Fournitures courantes annuelles pour les services municipaux de 2015 à 2018, lot 12 (articles d'assainissement), lot 16 (profilés et accessoires pour fabrication de menuiserie aluminium)

Ville de Charleville-Mézières

Objet: fournitures courantes annuelles pour les services municipaux de 2015 à 2018, lot 12 (articles d'assainissement), lot 16 (Profilés et accessoires pour fabrication de menuiserie aluminium).
Référence: mod73.
Caractéristiques principales: marché négocié suite à appel d'offres infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Qui ?

• Ville de Charleville-Mézières

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charleville-Mézières
Adresse postale: place du Théatre
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410207
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

La présente procédure est un marché négocié suite à appel d'offres infructueux. Il s'agit donc, dans un premier temps, de faire acte de candidature en envoyant les documents prévus dans le présent avis. Si cette candidature est recevable, le DCE sera transmis au soumisssionnaire. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4), — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés: — autres renseignements demandés: fournir le formulaire Dc6. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires

La présente procédure est un marché négocié suite à appel d'offres infructueux. Il s'agit donc, dans un premier temps, de faire acte de candidature en envoyant les documents prévus dans le présent avis. Si cette candidature est recevable, le DCE sera transmis au soumisssionnaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés:

— autres renseignements demandés: fournir le formulaire Dc6.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet: fournitures courantes annuelles pour les services municipaux de 2015 à 2018, lot 12 (articles d'assainissement), lot 16 (Profilés et accessoires pour fabrication de menuiserie aluminium).

Référence: mod73.

Caractéristiques principales: marché négocié suite à appel d'offres infructueux.

Numéro du lot: 1
Brève description: Articles d'assainissement.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel maximum: 40 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de profilés et accessoires pour fabrication de menuiserie aluminium.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel maximum: 100 000 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 46 mois
Numéro de référence: mod73

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: elle s'effectuera dans les conditions décrites à l'article 52 du code des marchés publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources communales - paiement par mandat administratif - délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Date d'envoi des invitations: 2015-01-08 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Glacet Odile

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mod73
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés:

— autres renseignements demandés: fournir le formulaire Dc6.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Nom: Comité consultatif interégional des règlements amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 233-410207 (2014-11-28)

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