Fournitures de dispositifs d'impression pour les établissements Sainte-Marie

Association hospitaliere Sainte-Marie

Fournitures de dispositifs d'impression pour la période du 1.8.2014 au 31.7.2017: imprimantes copieurs multifonction avec maintenance et fournitures des consommable sur 36 mois. Reprise des matériels remplacés pour destruction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-15.

Qui ?

• Association hospitaliere Sainte-Marie

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimantes et traceurs › Imprimantes laser
• Imprimantes et traceurs › Imprimantes à jet d'encre
• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimantes à jet d'encre
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus pour une période de 36 mois à compter du 1.8.2014 jusqu'au 31.7.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimantes à jet d'encre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association Hospitalière Sainte-Marie
Adresse postale: Centrale d'achats siège social – 12 rue de l'Hermitage – CS 20099
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135525
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Imprimantes
Quantité ou étendue: minimum 263 u maximum 393 u pour la période initiale
Numéro du lot: 2
Brève description: Copieurs multifonctions
Quantité ou étendue: minimum 265 u maximum 403 u pour la période initiale
Numéro de référence: CH14001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand, le Puy en Velay, Nice, Privas et Rodez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres des centres hospitaliers Sainte-Marie

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois .

- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements .

- En qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (45)
3. Valeur technique : Respect des exigences du CCTP (15)
4. Valeur technique : Temps d'impression de la première page à froid (10)
5. Valeur technique : Compacité des équipements (10)
6. Valeur technique : Qualité d'impression des équipements (10)
7. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M Le Directeur Général
Nom: Association hospitalière Sainte-Marie
Adresse postale: Centrale d'achats siège social 12 rue de l'Hermitage CS20099
Commune postale: Chamalieres Cedex
Point de contact: M Jean-Louis Gallois
Téléphone: +33 473198466 📞
Courrier électronique: jl.gallois@dg-groupe-sainte-marie.com 📧
Nom: Association hospitaliere Sainte-Marie
Adresse postale: Centrale d'achats siège social 12 rue de l'Hermitage CS 20099
Centrale d'achats siège Social 12 rue de l'Hermitage CS 20099

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CH14001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 16 place Étoile
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2014/S 078-135525 (2014-04-15)

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