Fournitures de bureau, de papier, de tampons et timbres, de boîtes archives et de consommables informatiques

Quantité ou étendue

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne la Fournitures de bureau, de papier, de tampons et timbres, de boîtes archives et de consommables informatiques.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit de marchés à bon de commande, sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Au regard de l'arrêt du Conseil d'etat du 8 août 2008, Commune de Nanterre, no309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.Les prestations sont réparties en 5 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Les prestations, objet du présent marché, débuteront au 1.1.2015.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Les prestations démarrent à compter de la notification du premier bon de commande.Le marché peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans.Estimation de 177 083,33 EUR HT pour une année

Informations complémentaires

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr .

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

* lot 1 : fournitures de bureau

1 - prix des prestations - 50% :

1a) Prix des fournitures au regard du détail quantitatif et estimatif : 60 %

1b) Taux de remise consenti sur le (ou les) catalogue(s) et tarif(s) prix public(s), au regard de l'article 2 à l'acte d'engagement : 40 %

2 - valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique - 40% :

2a) Note méthodologique pour décrire le dispositif prévu à l'article 3.1.1 du C.C.P. : 60 %

2b) Analyse qualitative des échantillons demandés au B.P.U. (annexe 3 à l'acte d'engagement) : 40 %

3 - proposition d'optimisation de délai tel que défini à l'article 3 à l'acte d'engagement - 10% :

- pour les prestations issues du B.P.U. : 60 %

(le délai maximum autorisé par bon de commande étant fixé à 5 jours ouvrés)

- pour les prestations issues du (ou des) catalogue(s) : 40 %

(le délai maximum autorisé par bon de commande étant fixé à 20 jours calendaires)

* lot 2 : papier

1 - prix des prestations - 70% :

1a) Prix des fournitures au regard du détail quantitatif et estimatif : 70 %

1b) Taux de remise consenti sur le (ou les) catalogue(s) et tarif(s) prix public(s) au regard de l'article 2 à l'acte d'engagement : 30 %

2 - valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique - 30% :

2a) Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard des fiches techniques no 1 à 5 et des fiches techniques du fabricant (annexe 4 à l'acte d'engagement) : 70 %

2b) Analyse qualitative des échantillons demandés au B.P.U. (annexe 3 à l'acte d'engagement) et des résultats des tests d'essais effectués sur leur compatibilité avec les systèmes d'impression existants : 30 %

* lot 3 : tampons et timbres

1 - prix des prestations 80% :

1a) Prix des fournitures au regard du détail quantitatif et estimatif : 60 %

1b) Taux de remise consenti sur le (ou les) catalogue(s) et tarif(s) prix public(s) au regard de l'article 2 à l'acte d'engagement : 40 %

2 - proposition d'optimisation de délai, tel que défini à l'article 3 à l'acte d'engagement -20% :

(le délai maximum autorisé par bon de commande étant fixé à 8 jours ouvrés)

* lot 4 : boites archives

1 - prix des fournitures au regard du détail quantitatif et estimatif - 60% :

2 - proposition d'optimisation de délai, tel que défini à l'article 3 à l'acte d'engagement - 40% :

(le délai maximum autorisé par bon de commande étant fixé à 4 semaines)

* lot 5 : consommables informatiques

1 - prix des prestations - 50% :

1a) Prix des fournitures au regard du détail quantitatif et estimatif : 60 %

1b) Taux de remise consenti sur le (ou les) catalogue(s) et tarif(s) prix public(s) au regard de l'article 2 à l'acte d'engagement : 40 %

2 - valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique -40% :

2a) Note méthodologique pour décrire les moyens humains et techniques nécessaires à la bonne réalisation des prestations : 45 %

2b) Etendue des catalogues : 25 %

2c) Proposition de la durée de garantie sur les produits indiqués au B.P.U.

(annexe 3 à l'acte d'engagement) : 20 %

2d) Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %

3 - proposition d'optimisation de délai, tel que défini à l'article 3 à l'acte d'engagement - 10% :

pour les prestations issues du B.P.U. (annexe 3 à l'acte d'engagement) et pour les prestations issues du (ou des) catalogue(s)

(le délai maximum autorisé par bon de commande pour ces prestations étant fixé à 5 jours ouvrés)

Conditions de remise des offres :

- pour les consommables informatiques (lot no5) :

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.mpe76.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé (article 56.ii du Code des Marchés Publics).

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.

Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".

Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir.

- pour les achats de fournitures (lots no 1 à 4) :

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 14057scp

La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.

Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".

Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir.

- transmission des échantillons pour les lots no 1 et 2 :

Les échantillons des produits listés dans le BPU pourront accompagner l'offre ou la précéder, par colis séparé et porteront la mention "Échantillons du marché de fournitures de bureau, de papier, de tampons et timbres, de boîtes archives et de consommables informatiques (lot no..) - ne pas ouvrir - et doivent être envoyés ou remis à l'adresse suivante, avant la date limite de remise des plis :

Région Haute-Normandie

Service de la commande publique - porte 210

5 rue Robert Schuman

CS 21129

76174 Rouen Cedex

Aucun échantillon, y compris pour les candidats non retenus, ne sera restitué à l'issue de la présente consultation.

Pour les offres remises par voie électronique, les échantillons seront à nous transmettre à l'adresse indiquée ci-dessus.

Conditions d'obtention du cahier des charges :

Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service (pour les lots 1 à 4).

Le dossier de consultation est également (uniquement pour le lot 5) téléchargeable sur le site www.mpe76.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.