Avis de marché (2014-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Gaillac
Adresse postale: Établissement coordonnateur: Centre hospitalier de Gaillac, avenue René Cassin – BPN 70036
Code postal: 81601
Commune postale: Gaillac Cedex
Contact
Courrier électronique: service-economique@ch-gaillac.fr📧
Téléphone: +33 563425050📞
Fax: +33 563425065 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-218782
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur n'impose pas aux candidats de répondre par voie électronique, les candidats peuvent choisir soit la transmission électronique, soit...”
le pouvoir adjudicateur n'impose pas aux candidats de répondre par voie électronique, les candidats peuvent choisir soit la transmission électronique, soit l'envoi sur un support papier de leur candidature et de leur offre. Le mode de transmission choisi par le candidat doit être identique durant toute la procédure. Les candidats choisissant la transmission électronique, peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des offres. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 : 1. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée. 2. Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur. Cette copie de sauvegarde doit être placée sous pli scellé. La procédure ne sera pas poursuivie par voie électronique au-delà de l'ouverture des offres. Les documents transmis par voie électronique devront être re-matérialisés. Les candidats acceptent que l'attribution du marché donne lieu à la signature manuscrite d'un marché papier
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Source: OJS 2014/S 123-218782 (2014-06-26)