Fournitures de bureau, de papiers pour la reprographie et d'imprimés à vocation administrative : fournitures pour l'administration générale – le conseil municipal – les ressources humaines – l'animation – le service des finances

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Fournitures de bureau, de papiers pour la reprographie et d'imprimés à vocation administrative : fournitures pour l'administration générale – le conseil municipal – les ressources humaines – l'animation – le service des finances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

Qui ?

• Commune de Roquebrune-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-03	Avis de marché
2015-01-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier à lettres
Quantité ou étendue:

Minimum annuel contractuel : 2 500 EUR (HT).Maximum annuel contractuel : 50 000 EUR (HT).Dans le cas où la première période d'exécution des marchés serait d'une durée inférieure à 1 an, ces minimum et maximum seraient interprétés prorata temporis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier à lettres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebryune-sur-Argens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-228250
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Minimum annuel contractuel : 2 500 EUR (HT).

Maximum annuel contractuel : 50 000 EUR (HT).

Dans le cas où la première période d'exécution des marchés serait d'une durée inférieure à 1 an, ces minimum et maximum seraient interprétés prorata temporis.

Description des options: Le marché est renouvelable 3 fois aux conditions initiales.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.

- 2/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

3°) Une déclaration sur l'honneur reprenant les dispositions des articles 43 et 44 (cf DC1) ;

4°) Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 45.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé Dc2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent

conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai (10 jours calendaires) imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code, à savoir :

- les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations,

- les pièces des articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (extrait kbis ...). Conformément à l'article 46-i - 1°, ces documents seront à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références : la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement des dépenses : virement administratif. Délai de paiement : 30 jours calendaires. Avance non prévue. Budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le conseiller municipal délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 128-228250 (2014-07-03)

Informations complémentaires (2015-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-007457
Se réfère à l'avis: 2014/S 128-228250
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2015/S 007-007457 (2015-01-07)

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