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante : demande DCE Appel d'offres ouvert : fournitures de services de télécommunications, voix et données. Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique "Marchés publics" puis sur la ligne "Marchés à procédure adaptée et formalisée" ou sur https://webmarche.adullact.org sous l'onglet "Consultations en cours" écrire Sicoval_Castanet et cliquer sur OK. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie par voie électronique sur le site https://marchespublics.sicoval.fr. Ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée du Sicoval dernier délai aux même dates et heures limites que celles exigées en mode papier. Dans le cadre de l'envoi électronique, l'heure prise en considération est l'heure de Paris - france (heure d'hiver gmt + 1, heure d'été GMT +2). L'Adresse de la plate-forme dématérialisée du Sicoval est la suivante : www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes : — technique : s'adresser au +33 562718949 - Thierry Delestre - t.delestre@castanet-tolosan.fr (Service Informatique Mairie de Castanet-Tolosan) ; — administratif : s'adresser au +33 562240903 (service commande publique du Sicoval). Unité monétaire utilisée, l'euro. Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de services de télécommunications, voix et données.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Téléphonie filaire, raccordement et acheminement trafic entrant / sortant, fourniture numéros accueil.
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie mobile, usages voix et data.
Numéro du lot: 3
Brève description: Interconnexion des sites et accès internet.
Quantité ou étendue:
Nombre et consistance des lots :
— lot 1 : téléphonie filaire, raccordement et acheminement trafic entrant / sortant, fourniture numéros accueil (montant maximum par période 40 000,00 EUR HT),
— lot 2 : téléphonie mobile, usages voix et data (montant maximum par période 30 000,00 EUR HT),
— lot 3 : interconnexion des sites et accès internet (montant maximum par période : 50 000,00 EUR HT).
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics.
Les candidats pourront soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité de ces lots.
Marchés à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum mais avec des montants maximums.
Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2015.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
La date de notification du marché est prévue début octobre 2014.
Le démarrage des prestations (: la mise en service effective) est prévu début 2015.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Lettre de candidature (Dc1) dûment remplie ou équivalent.
Les délégations de pouvoir des personnes habilitées à engager les soumissionnaires.
Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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L'imprimé Dc2 pouvant être utilisé.
En cas de co-traitance ou de sous-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacune des entreprises.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : ajustable.
Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Tic.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres, budget principal de la Commune, section de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lafon Arnaud, M. le maire

Référence
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Communauté d'agglomération du Sicoval
Service commande publique
65 rue du Chêne Vert
31670 Labège
Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites effectuée par courrier ou par courriel : commande.publique@sicoval.fr).
Remarque importante : l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante : demande DCE Appel d'offres ouvert : fournitures de services de télécommunications, voix et données.
Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique "Marchés publics" puis sur la ligne "Marchés à procédure adaptée et formalisée"
ou sur https://webmarche.adullact.org sous l'onglet "Consultations en cours" écrire Sicoval_Castanet et cliquer sur OK.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie par voie électronique sur le site https://marchespublics.sicoval.fr.
Ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée du Sicoval dernier délai aux même dates et heures limites que celles exigées en mode papier. Dans le cadre de l'envoi électronique, l'heure prise en considération est l'heure de Paris - france (heure d'hiver gmt + 1, heure d'été GMT +2). L'Adresse de la plate-forme dématérialisée du Sicoval est la suivante :
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
— technique : s'adresser au +33 562718949 - Thierry Delestre - t.delestre@castanet-tolosan.fr (Service Informatique Mairie de Castanet-Tolosan) ;
— administratif : s'adresser au +33 562240903 (service commande publique du Sicoval).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative).
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux).
Source: OJS 2014/S 110-194795 (2014-06-06)
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