Fournitures de consommables à usage unique pour analyses agro-alimentaires et vétérinaires en laboratoire
Conseil général du Jura
Fournitures de consommables à usage unique pour analyses agro-alimentaires et vétérinaires en laboratoire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils de diagnostic › Fournitures pour diagnostic
- • Appareils de détection et d'analyse › Pipettes de laboratoire et accessoires
- • Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) › Appareils de contrôle et d'essai
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de contrôle et d'essai
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de contrôle et d'essai 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438190
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Aiguille vétérinaire / Porte tubes
Brève description:
Numéro du lot: 02
Brève description: Entonnoir plastique Biosart PAE 250ml.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée: 1 250.00u.
Numéro du lot: 03
Brève description: Pince plastique /bistouris à usage unique no24.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée: pince: 1600u; bistouris: 2100u.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Boite de petri
Brève description:
Numéro du lot: 101
Intitulé du lot: Pointe socorex
Brève description: Pointe Socorex 5ml Pointe Socorex 10ml.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée: 2100.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Flacons
Brève description:
Numéro du lot: 12
Brève description: Godet 3ml Hitachi.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée: 30 000.00u.
Numéro du lot: 14
Brève description: Oses 1µl s/s20.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée: 75 000.00u.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Pipettes 10 et 25 ml
Brève description: Pipette 10ml 1/10 Falcon ou équivalent - pipette 25ml Falcon ou équivalent.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée: 95 500.00u (estimation pour l'ensemble des produits du lot).
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Pipettes diverses
Brève description:
Numéro du lot: 17
Brève description: Plaque culture cellulaire adhérente 24 puits avec couvercle.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée: 1 800.00u.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Pointe filtre
Brève description:
Numéro du lot: 20
Brève description: Sac prelev Twirl'Em ou équivalent 1650ml 178x305mm.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée: 25 000.00u.
Numéro du lot: 22
Brève description: Tube 10ml polystyrène cristal fond rond 95x16mm.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée: 31 000.00u.
Numéro du lot: 23
Brève description: Tube 30ml jupe ps fond conique capuchon vis blanc stérile.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée: 10 000.00u.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Tube 15ml et Tube 50ml
Brève description: Tube 15ml pour autosampler ICP-MS - tube 50ml pour autosampler ICP-MS.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée: 2 500.00u.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Tube à prélèvement sanguin s/vide PET
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée: 65 000.00u (estimation pour l'ensemble des produits du lot).
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Lamelle couvre objet; Lame de microscope
Brève description:
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Flacon sirop; bouchon bakelite noir
Brève description:
Intitulé du lot: Tubes; Caps pour tubes
Brève description:
Numéro du lot: 34
Brève description: Etaleurs irradiés forme L.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 20 000.00u.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée: 20 000.00u.
Numéro du lot: 102
Intitulé du lot: Pointe Finntip
Brève description:
Numéro de référence: 14LDA004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Jura.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général du Jura
Adresse postale: DAJMP, service marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle, (renseignements techniques: Mme Wilkanowski – fax +33 384371214)
Point de contact: Mme Martine Rousselle
Fax: +33 384873612 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DAJMP, service marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle
URL des documents: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DAJMP, commission d'appel d'offres, 17 rue Rouget de Lisle
URL pour la participation: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14LDA004
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de besançon
Source: OJS 2014/S 248-438190 (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de contrôle et d'essai
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour la période initiale à compter du 1.5.2015 jusqu'au 31.1.2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de contrôle et d'essai 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438190
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre recepissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la Commission d'appel d'offres – 3ème étage – direction des affaires juridiques et des Marchés publics. En cas de livraison exprese (chronopost, Ups...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats veilleront à ne pas transmettre leur offre en dernière minute et à s'assurer de la maîtrise du mode de fonctionnement de la plateforme, afin que l'offre électronique soit intégralement reçue avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement. En cas de réponse dématérialisée, si le candidat ne possède pas de catalogue des prix du fournisseur sous forme de fichier électronique, seul ce catalogue devra être remis sur support papier, avant la date et l'heure limite de réception des offres dans les conditions indiquées à l'article 6.1. du présent règlement.la présente consultation fait suite à un appel d'offres déclaré sans suite, comprenant initialement 36 lots. Elle ne concerne pour le présent dossier que les lots suivants: LOTS 01; 02; 03; 04; 10.1; 10.2; 11; 12; 14; 15; 16; 17; 18; 20; 22; 23; 25; 27; 29; 31; 33; 34). L'avis initial de publicité avait été publié au BOAMP-JOUE sous le n° 14-23783.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de consommables à usage unique pour analyses agro-alimentaires et vétérinaires en laboratoire.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Aiguille vétérinaire / Porte tubes
Brève description:
Aiguille vétérinaire pour dispositif à prélèvement sous vide à vis pour porte tubes standard 25x1.2mm 18g -Porte tubes standard pour tube de 5ml à bouchon avec jupe et pour aiguille standard.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée: 40 000.00u; Portes tubes: 10u.
