Fournitures de produits industriels automobiles, de pièces détachées et réparations de matériels

Communauté urbaine de Bordeaux

Fournitures de produits industriels automobiles, de pièces détachées et réparations de matériels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-14 Avis de marché
2014-09-25 Informations complémentaires
2014-10-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz industriels
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles tacitement pour 3 périodes de un an.
Valeur totale du marché: 1 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-282395
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Pour les lots 3, 4, 5 et 6, les offres seront jugées au regard des critères énumérés dans l'article IV.2.1 «Critères d'attribution». Pour le lot 1, le critère unique de jugement des offres sera le critère «prix». Pour le lot 2, les offres seront jugées selon les critères suivants: prix (60 %), valeur technique (30 %), délai (10 %). Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de produits industriels automobiles, de pièces détachées et réparations de matériels.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et location de bouteilles de gaz
Brève description: Fourniture et location de bouteilles de gaz.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000 EUR pour la période initiale. — 1ère recond. mini 10 000,— 2ème recond. mini 10 000,— 3ème recond. mini 10 000.
Minimum 10 000 EUR pour la période initiale.
— 1
— 2
— 3
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et réparations de pneumatiques et accessoires liés
Brève description: Fourniture et réparations de pneumatiques et accessoires liés.
Quantité ou étendue: Minimum 150 000 EUR pour la période initiale. — 1ère recond. mini 150 000,— 2ème recond. mini 150 000,— 3ème recond. mini 150 000,
Minimum 150 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fournitures de filtres automobiles (VL, Vul, pl, agricole et TP)
Brève description: Fournitures de filtres automobiles (VL, Vul, pl, agricole et TP).
Quantité ou étendue: Minimum 50 000 EUR pour la période initiale. — 1ère recond. mini 50 000,— 2ème recond. mini 50 000,— 3ème recond. mini 50 000.
Minimum 50 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Contrôles des chrono tachygraphes étalonnage limiteurs de vitesse – réparations et fourniture de pièces et accessoires
Brève description:
Contrôles des chrono tachygraphes étalonnage limiteurs de vitesse – réparations et fourniture de pièces et accessoires.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de solution d'Aus 32 (Adblue)
Brève description: Fourniture de solution d'Aus 32 (Adblue).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture d'articles et de produits en caoutchouc et en plastique
Brève description: Fourniture d'articles et de produits en caoutchouc et en plastique.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000 EUR pour la période initiale.— 1ère recond. mini 10 000,— 2ème recond. mini 10 000,— 3ème recond. mini 10 000.
Numéro de référence: 14GD03AF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ateliers mécaniques de Bordeaux Latule et de Bègles. Un troisième site devrait entrer en fonction fin 2015/début 2016 sur la commune d'Eysines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 – rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...),
— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration DC1 – rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 – rubrique D1).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget propre à la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures et des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: L'ouverture des offres n'est pas publique. La date mentionnée est indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale – Direction de la commande publique esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: Marion Sabaté
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: Direction de la commande publique – Hôtel de la CUB – 3ème étage – porte 376 – rue Jean Fleuret
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale – Direction de la commande publique – Hôtel de la CUB – 3ème étage – porte 376 – rue Jean Fleuret
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14GD03AF
Informations complémentaires
Pour les lots 3, 4, 5 et 6, les offres seront jugées au regard des critères énumérés dans l'article IV.2.1 «Critères d'attribution». Pour le lot 1, le critère unique de jugement des offres sera le critère «prix». Pour le lot 2, les offres seront jugées selon les critères suivants: prix (60 %), valeur technique (30 %), délai (10 %). Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet – CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: DRJSCS Aquitaine – CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,
— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative,
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative),
— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France – tél.: +33 556993800 – fax: +33 556243903.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse – 103bis rue Belleville – BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2014/S 157-282395 (2014-08-14)
Informations complémentaires (2014-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-329472
Se réfère à l'avis: 2014/S 157-282395
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2014/S 187-329472 (2014-09-25)
Informations complémentaires (2014-10-01)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-19 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-334703
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2014/S 190-334703 (2014-10-01)
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