Fournitures d'accessoires de signalisation lumineuse et sonore pour matériels roulants

Conseil général des Alpes-Maritimes

Fournitures d'accessoires de signalisation lumineuse et sonore pour matériels roulants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-18 Avis de marché
2014-05-28 Informations complémentaires
2014-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Feux de signalisation
Quantité ou étendue:
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Lot 1 : pas de minimum, maxi: 60 000 EUR (HT).Lot 2: pas de minimum, maxi: 25 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service des marchés – CADAM – 147 boulevard du Mercantour – tour Jean Moulin – bureau 604 – BP 3007 – 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497187365 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138379
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent. Conditions d'obtention du dossier de consultation : - retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux heures visées en tête de l'avis ; -par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr ; Le retrait du DCE peut se faire jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Conditions de remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse et aux heures visées en tête de l'avis. Les candidatures et les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format.pdf ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouverture des offres : séance non publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures d'accessoires de signalisation lumineuse et sonore pour matériels roulants.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: accessoires de signalisation lumineuse selon la règlementation en vigueur pour véhicules gestionnaires des services des routes et pour engins de service hivernal
Brève description:
Accessoires de signalisation lumineuse selon la règlementation en vigueur pour véhicules gestionnaires des services des routes et pour engins de service hivernal
Quantité ou étendue: pas de minimum, maxi: 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: accessoires de signalisation lumineuse et/ou sonore selon la règlementation en vigueur pour véhicules prioritaires des services de lutte contre l'incendie et d'intervention
Brève description:
Accessoires de signalisation lumineuse et/ou sonore selon la règlementation en vigueur pour véhicules prioritaires des services de lutte contre l'incendie et d'intervention
Quantité ou étendue: pas de minimum, maxi: 25 000 EUR (HT).
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot 1 : pas de minimum, maxi: 60 000 EUR (HT).
Lot 2: pas de minimum, maxi: 25 000 EUR (HT).
Description des options:
le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC 1, datée et signée
- déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdiction de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.06.2005, et à l'article 29 de la loi no2005-102 en date du 11.02.2005, conformément aux dernières versions en vigueur, ou rubrique F1 de l'imprimé DC 1.
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- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé DC 2 et annexes visées.
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2, rubriques a, b et C
Situation économique et financière:
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC 2.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC 2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: pas de niveau minimum exigé
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales fournitures au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai de 30 jours. Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. L'Unité monétaire est l'euro
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (80)
2. la valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0047
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.
Conditions d'obtention du dossier de consultation :
- retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux heures visées en tête de l'avis ;
-par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr ;
Le retrait du DCE peut se faire jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
Conditions de remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse et aux heures visées en tête de l'avis.
Les candidatures et les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
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Les documents doivent être sous format.pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat ;
- référé précontractuel : possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative ;
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2014/S 079-138379 (2014-04-18)
Informations complémentaires (2014-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182122
Se réfère à l'avis: 2014/S 79-138379
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2014/S 104-182122 (2014-05-28)
Avis d'attribution de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 877,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-335059
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bon de commande sans minimum et avec maximum. Il est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Montants maximum: lot 1 : 60 000 EUR HT lot 2: 25 000 EUR HT Montants (TTC) du DDED destiné à comparer les offres: Lot 1 : 37 028. 26 EUR Lot 2 : 58 282,80 EUR Date de signature: 3.9.2014 (pour les deux lots) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 80 B, annonce no 209 du 24.4.2014. Références de publication rectificative Parution no : 105 B, annonce no 266 du 3.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 37 028,26 💰
58 282,80 💰
13 232,40 💰
23 800,20 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-09 📅
Nom: Mercura
Adresse postale: ZA Les Grailletrous, rue Louis Pasteur
Commune postale: La Chaussée-Saint-Victor
Code postal: 41260
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@mercura.fr 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-iii du CMP
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Source: OJS 2014/S 190-335059 (2014-09-29)
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