Fourniture, transport et pose de conteneurs enterrés de 4 à 5 m pour la collecte des déchets ménagers, collecte sélective et le verre

Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille

Fourniture, transport et pose de conteneurs enterrés de 4 à 5 m pour la collecte des déchets ménagers, collecte sélective et le verre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-22 Avis de marché
2015-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
La Communauté de communes des Albères et Côte Vermeille est amenée à commander séparément ou non des conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères, la collecte de recyclables et du verre en fonction des projets.La prestation de ce marché comprend la fourniture, la livraison sur le lieu de positionnement et la pose des colonnes enterrées:— pour la collecte des ordures ménagères 5 m3,— pour la collecte des emballages ménagers (EMR) et des journaux et des bouteilles plastiques de 5 m3,— pour la collecte du verre (bouteilles, pots, etc.) 4 m3.Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)40 000199 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille
Adresse postale: chemin de Charlemagne, BP 90103
Code postal: 66704
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-alberescotevermeille.com 📧
Téléphone: +33 468816377 📞
Fax: +33 468959278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364528
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture, transport et pose de conteneurs enterrés de 4 à 5 m
Quantité ou étendue:
La Communauté de communes des Albères et Côte Vermeille est amenée à commander séparément ou non des conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères, la collecte de recyclables et du verre en fonction des projets.
La prestation de ce marché comprend la fourniture, la livraison sur le lieu de positionnement et la pose des colonnes enterrées:
— pour la collecte des ordures ménagères 5 m
— pour la collecte des emballages ménagers (EMR) et des journaux et des bouteilles plastiques de 5 m
— pour la collecte du verre (bouteilles, pots, etc.) 4 m
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
199 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés par l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L 323-1 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures (objet du contrat) réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir les conditions dans le CCP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée à l'attributaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Auriach
M. Aylagas Pierre, président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-alberescotevermeille.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Source: OJS 2014/S 206-364528 (2014-10-22)
Avis d'attribution de marché (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Albères Côte Vermeille
Commune postale: Argeles-sur-Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081183
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-364528
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 206 A, annonce nº 138 du 25.10.2014. Parution nº 206 B, annonce nº 217 du 25.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-04 📅
Nom: CITEC environnement SA
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 047-081183 (2015-03-04)
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