fournitures de services de télécommunication

Conseil général du Haut-Rhin

fourniture de services de télécommunications pour le compte du groupement de commande constitué par le Conseil général du Haut-Rhin et la Maison départementale des personnes handicapées du Haut-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-06	Avis de marché
2014-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour une nouvelle période de 24 mois.

Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155437
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

dématérialisation des procédures: les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Brève description:

Téléphonie fixe, abonnements, services et communications. Fourniture de numéro libre appel, services et communications associées.

Quantité ou étendue: montant estimatif: 180 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: le montant estimatif est un montant annuel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture des services de téléphonie mobile et des terminaux
Brève description: 401 lignes mobiles 43 SIM machines communicantes.
Quantité ou étendue: montant estimatif: 120 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Services d'interconnexion de niveau 2 et services associés
Brève description: Intracité 5 liens 100mb/s pour 5 sites 1 lien 10 Mb/S pour 1 site.
Quantité ou étendue: montant estimatif: 79 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Services d'interconnexion de niveau 3, services associés et fourniture d'accès I
Brève description:

Services d'interconnexion de niveau 3, services associés et fourniture d'accès Internet symétrique et à débit garanti 73 sites et 6 liens de secours.

Quantité ou étendue: montant estimatif: 300 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture d'accès Internet asymétrique et à débit non garanti
Brève description: 46 abonnements ADSL.
Quantité ou étendue: montant estimatif: 15 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture d'une solution d'envoi en masse de SMS
Brève description: 1000 sms/mois.
Quantité ou étendue: montant estimatif: 6 000 EUR (HT).
Description des options:

des avenants ou décision de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclu au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 14DSI031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Haut-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature (DC1); déclaration du candidat (DC2); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de Régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du Journal officiel en attestant (uniquement pour le lot 1) Copies d'extraits du Journal officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (gsm, gprs, voire EDGE ou Umts), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord Mvno) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale (uniquement pour le lot 2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres du Département du Haut-Rhin et de la Maison départementale des personnes handicapées du Haut-Rhin.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison départementale des personnes handicapées du Haut-Rhin
Adresse postale: 48 avenue de la République, BP 20351
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: Direction de la commande publique, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DSI031
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 089-155437 (2014-05-06)

Avis d'attribution de marché (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-406424
Se réfère à l'avis: 2014/S 89-155437
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification. Les marchés sont reconductibles pour une nouvelle période de 24 mois. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 89 B, annonce nº 228 du 9.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-24 📅
Nom: SFR business team
Adresse postale: Cellule marchés publics bât 2 12 rue de la Verrerie Meudon Campus
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Courrier électronique: spublic@sfr.com 📧

2️⃣
Nom: Orange Business Services
Adresse postale: Agence Entreprise Grand Est pôle AO 150 av. André Malraux - BP 59019 Cedex 01
Commune postale: Metz
Code postal: 57037
Courrier électronique: zzzcellule.appeoffreaege@orange.com 📧

3️⃣

4️⃣
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxevile
Code postal: 54320
Courrier électronique: contact@adista.fr 📧

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 230-406424 (2014-11-26)

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