Fournitures de monographies, suites et collections étrangères pour l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne

Ce marché comporte 2 lots :
Lot 1: monographies, suites et collections en commande permanente publiées en Amérique Latine hispanophone.
Lot 2: monographies, suites et collections en commande permanente publiées en Allemagne, Autriche, Suisse, pays d'Europe Centrale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-01 Avis de marché
2014-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres, brochures et dépliants imprimés
Quantité ou étendue:
Pour le lot 1: monographies, suites et collections en commande permanente publiées en Amérique Latine hispanophone :Montant minimum : 4 000 EUR HT/anMontant maximum : 35 000 EUR HT/an.Pour le lot 2: monographies, suites et collections en commande permanente publiées en Allemagne, Autriche, Suisse, pays d'Europe Centrale :Montant minimum : 80 000 EUR HT/anMontant maximum : 400 000 EUR HT/an
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne
Adresse postale: DAFB – service de la commande publique (SCP), 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-paris1.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 144077878 📞
Fax: +33 144077695 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-114626
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
1/ Autres pièces à fournir par l'attributaire avant la notification du marché : - une attestation d'assurance couvrant les prestations, objet du marché en cours de validité ; - un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) ; Conformément à l'article 46 du CMP, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, les documents énumérés ci-dessous et mentionnés dans le formulaire NOTI 1 (à la rubrique F si le candidat est établi en France ou G s'il est établi ou domicilié à l'étranger). - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (NOTI 2 ou équivalent) prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat établi dans un état autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - les pièces prévues aux articles d.8222-5 ou d.8222-7 et d. 8222-8 du code du travail, à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. 2/ Conditions de remise des plis: Les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, la possibilité d'une transmission : - soit sur support papier : A-par courrier postal (courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent) : Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne Dafb- service de la commande publique 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05 - France. Les candidats sont informés que le cachet de la poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation. B-en remise sur place contre récépissé : Attention : ce n'est pas une adresse postale. Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne DAFB - service de la commande publique 2 rue Cujas (derrière la grille - fond de cour - 2ème étage aile A - bureau 215) 75 005 Paris - france. Les réceptions sont assurées : Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) De 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00. La proposition sera remise sous pli cacheté, portant la mention " consultation 14m16 / Monographies Lot no x - ne pas ouvrir ". - soit par voie dématérialisée sur le site internet du profil d'acheteur : www.achatpublic.com. Les soumissionnaires ont la possibilité de remettre un pli électronique sur le site " www.achatpublic.com ", rubrique " salle des marchés ", puis " réponse aux consultations ". Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats ne disposant pas d'une signature électronique, sur les délais requis par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. 3/ Modalités de retrait du DCE. Tout candidat intéressé dispose d'un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation " www.achatpublic.com ". Pour obtenir gratuitement le dossier de consultation, le candidat peut : - soit le télécharger sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur " www.achatpublic.com " ; référence publique " 14m16" ; -soit adresser une demande écrite (par courriel, télécopie ou courrier) ; Université Paris 1 - panthéon Sorbonne Service de la commande publique 12 place du Panthéon 75231 Paris cedex 5 Fax +33 144077695. E-mail : marches@univ-paris1.fr. 4/ Critères d'attribution : Les critères de sélection sont identiques pour les lots 1 et 2. Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Critère A : valeur financière, notée sur 10. Critère B : valeur technique de l'offre, notée sur 90 et décomposée selon les 4 sous-critères suivants : - sous-critère b1 : adéquation du traitement et suivi des commandes (40 points) ; -sous-critère b2 : pertinence de la couverture éditoriale et qualité de l'information bibliographique en rapport avec l'objet du marché et les spécificités des prestations à réaliser (30 points) ; -sous critère b3 : qualité et disponibilité de l'interlocuteur spécifique et des équipes désignés pour le suivi de la prestation (10 points) ; -sous critère b4 : adéquation des délais d'exécution (10 points) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché comporte 2 lots :
Lot 1: monographies, suites et collections en commande permanente publiées en Amérique Latine hispanophone.
Lot 2: monographies, suites et collections en commande permanente publiées en Allemagne, Autriche, Suisse, pays d'Europe Centrale
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: monographies, suites et collections en commande permanente publiées en Amérique Latine hispanophone
Brève description:
Ce lot comprend notamment les publications à faible tirage et faible diffusion commerciale de petits éditeurs, sociétés savantes, universités, institutions. Pour les titres annoncés comme disponibles mais qui, au cours de la commande se révèlent épuisés sur le marché du livre neuf, le titulaire du lot proposera de recourir au marché du livre d'occasion.
