fournitures administratives et scolaires pour la ville de Joué-lès-Tours

Ville de Joué-lès-Tours

fournitures administratives et scolaires pour la ville de Joué-Lès-Tours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-22.

Qui ?

• Ville de Joué-lès-Tours

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

lot no1 : Fournitures administratives pour l'hôtel de ville et les écoles : montant mini : 20 000 HT montant maxi : 60 000 HT.Lot no2 : Fournitures scolaires pour les écoles et les accueils de loisirs : montant mini : 30 000 HT montant maxi : 90 000 HT.Lot no3 : Fournitures de matériel de loisirs créatifs et pédagogiques pour les acueils de loisirs et les écoles : montant mini :36 000 HT montant maxi : 110 000 (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Joué-lès-Tours
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 108
Code postal: 37301
Commune postale: Joué-lès-Tours Cedex
Contact
Téléphone: +33 247397031 📞
Fax: +33 247397049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327465
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fournitures administratives et scolaires pour la ville de Joué-Lès-Tours
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Fournitures administratives pour l'hôtel de ville et les écoles
Brève description: Lot 1 : Fournitures administratives pour l'hôtel de ville et les écoles
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du…

… marché.Le marché peut être reconduit, par décision expresse de la personne publique, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

… marché.

Le marché peut être reconduit, par décision expresse de la personne publique, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Fournitures scolaires pour les écoles et les accueils de loisirs
Brève description: Lot 2 : Fournitures scolaires pour les écoles et les accueils de loisirs
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : Fournitures de matériel de loisirs et pédagogiques pour les accueils de loisirs et les écoles
Brève description:

Lot 3 : Fournitures de matériel de loisirs et pédagogiques pour les accueils de loisirs et les écoles

Quantité ou étendue:

lot no1 : Fournitures administratives pour l'hôtel de ville et les écoles : montant mini : 20 000 HT montant maxi : 60 000 HT.

Lot no2 : Fournitures scolaires pour les écoles et les accueils de loisirs : montant mini : 30 000 HT montant maxi : 90 000 HT.

Lot no3 : Fournitures de matériel de loisirs créatifs et pédagogiques pour les acueils de loisirs et les écoles : montant mini :

36 000 HT montant maxi : 110 000 (HT).

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14MFCS16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Joué-lès-Tours, 37300 Joué-lès-Tours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (ou documents équivalents). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière et aucun cautionnement ne sont exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

délai global de paiement (article 98 du CMP) : 30 jours à réception de la facture. Le paiement sera effectué par mandat administratif sur le budget principal de la ville.

Intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au vu du bordereau de prix unitaires (60)
2. Ergonomie de l'interface en ligne au vu d'une notice détaillée présentant l'outil de commande en ligne (30)
3. Performances en matière de protection environnementale au vu d'une note précisant l'engagement de l'entreprise en matière de développement durable (cf annexe "enjeux développement durable") (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://jouelestours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie Joué-lès-Tours
Adresse postale: place François Mitterrand - BP 108
Point de contact: Service achats
M. Quadjovie
Téléphone: +33 0247397616 📞
Courrier électronique: m.quadjovie@ville-jouelestours.fr 📧
Fax: +33 0247397049 📠
Adresse postale: place François Miterrand - BP 108
URL des documents: http://jouelestours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do 🌏
URL pour la participation: http://jouelestours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14MFCS16

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnière
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Téléphone: +33 0238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions sur les délais d'introduction des recours devant le tribunal administratif d'orléans :

Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de la Justice administrative).

Recours en référé contractuel: après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L551-13 à L 551-23 du code du Code de la Justice administrative

recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet

(articles R421-2 et R421-3 du Code la justice administrative).

Recours en plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2014/S 186-327465 (2014-09-22)

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