Fournitures de matériels de plongée au profit des forces armées françaises
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidature.
Le présent projet de marché est passé selon selon la procédure de l'appel d'offres restreint soumise aux dispositions des articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié). C'est un accord cadre soumis aux dispostions de l'article 76 du code des marchés publics. Il est multi attributaires.
Les marchés subséquents passés sur la base de l'accord cadre sont à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-09-04
|
Avis de marché
|
| 2014-10-21
|
Informations complémentaires
|