Fournitures de services de télécommunications pour l'ensemble des sites de la Communauté de communes du Sénonais

Quantité ou étendue

chacun des lots constitue un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics (notion d'accord cadre au sens du droit communautaire).lot 1 : Abonnements de type accès primaires, de base et analogiques, communications entrantes et sortantes de différents sites de la Communauté de Communes du Sénonais et services de téléphonie mobile.Montant mini annuel : 20000.00euro (H.T.).Montant maxi annuel : 80000.00euro (H.T.).Lot 2 : Services d'interconnexion de sites et d'accès Internet et prestations associées.Montant mini annuel : 5000.00euro (H.T.).Montant maxi annuel : 30000euro (H.T.).Pour les deux lots : La durée du marché est fixée à vingt-quatre mois à compter du 01/09/2014. Le marché sera ensuite reconductible expressément par période de douze mois sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois consécutifs.le marché doit être opérationnel pour le 01/09/2014. La période comprise entre la notification et la date de mise en service opérationnelle constitue la " période préparatoire "

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert des articles 26 - 27 - 29 - 33 - 40 - 57 à 59 - 77 du code des marchés publics.

Ce marché est un accord cadre au sens communautaire de la notion mais constitue en droit français un marché à bons de commande.

Pièces à fournir à l'appui de la candidature :

- la Lettre de candidature (Dc1) dûment complétée et signée ;

- la Déclaration du candidat (Dc2) dûment complétée et signée ;

- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché ;

-des certificats de qualifications professionnelles (agrément, carte professionnelle, etc.) ;

-pour ses références le candidat dressera une liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant les trois dernières années. Il en précisera les quantités, le montant global du marché ainsi que le nom et les coordonnées d'une ou plusieurs personnes référentes ;

- la copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 et L34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep) ;

- une copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc., produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné ;

- le pouvoir de la personne signataire l'habilitant à engager l'entreprise / le groupement ;

Lors de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises :

- les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;

- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent avis et rappelées dans le règlement de la consultation ;

- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques suffisantes ;

- les candidatures qui ne présentent pas des garanties financières suffisantes ;

- les candidatures ne présentant pas les pouvoirs des personnes signataires les habilitant à engager leur entreprise ;

Pour chacun des deux lots, le critère de sélection des offres fondé sur la valeur technique est assorti de sous critères qui sont décrits au règlement particulier de la consultation.

Condition pour obtenir les documents contractuels et additionnels : demande écrite à la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : à l'adresse de la collectivité en mentionnant sur l'enveloppe " Marché télécommunication - lot nº - ne pas ouvrir" ou sur https://marches.e-bourgogne.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.