Numéro du lot: 02
Brève description: Entonnoir plastique Biosart PAE 250ml.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée: 1 250.00u.
Numéro du lot: 03
Brève description: Pince plastique /bistouris à usage unique no24.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée: pince: 1600u; bistouris: 2100u.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Boite de petri
Brève description:
Boite de petri 55x12 sans ergots -boite de petri sans ergots 90mm -Boite petri 90mm + 3 ergots.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée: 131 000.00u (estimation pour l'ensemble des produits).
Numéro du lot: 101
Intitulé du lot: Pointe socorex
Brève description: Pointe Socorex 5ml Pointe Socorex 10ml.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée: 2100.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Flacons
Brève description:
Flacon 1l avec 20mg de thiosulfate Flacon carré df 500ml Flacon carré df 1000ml Flacon carre df 2000ml Flacons 500ml + 10mg thiosulfate cape à vis Flacons 500ml + 10mg thiosulfate cape à vis emb. Individuel.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée: 50 950.00u (estimation pour l'ensemble des produits du lot).
Numéro du lot: 12
Brève description: Godet 3ml Hitachi.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée: 30 000.00u.
Numéro du lot: 14
Brève description: Oses 1µl s/s20.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée: 75 000.00u.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Pipettes 10 et 25 ml
Brève description: Pipette 10ml 1/10 Falcon ou équivalent - pipette 25ml Falcon ou équivalent.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée: 95 500.00u (estimation pour l'ensemble des produits du lot).
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Pipettes diverses
Brève description:
Pipette pasteur longueur 280mm cotonée fermée Pipette Sterilin 5ml Pipette Sterilin 10ml Pipette Sterilin 1ml Pipette Sterilin 25ml.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée: 439 500.00u (estimation pour l'ensemble des produits du lot).
Numéro du lot: 17
Brève description: Plaque culture cellulaire adhérente 24 puits avec couvercle.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée: 1 800.00u.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Pointe filtre
Brève description:
Pointe filtre 1000µl Multiguard low binding Rnase Dnase free -Pointe filtre 0.1-10µl Multiguard low binding Rnase Dnase free -Pointe filtre 5 -300µl Multiguard low binding Rnase Dnase free.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée: 11 400.00u (estimation pour l'ensemble des produits du lot).
Numéro du lot: 20
Brève description: Sac prelev Twirl'Em ou équivalent 1650ml 178x305mm.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée: 25 000.00u.
Numéro du lot: 22
Brève description: Tube 10ml polystyrène cristal fond rond 95x16mm.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée: 31 000.00u.
