fournitures de points lumineux, supports et pièces détachées

Communauté d'agglomération de Reims

fourniture de points lumineux , supports et pièces détachées, pour les besoins liés à l'éclairage public et aux mises en lumière sur le territoire de Reims Metropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNE

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Équipement d'éclairage public

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-06	Avis de marché
2014-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Quantité ou étendue:

la durée du marché est d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois un an, soit 4 ans maximum.Si le Pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée au moins deux mois avant l'expiration de la période en cours.Le marché sera exécuté par le biais de bons de commande et conclu sans fourchette contractuelle.A titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à :Lot 1 : 710 000 EUR HTLot 2 : 580 000 EUR HTLot 3 : 85 000 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Adresse postale: C3C pôle services urbains, place de l'Hôtel de Ville, CS 80035
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@mairie-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326777347 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155022
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

lieu d'obtention et de consultation du DCE Hôtel de Ville - pôle services urbains C3c - bureau 110 tél. +33 326777315 le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale : Sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50 ou sur demande adressée par courriel : c3c.psu@reimsmetropole.fr Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie. dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE complet, de faire acte de candidature et déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://marches.reimsmetropole.fr Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD ROM, DVD ROM...) de leur candidature et de leur offre. Un " guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques " , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Type de pouvoir adjudicateur : communauté d'agglomération. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de points lumineux , supports et pièces détachées, pour les besoins liés à l'éclairage public et aux mises en lumière sur le territoire de Reims Metropole

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de points lumineux
Brève description: Fourniture de points lumineux
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: marché reconductible tacitement 3 fois 1 an
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de supports
Brève description: Fourniture de supports
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées
Brève description: Fourniture de pièces détachées
Quantité ou étendue:

la durée du marché est d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois un an, soit 4 ans maximum.

Si le Pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée au moins deux mois avant l'expiration de la période en cours.

Le marché sera exécuté par le biais de bons de commande et conclu sans fourchette contractuelle.

A titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à :

Lot 1 : 710 000 EUR HT

Lot 2 : 580 000 EUR HT

Lot 3 : 85 000 EUR HT

Numéro de référence: CF8U401

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 du règlement de consultation, compléter les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances et remis dans le DCE, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.

Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres.

Statut juridique - références requises :

La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement ;

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants et fondés sur des normes européennes. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres seront acceptés.

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les certificats devront concerner l'entité qui effectuera les prestations et les références et certificats de qualification professionnelle devront être de même nature (fourniture éclairage public) et de volume similaire au présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif

- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement,

- ordonnateur : Mme la Présidente de Reims Métropole,

- comptable public assignataire des paiements : Mme la Comptable du Trésor de Reims Municipale,

- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des marchés publics,

- le financement est assuré par budget principal de l'établissement contractant (sections fonctionnement et investissement).

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Baira
Mme la présidente de Reimsmetropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Service éclairages urbains
Adresse postale: rue Vauthier Lenoir
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Point de contact: M. Stéphane Humbert
Téléphone: +33 326777142 📞
Courrier électronique: stephane.humbert@reimsmetropole.fr 📧
Fax: +33 326777130 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF8U401
Informations complémentaires

lieu d'obtention et de consultation du DCE

Hôtel de Ville - pôle services urbains C3c - bureau 110

tél. +33 326777315

le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale :

Sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50

sur demande adressée par courriel : c3c.psu@reimsmetropole.fr

Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie.

dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE complet, de faire acte de candidature et déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante :

https://marches.reimsmetropole.fr

Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD ROM, DVD ROM...) de leur candidature et de leur offre. Un " guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques " , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".

Type de pouvoir adjudicateur : communauté d'agglomération.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur :

http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures/

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2014/S 089-155022 (2014-05-06)

Avis d'attribution de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 511 462,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: C3C, pôle services urbains, place de l'Hôtel de Ville, CS 80035

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-272995
Se réfère à l'avis: 2014/S 89-155022
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Cne
Adresse postale: 9 rue en Mémoire des Harkis
Commune postale: Reims
Code postal: 51100

2️⃣
Adresse postale: 9 rue en mémoire des Harkis

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de Reims Métropole

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur :
Source: OJS 2014/S 152-272995 (2014-08-07)

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