Avis de marché (2014-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Quantity or scope:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne la Fournitures de...”
Quantity or scope
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne la Fournitures de bureau, de papier, de tampons et timbres, de boîtes archives et de consommables informatiques.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit de marchés à bon de commande, sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Au regard de l'arrêt du Conseil d'etat du 8 août 2008, Commune de Nanterre, no309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.Les prestations sont réparties en 5 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Les prestations, objet du présent marché, débuteront au 1.1.2015.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Les prestations démarrent à compter de la notification du premier bon de commande.Le marché peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans.Estimation de 177 083,33 EUR HT pour une année
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, fournitures et équipement de bureau divers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@hautenormandie.fr📧
Téléphone: +33 235525718📞
Fax: +33 235522350 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-302811
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr .”
Source: OJS 2014/S 171-302811 (2014-09-04)
Informations complémentaires (2014-10-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-345900
Se réfère à l'avis: 2014/S 171-302811
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2014/S 196-345900 (2014-10-08)