Fournitures administratives et petits matériels de bureau, fourniture de produits d'emballages cartonnés et plastiques, fourniture de matériels pour les loisirs créatifs, fourniture de tampons personnalisés et fourniture de mallettes plastiques transparentes personnalisées pour la bibliothèque nationale de France

Bibliothèque nationale de France

Le présent marché porte sur la fourniture administrative et de petits matériels de bureau, la fourniture de produits d'emballages cartonnés et plastiques, la fourniture de matériels pour les loisirs créatifs, la fourniture de tampons personnalisés et la fourniture de mallettes plastique transparentes personnalisées pour la Bibliothèque nationale de France.
Il est divisé en 5 lots.
le marché pour chacun des lots est conclu pour une durée d'un an à compter du 16.1.2015 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 16.1.2015. Les marchés pourront être ensuite reconduits tacitement trois fois pour une période de douze mois, sauf dénonciation par la BNF, 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception. La durée totale de chaque marché ne pourra dépasser 48 mois.
le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bibliothèque nationale de France
Adresse postale: quai François Mauriac
Code postal: 75706
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.bnf.fr 🌏
Courrier électronique: dmp@bnf.fr 📧
Téléphone: +33 153794237 📞
Fax: +33 153794182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257383
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
marché couvert par l'accord Amp. Les dossiers de consultation peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidats peuvent également demander par fax au +33 153794182 que le dossier leur soit envoyé. les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : le candidat remplira également la fiche de synthèse jointe au règlement particulier de la consultation.; - Autres renseignements demandés : le(S) candidat(s) retenu(s) remettra(ont) lors de l'attribution des marchés les certificats d'assurance requis. le NOTI 12 (ancien Dc7) ou l'état annuel des certificats reçus doit être valable au 31.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la fourniture administrative et de petits matériels de bureau, la fourniture de produits d'emballages cartonnés et plastiques, la fourniture de matériels pour les loisirs créatifs, la fourniture de tampons personnalisés et la fourniture de mallettes plastique transparentes personnalisées pour la Bibliothèque nationale de France.
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Il est divisé en 5 lots.
le marché pour chacun des lots est conclu pour une durée d'un an à compter du 16.1.2015 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 16.1.2015. Les marchés pourront être ensuite reconduits tacitement trois fois pour une période de douze mois, sauf dénonciation par la BNF, 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception. La durée totale de chaque marché ne pourra dépasser 48 mois.
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le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures administratives et petits matériels de bureau (hors mobilier, papier bureautique, cartons d'emballage, articles de manutention, matériel informatique)
Brève description:
Montant minimum annuel : 20 000 EUR TTCMontant maximum annuel : 80 000 EUR TTC
Montant minimum annuel : 20 000 EUR TTC
Montant maximum annuel : 80 000 EUR TTC
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de produits d'emballages cartonnés, adhésifs, plastiques bulle, film étirable (hors produits dédiés à la conservation de nos collections)
Brève description:
Montant minimum annuel 5 000 EUR TTCMontant maximum annuel 25 000 EUR TTC
Montant minimum annuel 5 000 EUR TTC
Montant maximum annuel 25 000 EUR TTC
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de tampons personnalisés
Brève description:
Montant minimum annuel 500 EUR TTCMontant maximum annuel 5 000 EUR TTC
Montant minimum annuel 500 EUR TTC
Montant maximum annuel 5 000 EUR TTC
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de matériels pour les loisirs créatifs
Brève description:
Montant minimum annuel 2 000 EUR TTCMontant maximum annuel 15 000 EUR TTC
Montant minimum annuel 2 000 EUR TTC
Montant maximum annuel 15 000 EUR TTC
Informations complémentaires sur les lots: Date d'exécution : 20.6.2014
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de mallettes plastiques transparentes personnalisées
Brève description: Montant maximum annuel 20 000 EUR TTC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site François Mitterrand de la BNF - paris 13 et exceptionnellement Paris 14 et Trappes (78)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget de l'établissement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le règlement des sommes dues au(x) titulaire(s) sera effectué sur présentation des factures de ce dernier. Chaque bon de commande fera l'objet d'une facture. Le paiement de chaque bon de commande est considéré comme un paiement partiel définitif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2014-09-18 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bnf.fr 🌏
Nom: Bibliothèque nationale de France
Adresse postale: DAP DAJCP / Service des marchés T4 niveau 6 bureau 128 quai François Mauriac
Point de contact: Marie-Claude Drouin
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
marché couvert par l'accord Amp.
Les dossiers de consultation peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidats peuvent également demander par fax au +33 153794182 que le dossier leur soit envoyé.
les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
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- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
Afficher plus
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le candidat remplira également la fiche de synthèse jointe au règlement particulier de la consultation.;
- Autres renseignements demandés : le(S) candidat(s) retenu(s) remettra(ont) lors de l'attribution des marchés les certificats d'assurance requis.
le NOTI 12 (ancien Dc7) ou l'état annuel des certificats reçus doit être valable au 31.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 143-257383 (2014-07-24)
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