Numéro du lot: 23
Brève description: Tube 30ml jupe ps fond conique capuchon vis blanc stérile.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée: 10 000.00u.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Tube 15ml et Tube 50ml
Brève description: Tube 15ml pour autosampler ICP-MS - tube 50ml pour autosampler ICP-MS.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée: 2 500.00u.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Tube à prélèvement sanguin s/vide PET
Brève description:
Tube à prélèvement sanguin s/vide PET usage unique 4 à 5 ml avec edta k2 ou k3 12,5 à 13mm x 75mm avec bouchon à jupe plastique Tube à prélèvement sanguin s/vide PET 4 à 5 ml sec avec activateur de coagulation 12,5 à 13mm x 75mm avec bouchon à jupe plastique Tube à prélèvement sanguin s/vide PET 4 à 5 ml sec avec gel séparateur 12,5 à 13mm x 75mm avec bouchon à jupe plastique.
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Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Lamelle couvre objet; Lame de microscope
Brève description:
Lamelle couvre objet - 20x20mm - epaisseur 0,15mm - lame de microscope 76x26mm - epaisseur 1mm.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée: 13 000.00u (estimation pour l'ensemble des produits du lot).
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Flacon sirop; bouchon bakelite noir
Brève description:
Flacon sirop en verre brun 1000ml – bouchon bakelite noir pour flacon sirop en verre brun 1000ml.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité estimée: tube 35 ml+caps: 396 000u; tube: 60 ml: 115 200u; tubes 60ml+caps: 38400u; Tuble 30 ml: 49 500u; caps pour tube 30 ml: 26 400u.
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Tubes; Caps pour tubes
Brève description:
Tube 35ml bronopolé + caps dure - tube 60ml + caps souple - tube 60ml + caps dure - tube 30ml - caps pour tubes 30ml.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée: tube 35mlu.
Numéro du lot: 34
Brève description: Etaleurs irradiés forme L.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 20 000.00u.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée: 20 000.00u.
Numéro du lot: 102
Intitulé du lot: Pointe Finntip
Brève description:
Pointe Finntip 100-1000µl - hauteur 7 cm +/- 2 mm Pointe Finntip 0.5-250µl Pointe Finntip 100-1000µl - hauteur 10,5 cm +/- 2 mm Pointe Finntip 5-300µl Pointe Finntip 5-300µl.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée: 189400u.
Numéro de référence: 14LDA004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Jura.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (Dc1 ou forme libre): pour les groupements, cette lettre devra etre signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché; déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre): à compléter et à dater par le candidat individuel - en cas de groupement, chacun des membres doit remplir ce formulaire; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: les prix du bordereau de prix sont ajustables. Clause limitative dite «De butoir» s'applique (limitation à une augmentation de 3,000 % maximum l'an. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: 100 % budget du Département du Jura – budget annexe du LDA.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général du Jura
Adresse postale: DAJMP, service marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle, (renseignements techniques: Mme Wilkanowski – fax +33 384371214)
Point de contact: Mme Martine Rousselle
Fax: +33 384873612 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DAJMP, service marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle
URL des documents: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DAJMP, commission d'appel d'offres, 17 rue Rouget de Lisle
URL pour la participation: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14LDA004
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre recepissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la Commission d'appel d'offres – 3ème étage – direction des affaires juridiques et des Marchés publics. En cas de livraison exprese (chronopost, Ups...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats veilleront à ne pas transmettre leur offre en dernière minute et à s'assurer de la maîtrise du mode de fonctionnement de la plateforme, afin que l'offre électronique soit intégralement reçue avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement. En cas de réponse dématérialisée, si le candidat ne possède pas de catalogue des prix du fournisseur sous forme de fichier électronique, seul ce catalogue devra être remis sur support papier, avant la date et l'heure limite de réception des offres dans les conditions indiquées à l'article 6.1. du présent règlement.la présente consultation fait suite à un appel d'offres déclaré sans suite, comprenant initialement 36 lots. Elle ne concerne pour le présent dossier que les lots suivants: LOTS 01; 02; 03; 04; 10.1; 10.2; 11; 12; 14; 15; 16; 17; 18; 20; 22; 23; 25; 27; 29; 31; 33; 34). L'avis initial de publicité avait été publié au BOAMP-JOUE sous le n° 14-23783.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de besançon
Source: OJS 2014/S 248-438190 (2014-12-19)
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