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Quantité ou étendue: Pour le lot 1, le montant minimum est de 4 000 EUR HT/an et le montant maximum est de 35 000 EUR HT/an.
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une période initiale de six (6) mois fermes à compter du 2.7.2014 et jusqu'au 31.12.2014. Il est susceptible d'être renouvelé trois (3) fois par période d'un an, par tacite reconduction conformément à l'article 16 du code des marchés publics sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Monographies, suites et collections en commande permanente publiées en Allemagne, Autriche, Suisse, pays d'europe centrale
Brève description:
Ce lot comprend notamment les publications à faible tirage et faible diffusion commerciale de petits éditeurs, sociétés savantes, universités, institutions. Pour les titres annoncés comme disponibles mais qui, au cours de la commande se révèlent épuisés sur le marché du livre neuf, le titulaire du lot proposera de recourir au marché du livre d'occasion
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Quantité ou étendue: Pour le lot 2, le montant minimum est de 80 000 EUR HT/an et le montant maximum est de 400 000 EUR HT/an.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une période initiale de six (6) mois fermes à compter du 2.7.2014 jusqu'au 31.12.2014. Il est susceptible d'être renouvelé trois (3) fois par période d'un an, par tacite reconduction conformément à l'article 16 du code des marchés publics sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Quantité ou étendue:
Pour le lot 1: monographies, suites et collections en commande permanente publiées en Amérique Latine hispanophone :
Montant minimum : 4 000 EUR HT/an
Montant maximum : 35 000 EUR HT/an.
Pour le lot 2: monographies, suites et collections en commande permanente publiées en Allemagne, Autriche, Suisse, pays d'Europe Centrale :
Montant minimum : 80 000 EUR HT/an
Montant maximum : 400 000 EUR HT/an
Description des options:
Le marché comporte 3 options au sens du droit communautaire :
- le marché est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction. Les reconductions sont annuelles.
- l'université se réserve également la possibilité de recourir au marché complémentaire de fournitures visé à l'article 35 II 4° du code des marchés publics.
- Le marché est susceptible d'être modifié par avenants.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14M16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. annexe 2 du CCP: Paris et Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes :
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, signée ou signée électroniquement (Dc1 ou équivalent) comprenant les informations suivantes :
- identification du pouvoir adjudicateur, du candidat et du groupement le cas échéant,
- objet du marché et de la candidature,
- attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner,
- personnes ayant le pouvoir d'engager la société
en cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ci-dessous.
- le document relatif aux pouvoir de la personne signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait Kbis ou équivalent. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.
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- la déclaration du candidat signée ou signée électroniquement (Dc2 ou équivalent) précisant les informations suivantes :
- identification du pouvoir adjudicateur et du candidat ou membre du groupement,
- objet du marché,
- chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles
- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalent (dans l'affirmative, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet).
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2) ;
Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget de l'université Paris 1.
Paiement : le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire, à partir de son RIB ou de son RIP, selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013, pris en application du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à la contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer après attribution du marché et conformément à l'article 51-7 du Code des marchés publics, sa transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, en application de l'article 51-4 du Code des marchés publics
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: De Latorre Frédérique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M16
Informations complémentaires
1/ Autres pièces à fournir par l'attributaire avant la notification du marché :
- une attestation d'assurance couvrant les prestations, objet du marché en cours de validité ;
- un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) ;
Conformément à l'article 46 du CMP, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, les documents énumérés ci-dessous et mentionnés dans le formulaire NOTI 1 (à la rubrique F si le candidat est établi en France ou G s'il est établi ou domicilié à l'étranger).
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- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (NOTI 2 ou équivalent) prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Le candidat établi dans un état autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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- les pièces prévues aux articles d.8222-5 ou d.8222-7 et d. 8222-8 du code du travail, à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
2/ Conditions de remise des plis:
Les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Il en résulte, au choix du candidat, la possibilité d'une transmission :
- soit sur support papier :
A-par courrier postal (courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent) :
Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Dafb- service de la commande publique
12, place du Panthéon
75 231 Paris Cedex 05 - France.
Les candidats sont informés que le cachet de la poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation.
B-en remise sur place contre récépissé :
Attention : ce n'est pas une adresse postale.
