Fournitures de produits phytosanitaires, d'amendements agricoles et de supports de culture

Commune de Mandelieu-la-Napoule

Fourniture de produits pour l'horticulture : insecticides, acaricides, fongicides, désherbants, substrats, paillis décoratifs, amendements, engrais et produits biologiques.
Marché à bons de commande passé à prix unitaires, d'un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bergon SAS

Qui ?

• Commune de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes › Produits agricoles et produits de l'horticulture

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-03	Avis de marché
2014-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits agricoles et produits de l'horticulture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-040692
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet : www.marches-securises.fr . Aucune demande de transmission par email n'est acceptée. Contenu de l'offre : — l'acte d'engagement, — le cahier des clauses particulières, — le bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif, — un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, comprenant les éléments indiqués au paragraphe "Critères d'attribution". Le candidat devra renseigner le maître d'ouvrage sur tous les éléments demandés au CCTP et tous les postes du BPU. Critere eliminatoire : la fourniture du certificat Certiphyto est obligatoire sous peine de rejet immédiate de l'offre avant analyse. Transmission des offres : les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : "Aoo / Intitulé du marché : ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de Mandelieu-La Napoule / bureau des appels d'offres / 1er étage / avenue de la République/ 06210 Mandelieu-La Napoule, avant l'heure et la date limites de retour. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits pour l'horticulture : insecticides, acaricides, fongicides, désherbants, substrats, paillis décoratifs, amendements, engrais et produits biologiques.

Marché à bons de commande passé à prix unitaires, d'un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mandelieu-la-Napoule, 06210

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.

Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du maître d'ouvrage après la conclusion du marché.

Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (ou imprimé DC 1 disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr).

Déclaration du candidat (ou imprimé DC 2 disponible sur le site Internet de la ville).

Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Certificat Certiphyto.

Effectifs moyens annuels des 3 dernières années.

Moyens matériels généraux de l'entreprise.

Références pour des opérations similaires.

Qualifications professionnelles ou références équivalentes de prestations de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire accepté.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (Quantité de produits respectueux de l'environnement et qualité : 30 % / Qualification des personnels, protocole de livraison : 15 % / Mesures environnementales dédiées à la gestion des déchets : 15 %) (60)
2. Proposition financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Point de contact: Service de la commande publique
Fax: +33 492973572 📠
Point de contact: bureau des appels d'offres/1er étage

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet : www.marches-securises.fr . Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.

Contenu de l'offre :

— l'acte d'engagement,

— le cahier des clauses particulières,

— le bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif,

— un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, comprenant les éléments indiqués au paragraphe "Critères d'attribution". Le candidat devra renseigner le maître d'ouvrage sur tous les éléments demandés au CCTP et tous les postes du BPU.

Critere eliminatoire : la fourniture du certificat Certiphyto est obligatoire sous peine de rejet immédiate de l'offre avant analyse.

Transmission des offres : les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : "Aoo / Intitulé du marché : ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de Mandelieu-La Napoule / bureau des appels d'offres / 1er étage / avenue de la République/ 06210 Mandelieu-La Napoule, avant l'heure et la date limites de retour.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytrall
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 026-040692 (2014-02-03)

Avis d'attribution de marché (2014-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238395
Se réfère à l'avis: 2014/S 26-040692
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 26 B, annonce nº 111 du 6.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mandelieu – La Napoule, 06210

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (quantité de produits respectueux de l'environnement et qualité: 30 % / qualification des personnels, protocole de livraison: 15 % / mesures environnementales dédiées à la gestion des déchets: 15 %) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-08 📅
Nom: Bergon SAS
Adresse postale: 386 route de Fréjus, quartier les Plans
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.

Source: OJS 2014/S 133-238395 (2014-07-10)

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