Fournitures administratives et scolaires, papier reprographie, matériels pédagogiques et éducatifs pour les services municipaux, les établissements scolaires et les services petite enfance de la ville d'Ambarès-et-Lagrave

Informations complémentaires

À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir: mars 2015.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Conditions de remise des candidatures et des offres:

— sous format électronique à l'adresse: https://marchespublics.aquitaine.fr

— pu sur support papier remis contre récépissé à la mairie ou envoyées par la poste avec avis de réception postal. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Accord-cadre: ce marché peut être regardé comme un accord-cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de début des prestations précisée dans l'ordre de service n° 1. Le marché est reconductible de manière tacite, à la fin de chaque période, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

Modalités de variation des prix applicables à tous les lots: les prix initiaux sont ceux indiqués par le titulaire dans le bordereau de prix unitaires. Les prix sont fermes pendant toute la première année d'exécution du marché.

Les prix des prestations pourront être ensuite ajustés en fonction du tarif du fournisseur (référence de variation) à partir duquel on procède à l'ajustement du prix de la prestation. Les prix ne varient pas jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux prix pratiqués par le titulaire pour l'ensemble de sa clientèle.

Délai d'exécution: les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans les délais définis ci-dessous, à compter de la date de réception du bon de commande:

— lot 1: 5 jours ouvrables maximum, ou dans le délai inférieur proposé par le titulaire dans l'acte d'engagement,

— lot 2: 2 jours ouvrables maximum,

— lot 3: 5 jours ouvrables maximum, ou dans le délai inférieur proposé par le titulaire dans l'acte d'engagement.

Il sera fait application de l'article 49 du code des marchés publics. À l'appui de leur offre et afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement les échantillons demandés dans les BPU des lots correspondants. L'absence de ces échantillons entraînera la non-conformité de l'offre et son rejet. Les échantillons feront l'objet de tests et d'une grille d'évaluation qui serviront à analyser partiellement la valeur technique des offres. Les échantillons seront envoyés dans un pli séparé. Ce pli devra parvenir avec l'offre ou il devra en tout état de cause, être impérativement déposé ou adressé en recommandé au service des marchés publics de la mairie, avant la date limite de remise des offres.

Critères de jugement des offres par lot: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants, pondérés.

Lot 1: fournitures administratives et scolaires: la valeur de la note méthodologique sera notée sur 115 points sur les sous-critères suivants:

1) Référents administratif et commercial (noté sur 20 points).

2) Organisation logistique et technique mise en œuvre en réponse aux besoins spécifiés dans le CCP (noté sur 20 points).

3) Moyens mis en œuvre dans les cas suivants: anomalies de réception, retour de fournitures non conformes, échanges de fournitures, reliquats récurrents. (noté sur 30 points).

4) Capacité à respecter les délais de livraison ou à les devancer (noté sur 15 points).

5) Démarche du titulaire vis à vis du développement durable (noté sur 15 points).

Ce critère sera apprécié sur les sous-critères suivants:

— caractère écologique et recyclable des fournitures proposées et en particulier de celles colorées en JAUNE au BPU (norme NF, labels FSC ou PEFC ou équivalents....) 5 points,

— politique de gestion durable de l'entreprise en ce qui concerne ses modalités d'approvisionnement (ex: bilan carbone, politique d'insertion sociale de ses fournisseurs etc....) 5 points,

— rationalisation des emballages proportionnellement au contenu commandé (5 points).

Détail de la notation des échantillons fournis et des fiches techniques, au vu des sous-critères suivants (noté sur 15 points):

— solidité et épaisseurs des matériaux pour les pochettes plastiques, rubans et cavaliers adhésifs, carnets, rubans correcteurs et agrafeuse: 10 points,

— qualité de la pigmentation des encres des rollers et surligneurs: 5 points.

Lot 2: papier reprographie blanc, couleur et divers: détail de la notation de la note méthodologique (notée sur 100 points):

1) Référent administratif et commercial (noté sur 20 points).

2) organisation des livraisons au regard des articles 4, 4-1 et 4-2 du CCP (noté sur 20 points).

3) Description de l'organisation logistique du titulaire (noté sur 20 points).

4) Moyens mis en œuvre pour garantir la pérennité du conditionnement des produits (noté sur 15 points).

5) Respect de l'environnement (noté sur 10 points).

A. Caractère écologique noté sur les fiches techniques demandées (5 points).

B. Politique de gestion durable de l'entreprise (5 points).

Détail de la notation des échantillons fournis et des fiches techniques, au vu des sous-critères suivants (noté sur 15 points):

A. Blancheur du papier photocopie (10 points).

B. Le grammage des papiers précisés au BPU (5 points).

Lot 3: matériels pédagogiques et éducatifs: détail de la notation de la note méthodologique (notée sur 100 points):

1) Analyse des échantillons (40 points): caractéristiques générales des produits (20 points), niveau de résistance et durabilité (20 points).

2) le développement durable (20 points): Caractéristiques des produits avec les exigences environnementales (10 points), l'emballage adapté aux produits (produits en vrac, emballage commun...) ( 5 points). Les modalités de livraison (circuit de livraison, plate forme) ( 5 points).

3) Le délai de livraison (10 points): délai de livraison plus court que celui exigé par le pouvoir adjudicateur (10 points).

4) Service après vente (30 points): organisation du service après vente (interlocuteur unique...) (15 points). Suivi du service après vente: suivi technique et administratif, échanges (15 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

— Article 51.vii du code des marchés publics, passage d'un groupement d'une forme à une autre: si après attribution du marché, la transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché, forme imposée alors: groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.