Fournitures de bureau

Quantité ou étendue

Lot 1 - fourniture de bureauMontant minimum (par période) 15 000 EUR HT.Montant maximum (par période) 40 000 EUR HT.Lot 2 - consommables informatiques.Montant minimum (par période) 10 000 EUR HT.Montant maximum (par période) 30 000 EUR HT.Lot 3 - papiers pour imprimantes, photocopieurs et traceurs.Montant minimum (par période) 10 000 EUR HTMontant maximum (par période) 30 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

Au titre de la candidature :

1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ;

2. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés public ;

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

- copie du ou desjugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et garantie décennale seulement pour le lot no3).

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Au titre de l'offre :

- l'Acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter, dater et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché.

- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) : accepté sans aucune modification daté et signé.

- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés : accepté sans aucune modification daté et signé.

- une offre technique complète avec indication détaillée de toutes les caractéristiques des fournitures, des prestations et des modalités d'exécution (la collecte des cartouches usagées pour le lot no2, les modalités de livraison, les délais de livraison, les références catalogue (quantité et qualité), l'outil de passation de commandes, l'accompagnement et la formation lors de la mise en place de l'outil de passation des commandes, la description de l'assistance en ligne, la gestion des reliquats et des reprises, la gestion durable.

- un catalogue référençant la totalité des articles commercialisés, comportant au moins une description des fournitures et les éventuelles conditions de vente (qui ne pourrons pas déroger au présent règlement).

- un barème ou bordereau des prix descriptif et détaillé comportant toutes les indications permettant d'apprécier les propositions de prix. Si les prix sont déjà indiqués au catalogue, il peut valoir barème des prix. Le référencement des prix, annexé à l'acte d'engagement, précisera le taux de remise et les rabais proposés par le candidat.

- les échantillons relatifs aux papiers mentionnés au C.C.T.P (uniquement pour le lot no3).

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :