Fournitures de matériel pedagogique, ludique et petites fournitures pour les écoles de Pessac - années 2014 - 2015 - 2016 - 2017

Quantité ou étendue

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 20 000 EUR (HT). Seuil maximum 60 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu, à compter de sa notification, pour une période initiale du 3.5.2014 au 31.12.2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats doivent transmettre leur offre, au service de la commande publique, sous pli cacheté portant les mentions "Fournitures de matériel pédagogique, ludique et petites fournitures pour les écoles de Pessac - années 2014-2015-2016-2017. Ne pas ouvrir", par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé suite à dépôt ou par voie de dématérialisation aux adresses visées ci-dessous. Horaires : lundi de 14:30 à 18:00 et du mardi au vendredi de 8:30 à 16:00. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Formats acceptés : PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum), Open Office ou Libre Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent réglement de consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ouverture des offres : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.