Fournitures de divers papiers et enveloppes pour l'ensemble des services du Département de la Loire

Conseil général de la Loire

cette consultation concerne :
2 marches publics à bons de commande pour les lots 1 et 3 :
lot 1 : acquisition de produits de papeterie tels que enveloppes et sachets autocollants,
lot 3 : papier à en tête à destination de l'ensemble des services du Département (pour ce dernier 400 000 équivalent feuilles A4).
1 accord-cadre pour le lot 2 :
lot 2 : papier blanc spécial laser, supports spéciaux, supports de couleur, papier de création, dossiers pour chemises pour l'ensemble des services du Département (environ l'équivalent de 11 millions de feuilles A4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-02	Avis de marché
2014-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:

lots 1 et 3 : marchés à bons de commandelot nº 1 : enveloppes et sachets autocollants :Montant minimum de commandes sur 1 an : 19 500 EUR HTMontant maximum de commandes sur 1 an : 78 000 EUR HTLot nº 3 : papier en-tête blanc non filigrané, avec impression quadri recto :Montant minimum de commandes sur 1 an : 6 500 EUR HTMontant maximum de commandes sur 1 an : 26 000 EUR HTLot nº 2: accord-cadre:papier blanc spécial laser, supports spéciaux, supports de couleur, papier de création, dossier pour chemise :Pas de montant minimum de commandes.Montant maximum de commandes sur 4 ans : 1 312 000 EUR HTIl sera attribué à plusieurs opérateurs économiques avec un minimum fixé à 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et un maximum fixé à 5.Durée : Lots 1 et 3 - 1 an reconductible 3 foislot 2 - 4 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116508
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 40-iii, 57 à 59, 76 et 77 du code des marchés publics (décret nº 975-2006 du 1er août 2006) sous forme de marchés à bons de commande pour les lots 1 et 3 et d'accord-cadre pour le lot 2. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché : pour les lots 1 et 3. Durée du marché : date prévisionnelle de début des prestations : lots 1 et 3 : 8.12.2014 - lot 2 : 21.10.2014. Unité monétaire utilisée, l'euro. voie électronique : le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. Lieu de livraison : Département de la Loire. Renseignements administratifs : Service de la commande publique, Mme Michèle Delzanno, +33 477484327. Renseignements techniques : Pôle ressources, Direction du patrimoine et des moyens généraux, Service de l'imprimerie: responsable M. Ouillon, téléphone: +33 477484193. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 40-iii, 57 à 59, 76 et 77 du code des marchés publics (décret nº 975-2006 du 1er août 2006) sous forme de marchés à bons de commande pour les lots 1 et 3 et d'accord-cadre pour le lot 2.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché : pour les lots 1 et 3.

Durée du marché : date prévisionnelle de début des prestations : lots 1 et 3 : 8.12.2014 - lot 2 : 21.10.2014.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

voie électronique :

le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres peuvent être transmises de deux façons :

- soit par voie électronique sur la même adresse web,

- soit sur support papier.

Lieu de livraison : Département de la Loire.

Renseignements administratifs :

Service de la commande publique,

Mme Michèle Delzanno, +33 477484327.

Renseignements techniques :

Pôle ressources,

Direction du patrimoine et des moyens généraux,

Service de l'imprimerie: responsable M. Ouillon,

téléphone: +33 477484193.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation concerne :

2 marches publics à bons de commande pour les lots 1 et 3 :

lot 1 : acquisition de produits de papeterie tels que enveloppes et sachets autocollants,

lot 3 : papier à en tête à destination de l'ensemble des services du Département (pour ce dernier 400 000 équivalent feuilles A4).

1 accord-cadre pour le lot 2 :

lot 2 : papier blanc spécial laser, supports spéciaux, supports de couleur, papier de création, dossiers pour chemises pour l'ensemble des services du Département (environ l'équivalent de 11 millions de feuilles A4).

Numéro du lot: 1
Brève description:

Enveloppes et sachets autocollantsmontant minimum de commandes sur 1 an : 19 500 EUR HT,montant maximum de commandes sur 1 an : 78 000 EUR (HT).

Enveloppes et sachets autocollants

montant minimum de commandes sur 1 an : 19 500 EUR HT,

montant maximum de commandes sur 1 an : 78 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Papier blanc spécial laser, supports spéciaux, supports de couleur, papier de création, dossier pour…

… chemisePas de montant minimum de commandes.Montant maximum de commandes sur 4 ans : 1 312 000 EUR (HT).

… chemise

Pas de montant minimum de commandes.

Montant maximum de commandes sur 4 ans : 1 312 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Papier en-tête blanc non filigrané, avec impression quadri…

… rectoMontant minimum de commandes sur 1 an : 6 500 EUR (HT).Montant maximum de commandes sur 1 an : 26 000 EUR (HT).

… recto

Montant minimum de commandes sur 1 an : 6 500 EUR (HT).

Montant maximum de commandes sur 1 an : 26 000 EUR (HT).

