Fournitures de matériels de plongée au profit des forces armées françaises

Quantité ou étendue

Le marché comporte 18 lots. Il n'y a pas de montant minimum. Les montants maximum par lot pour la durée du marché sont donnés ci-dessous— lot 1: 140 000 EURO(s) HT— lot 2: 170 000 EUR HT,— lot 3 : 50 000 EUR HT,— lot 4: 900 000 EUR HT,— lot 5 : 30 000 EUR HT,— lot 6: 75 000 EUR HT,— lot 7: 30 000 EUR HT,— lot 8: 85 000 EUR HT,— lot 9 : 550 000 EUR HT,— lot 10: 300 000 EUR HT,— lot 11: 160 000 EUR HT,— lot 12 : 700 000 EUR HT,— lot 13 : 350 000 EUR HT, — lot 14 : 32 000 EUR HT,— lot 15 : 265 000 EUR HT,— lot 16 : 100 000 EUR HT,— lot 17 : 150 000 EUR HT,— lot 18 : 250 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Modalités de transmission des candidatures.

L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres).

Cependant, la transmission de ces documents peut être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.

Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).

Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Transmission des dossiers par voie électronique :

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électroniquedevront :

— d'une part, se procurer un certificat numérique 2 conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000026106275dateTexte=categorieLien=id) ;

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Deux modes de réponse sont alors possibles :

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli ;

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.

Nota 1 : pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2 : l'adresse courriel indiquée dans le formulaire relatif à l'opérateur économique remis par la PLACE, est à utiliser comme seule voie d'information des candidats notamment sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile.

Nota 3 : lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.

Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com

Sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répondra aux interrogations des opérateurs. Tout opérateur peut également poser, par écrit, une ou des questions attachées à une consultation, celui-ci devra veiller scrupuleusement à fournir ses coordonnées valides d'adresse électronique afin de permettre une réponse de l'administration.

Plis par télécopie et par mail : procédure interdite.

Plis par courrier : BCRM Toulon - antenne navale du Cescof - BP 72 - marchés publics - 83800 Toulon Cedex 9.

Les candidatures seront transmises sous pli cacheté en recommandé avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant au candidat d'obtenir la preuve de la réception de l'envoi.

Les plis peuvent être éventuellement déposés au bureau achat public du Cescof/An contre remise d'un récépissé à l'adresse ci-dessous :

Antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (Cescof/An)

Marchés publics - pavillon Ouest de la Corderie - 2ème étage

avenue Chevalier de Clairville - base navale de Toulon

Les jours et horaires d'ouverture du secrétariat achat public du Cescof/An, pour déposer les plis, sont les suivants : Lundi au jeudi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 et Vendredi : 8:30 à 11:30

Le Cescof/An étant situé dans une enceinte militaire aux accès réglementés, les candidats ne bénéficiant pas d'une autorisation d'accès peuvent la demander par télécopie au +33 422436586 au plus tard quatre (4) jours oeuvrés avant la date prévue pour le dépôt de leur pli.

Ils joindront à leur télécopie une copie de la carte d'identité de leur représentant. Si ce dernier est de nationalité autre que française, la demande d'autorisation d'accès devra parvenir au Cescof/An au plus tard sept (7) jours oeuvrés avant la date prévue pour la réception des dossiers.

mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers : "Ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et no du dossier de consultation - nom et adresse de la société postulante".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années. Pour les sociétés crées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.