Fournitures d'isolateurs composites pour les niveaux de tension 63/90, 225 et 400kV

RTE réseau de transport d'électricité

Fourniture d'isolateurs composites pour lignes 63/90kV, 225kV et 400kV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FCI Composite Insulator Limited
• Pfisterer SAS

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Lignes électriques › Lignes électriques aériennes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-25	Avis de marché
2016-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lignes électriques aériennes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lignes électriques aériennes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Coeur Défense – Tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: agnes.labrousse@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248210 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259758
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Il s'agit à ce stade d'un avis d'appel à concurrence afin de permettre de se porter candidat. Après examen du dossier, les candidats retenus recevront le dossier de consultation relatif à cette affaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'isolateurs composites pour lignes 63/90kV, 225kV et 400kV.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Isolateurs composites pour ligne 400kV
Brève description: isolateurs composites en 400 kV et 600 kN
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Isolateurs composites pour ligne 225kV
Brève description: isolateurs composites en 225 kV et 300 kN
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: isolateur composites pour ligne 63/90kV
Brève description: isolateurs composites en 63-90 kV et 150 kN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou en langue anglaise. Le ou les fournisseurs attributaires devront en revanche fournir une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse,

ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France :

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats :

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7 juin 2005.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent fournir:

— une synthèse des bilans et compte de résultat des 3 dernières années (2011; 2012 et 2013),

— un organigramme montrant les responsabilité fonctionnelles principales ainsi que le nombre de personnes par fonction/département,

— les candidats doivent préciser s'ils possèdent un bureau d'étude et de recherche et développement ainsi que le nombre de personne y travaillant,

— l'implantation géographique,

— les copies des certificats ISO.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent répondre à chacune des exigences suivantes et apporter les preuves et les éléments attestant et permettant de vérifier que chacune des exigences est bien remplie.

Le candidat doit :

— être capable de produire des isolateurs type "composite suspension and tension insulators" dits isolateurs composites par la suite,

Justificatif: remettre les fiches produits, plans ;

— fournir des isolateurs composites qui fonctionnent sur un réseau de fréquence 50 Hz et ayant au moins l'une des tensions nominales de construction suivante : 90 kV, 225 kV et 400kV,

Justificatif: remettre une lettre d'engagement ou des fiches produits ;

— fournir des isolateurs composites dont…

… les charges mécaniques spécifiées (SML) sont au moins supérieures à l'une des valeurs suivantes : 150 kN, 300 kN et 600 kN,

… le revêtement est hydrophobe,

Justificatif: remettre les fiches produits ;

— fournir des pièces de gardes pour les isolateurs composites (cornes d'arc, anneaux de protection et anneaux de répartition de champ électrique),

— respecter la norme IEC 61109:2008 – Insulators for overhead lines – Composite suspension and tension insulators for a.c. systems with a nominal voltage greater than 1 000 V – Definitions, test methods and acceptance criteria,

Justificatif: remettre les rapports d'essais associés ;

— respecter la norme IEC 62217:2012 – Polymeric HV insulators for indoor and outdoor use – General definitions, test methods and acceptance criteria,

— fournir du matériel capable de passer l'essai “Test at multiple stresses” ou l'essai “Wheel test” définis aux annexes A et B de la norme IEC 62217:2005 – Polymeric insulators for indoor and outdoor use with a nominal voltage >1 000 V – General definitions, test methods and acceptance criteria,

— donner la durée de vie de ses produits de type "composite suspension and tension insulators",

Justificatif: remettre les rapports d'essais.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agnès Labrousse

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies :

— à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22 octobre 2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8 mai 2009,

— par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal officiel de la République française du 28 novembre 2009.

Source: OJS 2014/S 144-259758 (2014-07-25)

Avis d'attribution de marché (2016-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Électricité
Adresse postale: immeuble Coeur Défense — 100 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: emeline.davide@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248215 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-083744
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259758
Numéro JO-S: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emeline Davide
Source: OJS 2016/S 050-083744 (2016-03-09)

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