Fournitures de bureau, fourniture de papiers

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 I du Code des marchés publics:— sans minimum ni maximum pour les lots nº 1 et 2,— sans minimum et avec un maximum de 1 250 EUR HT pour le lot nº 3.A titre indicatif, le montant non contractuel des réalisés 2014 est de:— lot nº 1: 10 700 EUR (TTC),— lot nº 2: 6 500 EUR (TTC).

Informations complémentaires

L'accord-cadre cité à la rubrique I I.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français.

Sélection des candidatures:

Conformément au Code des marchés publics seront éliminées:

— les candidatures qui ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus,

— les candidatures qui ne présenteraient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes,

— les candidatures qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des marchés publics.

Néanmoins, l'article 52 du Code des marchés publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats, qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 5 jours.

Les autres candidats en seront informés. Ils auront alors la possibilité de compléter leur candidature s'ils le souhaitent dans le même délai.

Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet.

Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, par courriel ou courrier sous forme papier, à chaque candidat en un seul exemplaire, sur demande écrite comportant la référence du marché, adressée à Mme Nathalie Martins (Service courrier/intendance) au +33 160435204, fax: +33 160430813, courriel: n.martins@mairie-serris.net

Il peut être également téléchargé, directement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?P Cslid=Csl_2014_Qpioqtu1ev

Sous la référence: AO 2014-09.

Présentation des offres:

Il est précisé que seules les pièces suivantes seront obligatoirement à dater et à signer: formulaire DC 1, acte d'engagement.

NB: il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat et qu'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat devra être annexé au formulaire DC 2.

Conformément à l'article 57 du Code des marchés publics, le dossier à remettre comporte une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.

Pour le présent marché alloti, les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot, les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots, les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.

Les candidats devront obligatoirement produire et renseigner les formulaires:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ces cotraitants (formulaire DC 1);

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2).

Les formulaires et autres déclarations types sont disponibles sur le site du Ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Conditions d'envoi ou de remise des plis:

Dans le cas d'un envoi dématérialisé:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier, mais accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Les dossiers de réponse devront être remis impérativement avant la date et l'heure limites.

Le candidat devra se rendre sur la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_qpiOQTu1Ev

Dans le cas d'un envoi ou d'une remise sous enveloppe physique:

Les dossiers de réponse doivent comporter une enveloppe cachetée contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.

L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à: Hôtel de Ville de Serris, service des marchés publics, 2 place Antoine Mauny, BP 15 – Serris, (f) 77706 Marne-la-Vallée Cedex 4.

En indiquant sur l'enveloppe la mention ne pas ouvrir marché public. AO 2014-09. Fournitures de bureau, fourniture de papiers. Lot(S): ...

Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites.

Les horaires d'ouverture de l'hôtel de Ville de Serris sont les suivants: le lundi: de 14:00 à 18:00, du mardi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00.

Critères de jugement des offres:

Lot nº 1 «Fournitures, matériels et consommables de bureau»:

— le prix: 60 % (60 points),

— délai de livraison des commandes de dépannages, commandes urgentes: 15 % (15 points),

— conditions de reprise des non conformités 15 % (15 points),

— qualité des fournitures: 10 % (10 points).

Lot nº 2 «Fourniture de papiers»:

— le prix: 60 % (60 points),

— la qualité des papiers blancs 30 % (30 points), décomposée comme suivant:

— sous critère 1: blancheur 15 % (15 points),

— sous critère 2: opacité 15 % (15 points),

— conditions de reprise des non conformités 10 % (10 points).

Lot nº 3 «Fournitures, matériels et consommables de bureau. Lot réservé conformément à l'article 15 du Code des marchés publics»:

— le prix: 80 % (80 points),

— délai de livraison: 20 % (20 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Informations complémentaires sur les lots

En application de l'article 15 du Code des marchés publics, le lot no 3 sera réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.