Quantité ou étendue:

lots 1 et 3 : marchés à bons de commande

lot nº 1 : enveloppes et sachets autocollants :

Montant minimum de commandes sur 1 an : 19 500 EUR HT

Montant maximum de commandes sur 1 an : 78 000 EUR HT

Lot nº 3 : papier en-tête blanc non filigrané, avec impression quadri recto :

Montant minimum de commandes sur 1 an : 6 500 EUR HT

Montant maximum de commandes sur 1 an : 26 000 EUR HT

Lot nº 2: accord-cadre:

papier blanc spécial laser, supports spéciaux, supports de couleur, papier de création, dossier pour chemise :

Pas de montant minimum de commandes.

Montant maximum de commandes sur 4 ans : 1 312 000 EUR HT

Il sera attribué à plusieurs opérateurs économiques avec un minimum fixé à 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et un maximum fixé à 5.

Durée : Lots 1 et 3 - 1 an reconductible 3 fois

lot 2 - 4 ans

Numéro de référence: 14FF-0882-X

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :

http://www.economie.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),

- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.

- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière: informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.

Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :

- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir des références claires, détaillées permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer cette capacité professionnelle. Ces références devront au minimum contenir le type de prestations fournies, le nom de la Collectivité ou de l'entreprise pour laquelle elles sont fournies, la date de validité du marché/contrat, le montant global concerné, et lorsque cela est possible le nom et les coordonnées des pouvoirs adjudicateurs correspondants

fourniture d'échantillons :

Afin de permettre la comparaison qualitative des produits et notamment pour essayer les différents papiers en machine, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits demandés dans l'article 6.4 du règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- les marchés seront financés à hauteur de 100 % par les ressources propres du Département de la Loire

- délai de paiement : 30 jours

- paiements partiels et définitifs

- pour le lot no2 : avance de 10% du montant minimum de chaque marché subséquent en application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 10 points) % (60)
2. Valeur technique (note de 0 à 10 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les à: Service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle, Cedex 1
Téléphone: +33 477484322 📞
Fax: +33 477484316 📠
Nom: par voie postale - Conseil général de la Loire : DAJSG – service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FF-0882-X
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 40-iii, 57 à 59, 76 et 77 du code des marchés publics (décret nº 975-2006 du 1er août 2006) sous forme de marchés à bons de commande pour les lots 1 et 3 et d'accord-cadre pour le lot 2.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché : pour les lots 1 et 3.

Durée du marché : date prévisionnelle de début des prestations : lots 1 et 3 : 8.12.2014 - lot 2 : 21.10.2014.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

voie électronique :

le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres peuvent être transmises de deux façons :

- soit par voie électronique sur la même adresse web,

- soit sur support papier.

Lieu de livraison : Département de la Loire.

Renseignements administratifs :

Service de la commande publique,

Mme Michèle Delzanno, +33 477484327.

Renseignements techniques :

Pôle ressources,

Direction du patrimoine et des moyens généraux,

Service de l'imprimerie: responsable M. Ouillon,

téléphone: +33 477484193.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
mars 2018
Source: OJS 2014/S 068-116508 (2014-04-02)

Avis d'attribution de marché (2014-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-288878
Se réfère à l'avis: 2014/S 68-116508
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Lot 1. Montant minimum de commandes sur 1 an: 19 500 EUR HT. Montant maximum de commandes sur 1 an: 78 000 EUR HT. Montant HT de la Commande Indicative Type : 16 706,58 EUR. Lot 2. Pas de montant minimum de commandes. Montant maximum de commandes sur 4 ans: 1 312 000 EUR HT. Montant HT de la Commande indicative type: Groupe Papyrus France: 95 320,30 EUR / Antalis: 101 149,60 EUR / Torraspapel: 90 874,05 EUR coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du Code de justice administrative au plus tard le 31 Tribunal administratif – 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon Cedex 03 – tél.: +33 478141010 – fax: +33 478141065 – mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr – web: http://lyon.tribunal-administratif.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Lot 1.

Montant minimum de commandes sur 1 an: 19 500 EUR HT.

Montant maximum de commandes sur 1 an: 78 000 EUR HT.

Montant HT de la Commande Indicative Type : 16 706,58 EUR.

Lot 2.

Pas de montant minimum de commandes.

Montant maximum de commandes sur 4 ans: 1 312 000 EUR HT.

Montant HT de la Commande indicative type: Groupe Papyrus France: 95 320,30 EUR / Antalis: 101 149,60 EUR / Torraspapel: 90 874,05 EUR coordonnées du service ou le contrat peut être consulté:

Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique 1).

Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du Code de justice administrative au plus tard le 31

Tribunal administratif – 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon Cedex 03 – tél.: +33 478141010 – fax: +33 478141065 – mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr – web: http://lyon.tribunal-administratif.fr

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-07 📅
Nom: Compagnie Européenne de Papeteries
Adresse postale: BP 7
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440

2️⃣
Nom: Antalis SNC
Adresse postale: 44 route de Saint-Symphorien d'Ozon
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800

3️⃣
Nom: Papyrus
Adresse postale: 41 rue Delizy – BP 80
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500

4️⃣
Nom: Torraspapel Malmenayde
Adresse postale: 15 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350

5️⃣
Nom: Le lot 3: papier en-tête blanc non filigrané, avec impression quadri recto a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2014/S 161-288878 (2014-08-21)

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