Fournitures de capteurs de basse pression spécifiques au profit de DGA Essais Propulseurs à Saclay

Mindef/DGA/DT/SCAT

Relance du lot infructueux d'une consultation précédente:
Fourniture de capteurs basse pression de précision de type «palet», à sortie tension amplifiée en mode différentiel bidirectionnel avec interfaçages électrique et pneumatique spécifiques.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-I 1, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
Date prévisionnelle de notification du marché: mai 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-25.

Qui ?

• Mindef/DGA/DT/SCAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz › Matériel de mesure de la pression

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz
Quantité ou étendue:

La quantité de capteurs, équipés d'un raccordement électrique avec prolongateur mini Jaeger mâle 4 broches haute température, sera de l'ordre de 50 capteurs durant la totalité du marché.100 000

Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: Ministère de la défense – direction générale de l'armement – direction technique – service centralisé des achats techniques – 10 rue Jean Rostand – Saclay
Code postal: 91895
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: sylvain.wolff@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169850610 📞
Fax: +33 169850268 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date limite de soumission: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-405976
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance du lot infructueux d'une consultation précédente:

Fourniture de capteurs basse pression de précision de type «palet», à sortie tension amplifiée en mode différentiel bidirectionnel avec interfaçages électrique et pneumatique spécifiques.

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-I 1, 243 et 244 du code des marchés publics.

En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.

Date prévisionnelle de notification du marché: mai 2015.

Quantité ou étendue:

La quantité de capteurs, équipés d'un raccordement électrique avec prolongateur mini Jaeger mâle 4 broches haute température, sera de l'ordre de 50 capteurs durant la totalité du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: FD1400311EPSCL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA Essais Propulseurs, 10 rue Jean Rostand, 91400 Saclay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Si le candidat (ou le groupement) s appuie sur d autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.

En cas de sous-traitance au sens de la loi no loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément des conditions de paiements auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur en l'exécution du marché dès le stade des candidatures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au Ministère de la défense. Le régime des paiements (versement des avances, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.

Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.

Le comptable assignataire est:

L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA), 11 rue du Rempart, Le Vendôme III, 93196 Noisy-le-Grand Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements;

3° en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement ou de candidat individuel.

La composition du groupement peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15000025500011
Contact
Point de contact: M. Wolff Sylvain
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DGA Essais Propulseurs – SCAT Île-de-France – site de Saclay
Adresse postale: 10 rue Jean Rostand – Saclay
Commune postale: Orsay Cedex
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Soutien de l'achat
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=181851&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 230-405976 (2014-11-25)

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