Fournitures d'habillements et d'équipements de protection individuelle

Brest Métropole Océane

La présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de fournitures d'habillements et d'équipements de protection individuelle pour la Ville de Brest, Brest Métropole océane et le centre communal d'action sociale.
La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 8, 14, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Elle est lancée dans le cadre du groupement de commandes constitué entre Brest métropole océane, la Ville de Brest et le CCAS dont Brest métropole océane est le coordonnateur pour l'achat d'articles et de prestations de service pour le magasin général. Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Qui ?

• Brest Métropole Océane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249313
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

— renseignements d'ordre technique : direction patrimoine-logistique - Michel Crignou +33 298343183 ; — la pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en pourcentage ; — le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants ; Lot 1 : sous-critère nº 1 : qualités techniques : 30% / sous-critère nº 2 : confort et qualités esthétiques : 30% Lot 2 : sous-critère nº 1 : qualités techniques 30% / sous-critère nº 2 : ergonomie 30% Lot 3 : sous-critère nº 1 : qualités techniques 30% / sous-critère nº 2 : confort 30% Lot 4 : sous-critère nº 1 : qualité technique 30% / sous-critère nº 2 : confort, ergonomie 30% Lot 5 : sous-critère nº 1 : qualités techniques 30% / sous-critère nº 2 : confort, ergonomie 30% Lot 6 : sous-critère nº 1 : qualités techniques 30% / sous-critère nº 2 : confort, ergonomie 20% / sous-critère nº 3 : service après-vente 10 % - les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques ; -la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp) ; -dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté - direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0034) ; dossiers gratuits ; -instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable ; Division des affaires juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2. - possibilité de répondre par voie électronique ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires

— renseignements d'ordre technique : direction patrimoine-logistique - Michel Crignou +33 298343183 ;

— la pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en pourcentage ;

— le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants ;

Lot 1 : sous-critère nº 1 : qualités techniques : 30% / sous-critère nº 2 : confort et qualités esthétiques : 30%

Lot 2 : sous-critère nº 1 : qualités techniques 30% / sous-critère nº 2 : ergonomie 30%

Lot 3 : sous-critère nº 1 : qualités techniques 30% / sous-critère nº 2 : confort 30%

Lot 4 : sous-critère nº 1 : qualité technique 30% / sous-critère nº 2 : confort, ergonomie 30%

Lot 5 : sous-critère nº 1 : qualités techniques 30% / sous-critère nº 2 : confort, ergonomie 30%

Lot 6 : sous-critère nº 1 : qualités techniques 30% / sous-critère nº 2 : confort, ergonomie 20% / sous-critère nº 3 : service après-vente 10 %

- les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques ;

-la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp) ;

-dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté - direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0034) ; dossiers gratuits ;

-instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable ;

Division des affaires juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2.

- possibilité de répondre par voie électronique ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 8, 14, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Elle est lancée dans le cadre du groupement de commandes constitué entre Brest métropole océane, la Ville de Brest et le CCAS dont Brest métropole océane est le coordonnateur pour l'achat d'articles et de prestations de service pour le magasin général. Des échantillons sont à remettre dans le cadre de cette consultation.

Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de travail.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 35 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 140 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Protections des mains.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 40 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 160 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Protections des pieds.
Numéro du lot: 4
Brève description: Autres protections.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 15 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Vêtements intempéries.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 25 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: EPI (équipement de protection individuelle)
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : sans mini - montant maximum annuel : 25 000 EUR HT.
Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Brest-MO-2014-0034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole Océane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner) ;

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction de la commande publique cf. Paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour les lots 1, 2, 3 et 5 uniquement : une avance égale à 15% du montant minimum du marché sera accordée au titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Unité monétaire du marché : euro.

Financement conformément aux règles de la comptabilité publique sur fonds propres.

Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.

Les prix sont révisables par ajustement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution de cette consultation comporteront des éléments à caractère environnemental.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-25 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest Métropole Océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier CS 63834
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 40 rue Jules Ferry
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2014-0034
Informations complémentaires

— renseignements d'ordre technique : direction patrimoine-logistique - Michel Crignou +33 298343183 ;

— la pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en pourcentage ;

— le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants ;

Lot 1 : sous-critère nº 1 : qualités techniques : 30% / sous-critère nº 2 : confort et qualités esthétiques : 30%

Lot 2 : sous-critère nº 1 : qualités techniques 30% / sous-critère nº 2 : ergonomie 30%

Lot 3 : sous-critère nº 1 : qualités techniques 30% / sous-critère nº 2 : confort 30%

Lot 4 : sous-critère nº 1 : qualité technique 30% / sous-critère nº 2 : confort, ergonomie 30%

Lot 5 : sous-critère nº 1 : qualités techniques 30% / sous-critère nº 2 : confort, ergonomie 30%

Lot 6 : sous-critère nº 1 : qualités techniques 30% / sous-critère nº 2 : confort, ergonomie 20% / sous-critère nº 3 : service après-vente 10 %

- les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques ;

-la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp) ;

-dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté - direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0034) ; dossiers gratuits ;

-instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable ;

Division des affaires juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2.

- possibilité de répondre par voie électronique ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
second semestre 2018
Source: OJS 2014/S 139-249313 (2014-07-18)

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