Fournitures de papier nécessaire à l'ensemble des services municipaux de la Ville de Toulon. Lot 1 : papier pour l'impression et la reprographie. Lot 2 : papier pour traceurs de plans

Ville de Toulon

La consultation a pour objet la fourniture de papiers d'impression, de reprographie et d'offset pour les services municipaux de la Ville de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-25 Avis de marché
2015-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
la présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics.Les fournitures sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous qui donneront lieu à l'établissement de 2 accord cadres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368144 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-329665
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans non reconductible. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) : Lot no 1 : le prix noté 14/14, la valeur technique notée 6/6 au vu des échantillons Lot no 2 : le prix noté 14/14, la valeur technique notée 6/6 au vu de l'échantillon A titre d'information, la 1ère consultation aura lieu en janvier-février 2015. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les candidats devront joindre des échantillons à l'appui de leur offre (article 8-4 du réglement de la consultation). Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 126 000 💰
504 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
La mise en concurrence des marchés subséquents sera semestrielle.
Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande.
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture de papiers d'impression, de reprographie et d'offset pour les services municipaux de la Ville de Toulon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: papier pour l'impression et la reprographie
Brève description:
Le lot concerne des papiers pour l'impression et la reprographie sous divers formats (A4, A3, etc.) et textures, en blanc ou couleurs (pastels, vives, intenses...) :papier photocopie et impression,papier bristol,papier couché,papier photo,papier autocopiantpapier recyclé
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Le lot concerne des papiers pour l'impression et la reprographie sous divers formats (A4, A3, etc.) et textures, en blanc ou couleurs (pastels, vives, intenses...) :
papier photocopie et impression,
papier bristol,
papier couché,
papier photo,
papier autocopiant
papier recyclé
Quantité ou étendue: montant minimum semestriel : 20 000 EUR TTC Montant maximum semestriel : 80 000 EUR TTC
Informations complémentaires sur les lots: Chaque marché subséquent aura une durée de 6 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: papier pour traceurs de plans
Brève description:
Le lot concerne des papiers pour l'impression de traceurs de plans qui ne peuvent se présenter que sous forme de rouleaux…
… (bobines).Papier pour traceur,papier pour copieur de plan,papier couché,papier adhésif,papier photo,papier calque,papier recyclé
… (bobines).
Papier pour traceur,
papier pour copieur de plan,
papier adhésif,
papier calque,
Quantité ou étendue: montant minimum semestriel :1 000 EUR TTC Montant maximum semestriel : 4 000 EUR TTC
la présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics.
Les fournitures sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous qui donneront lieu à l'établissement de 2 accord cadres
Numéro de référence: AOOAC FouPapier2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Principalement 2 sites :
1) Magasin Général de la Ville de Toulon - avenue Nicolas Fabri de PEREISC - ZI Toulon Est - 83130 La Garde
2) Mairie de Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
la justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les fournitures sont rémunérées par application aux quantités réellement utilisées des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires et forfaitaires de chaque marché subséquent.
Les fournitures ne faisant pas l'objet du bordereau des prix unitaires et forfaitaires du marché subséquent du lot considéré, sont réglées par application, aux quantités livrées, des prix du tarif public du titulaire affectés d'un taux de rabais ou de majoration proposé à l'acte d'engagement du marché subséquent du lot considéré.
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Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.3 du CCP des marchés subséquents.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOAC FouPapier2015
Informations complémentaires
estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots de l'accord-cadre.
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans non reconductible.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :
Lot no 1 : le prix noté 14/14, la valeur technique notée 6/6 au vu des échantillons
Lot no 2 : le prix noté 14/14, la valeur technique notée 6/6 au vu de l'échantillon
A titre d'information, la 1ère consultation aura lieu en janvier-février 2015.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les candidats devront joindre des échantillons à l'appui de leur offre (article 8-4 du réglement de la consultation).
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
2ème semestre 2017
Source: OJS 2014/S 187-329665 (2014-09-25)
Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-016955
Se réfère à l'avis: 2014/S 187-329665
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 7 Lot 1 Estimation initiale du montant du marché: — valeur: 35 276,88 EUR TTC — valeur totale finale du marché: – montant du nº 152RL2014: 36 295,20 EUR TTC, – montant du nº 153RL2014: 36 707,86 EUR TTC, – montant du nº 154RL2014: 40 812,94 EUR TTC. Lot 2 Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 2 152,80 EUR TTC Valeur totale finale du marché: — montant du nº 155RL2014: 1 677, 48 EUR TTC, — montant du nº 156RL2014: 2 316,05 EUR TTC, — montant du nº 157RL2014: 2 632, 80 EUR TTC. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/Le prix (montant du BPUF valant détail estimatif) noté 14/14. 2/ La valeur technique de l'offre (noté 06/06) appréciée au vu des échantillons, prévus à l'article 8-4 du règlement de consultation. «Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP.» Les accords-cadres ont été signés le: 18.12.2014 et notifiés: — pour le 152RL2014: 12.1.2015, — pour le 153RL2014: 9.1.2015, — pour le 154RL2014: 8.1.2015, — pour le 155RL2014: 8.1.2015, — pour le 156RL2014: 9.1.2015, — pour le 157RL2014: 9.1.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 187 B, annonce nº 372 du 30.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Principalement 2 sites:
1) Magasin général de la Ville de Toulon — avenue Nicolas Fabri de PEREISC — ZI Toulon Est — 83130 La Garde;
2) Mairie de Toulon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: Groupe Papyrus France SAS
Adresse postale: 41 rue Delizy, BP 80
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93503
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: INAPA France SAS, 11 rue de Nacelle
Adresse postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91814

3️⃣
Nom: Papeteries du Dauphine
Adresse postale: ZI Secteur d'allée des Géomètres
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700

4️⃣
Nom: Pidancet SARL
Adresse postale: 8 allée des Erables, parc République Carnot, bât D2
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200

5️⃣
Nom: Traceur Direct SAS
Adresse postale: ZA Fontcouverte, 9 avenue de l'Orme
Commune postale: Avignon

6️⃣
Nom: INAPA France SAS
Adresse postale: 11 rue de Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur — maire de Toulon — ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL,
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2015/S 012-016955 (2015-01-14)
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Fournisseurs:
Groupe Papyrus France SAS Inapa France SAS INAPA France SAS, 11 rue de Nacelle Papeteries du Dauphiné Pidancet SARL Traceur Direct SAS
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines, fournitures et équipement de... Petit matériel de bureau Papier et carton traités Papier d'impression Papier autocopiant ou autre papier à copies Papier pour photocopie et papier pour xérographie