DAFB - service de la commande publique
2 rue Cujas
(derrière la grille - fond de cour - 2ème étage aile A - bureau 215)
75 005 Paris - france.
Les réceptions sont assurées :
Du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
De 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00.
La proposition sera remise sous pli cacheté, portant la mention " consultation 14m16 / Monographies Lot no x - ne pas ouvrir ".
- soit par voie dématérialisée sur le site internet du profil d'acheteur : www.achatpublic.com. Les soumissionnaires ont la possibilité de remettre un pli électronique sur le site " www.achatpublic.com ", rubrique " salle des marchés ", puis " réponse aux consultations ".
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Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats ne disposant pas d'une signature électronique, sur les délais requis par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature.
3/ Modalités de retrait du DCE.
Tout candidat intéressé dispose d'un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation " www.achatpublic.com ".
Pour obtenir gratuitement le dossier de consultation, le candidat peut :
- soit le télécharger sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur " www.achatpublic.com " ; référence publique " 14m16" ;
-soit adresser une demande écrite (par courriel, télécopie ou courrier) ;
Université Paris 1 - panthéon Sorbonne
Service de la commande publique
12 place du Panthéon
75231 Paris cedex 5
Fax +33 144077695.
4/ Critères d'attribution :
Les critères de sélection sont identiques pour les lots 1 et 2. Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Critère A : valeur financière, notée sur 10.
Critère B : valeur technique de l'offre, notée sur 90 et décomposée selon les 4 sous-critères suivants :
- sous-critère b1 : adéquation du traitement et suivi des commandes (40 points) ;
-sous-critère b2 : pertinence de la couverture éditoriale et qualité de l'information bibliographique en rapport avec l'objet du marché et les spécificités des prestations à réaliser (30 points) ;
-sous critère b3 : qualité et disponibilité de l'interlocuteur spécifique et des équipes désignés pour le suivi de la prestation (10 points) ;
-sous critère b4 : adéquation des délais d'exécution (10 points) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le médiateur des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 155352425 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 067-114626 (2014-04-01)
Avis d'attribution de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 522 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-260699
Se réfère à l'avis: 2014/S 67-114626
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Précisions sur la date d'attribution: La date d'attribution du marché doit être entendue, ici, comme la date de sa notification à l'attributaire. Précisions sur la nature et le montant du marché: Le marché est un marché à bons de commandes mono-attributaire, prévoyant un minimum et un maximum en valeur, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché font l'objet de bons de commandes. Ces prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les montants suivants: — montants des seuils minimum et maximum pour chacun des 2 lots: Pour le lot 1: monographies, suites et collections en commande permanente publiées en Amérique Latine hispanophone: — montant minimum: 4 000 EUR HT/an, — montant maximum: 35 000 EUR HT/an. Pour le lot 2: monographies, suites et collections en commande permanente publiées en Allemagne, Autriche, Suisse, pays d'Europe centrale: — montant minimum: 80 000 EUR HT/an, — montant maximum: 400 000 EUR HT/an. Les montants sont ajustés proportionnellement à la durée d'exécution de la première période, soit six (6) mois. Il constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. La valeur totale finale du marché mentionnée à l'article II.2.1 correspond aux montants maximums cumulés des 2 lots sur la durée globale du marché, reconductions comprises, soit 42 mois. Précisions sur la durée du marché: Le marché prend effet à compter du 2.7.2014 sous réserve de sa notification, pour une première période de 6 mois jusqu'au 31.12.2014 inclus. Le marché est renouvelable tacitement trois (3) fois par période de 1 an. La durée du marché ne peut excéder 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 67 B, annonce n° 319 du 4.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (10)
2. Valeur technique de l'offre (90)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-01 📅
Nom: Société Iberbook-Sanchez Cuesta – Iberoamericana de Libros y Ediciones
Adresse postale: Calle San Romualdo 12-14, planta 3, local 8
Commune postale: Madrid
Code postal: 28037
Pays: Espagne 🇪🇸
Courrier électronique: info@ibersaculib.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-02 📅
Nom: Société Otto Harrassowitz
Adresse postale: Kreuzberger Ring 7b-d
Commune postale: Wiesbaden
Code postal: 65205
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: service@harrassowitz.de 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: de Latorre Frédérique

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 155352425 📠
Source: OJS 2014/S 145-260699 (2014-07-28)
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Région:
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Fournisseurs:
Société Iberbook-Sanchez Cuesta –... Société Otto Harrassowitz
Produits/services:
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