Fournitures de prestations de qualification d'applications informatiques réalisées au sein de la direction des systèmes d'information de l'académie de Dijon

Rectorat de l'académie de Dijon

Marché global avec 4 missions, mission 1 initialisation, mission 2 qualification, mission 3 assistance à la coordination de la recette de bout en bout, mission 4 apport d'expertise sur le processus de qualification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Qui ?

• Rectorat de l'académie de Dijon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-23	Avis de marché
2014-10-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'académie de Dijon
Adresse postale: 2g rue Général Delaborde, BP 81921
Code postal: 21019
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: carole.herbert@ac-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380448441 📞
Fax: +33 380448753 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367139
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rectorat de Dijon, 21000 Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre.

Le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement.

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)
2. Compétences techniques et expérience des intervenants du candidat dans les domaines suivants : Expérience de réalisation de prestations de qualification fonctionnelle, Expérience de réalisation de prestations de qualification technique, Expérience dans l'utilisation de méthodologie de qualification et dans la définition de stratégie de test, Expérience dans l'utilisation d'outils de qualification, Expérience dans les technologies utilisées dans les applications apparaissant dans la liste initiale des applications du CCTP du 21 octobre 2014 Compétence pratique de développement d'applications informatiques. (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Carole Herbert, rectorat de l'académie de Dijon, cellule académique des achats, 2g rue Général Delaborde, BP 81321, 21019 Dijon, Cedex, tél. +33 380448441
Mme Herbert Carole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-008

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le référé précontractuel

le référé précontractuel permet d'obtenir l'annulation du marché ou la régularisation de la procédure lorsque celle-ci n'a pas respecté les obligations de publicité et de mise en concurrence.

Comme son nom l'indique doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le Code des marchés publics, impose à l'entité adjudicatrice un délai de 16 jours entre la notification du rejet et la date de signature du marché.

Le référé contractuel

c'est l'ordonnance du 7 mai qui met en place ce nouveau référé contractuel, uniquement ouvert aux candidats évincés. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel. Ce recours, désormais codifié aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative, est le pendant, après signature du contrat, du référé précontractuel. Il permet de sanctionner des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mise en exergues après la signature du contrat.

Le recours en pleine juridiction " Tropic "

C'est en 2007, que le Conseil d'État dans un arrêt " Tropic travaux signalisations ", a ouvert la possibilité aux candidats évincés de contester directement le marché devant le juge du contrat et d'en obtenir l'annulation. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicités prises par l'entité adjudicatrice. Si le marché n'a fait l'objet d'aucune publication, dans ce cas, le recours peut être ouvert sans condition de délai.

Source: OJS 2014/S 207-367139 (2014-10-23)

Informations complémentaires (2014-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373737
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-367139
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2014/S 211-373737 (2014-10-29)

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