Fourniture, transport et pose de bornes enterrées

Smitom du Centre Ouest Seine-et-Marnais

Marché à bon de commande selon l'article 77 du code des marchés publics pour la fourniture et la pose (hors génie civil) de bornes enterrées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-31.

Qui ?

• Smitom du Centre Ouest Seine-et-Marnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

Seuil minimum: commande de 100 bornes sur la durée totale du marché.Seuil maximum: commande de 200 bornes sur la durée totale du marché.Les options obligatoires:Option n° 1: les conteneurs sont équipés d'1 trappe «gros producteurs».Option n° 2: les bornes sont équipées d'éléments permettant de distinguer la nature des déchets à y déposer.Option n° 3: les bornes sont équipées d'une pédale d'ouverture des trappes OMR.Option n° 4: la plate-forme piétonnière est composée d'un matériau permettant une intégration dans l'environnement proche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom du Centre Ouest Seine-et-Marnais
Adresse postale: rue du Tertre de Chérisy – BP 30567
Code postal: 77016
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Contact
Courrier électronique: marches@lombric.com 📧
Téléphone: +33 164835891 📞
Fax: +33 164835869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-374919
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les renseignements administratifs, juridiques et techniques peuvent être obtenus auprès du Smitom-Lombric, email: marches@lombric.com ou dans la rubrique «questions-réponses» de la plateforme. Les candidats transmettent leur offre: soit par voie dématérialisée www.achatpublic.com (profil acheteur du Smitom-Lombric) sous la référence «Mpf892013». Support du publication du marche: — publicité couplée au BOAMP et au JOUE, — publicité sur le profil d'acheteur du Smitom-Lombric (www.achatpublic.com) sous la référence «Mpf892013». Le DCE est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com dès la publicité. Les entreprises qui ne s'identifient pas au moment du téléchargement, sont averties par la plateforme achat public, au moment du téléchargement qu'en l'absence d'identification (de renseignement e-mail...), elles ne seront pas informées en cas de modification. Il est précisé que la plateforme notifie toutes modifications aux entreprises qui se sont identifiées. Il est donc vivement recommandé aux entreprises de s'identifier et de renseigner leur fiche, en indiquant une adresse e-mail pour toutes informations relatives au présent marché. Si des questions sont posées par les entreprises candidates, il est nécessaire que soit indiquée une adresse électronique référente. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Seuil minimum: commande de 100 conteneurs sur la durée totale du marché.

Seuil maximum: commande de 200 conteneurs sur la durée totale du marché.

Brève description:

Marché à bon de commande selon l'article 77 du code des marchés publics pour la fourniture et la pose (hors génie civil) de bornes enterrées.

Quantité ou étendue:

Seuil minimum: commande de 100 bornes sur la durée totale du marché.

Seuil maximum: commande de 200 bornes sur la durée totale du marché.

Les options obligatoires:

Option n° 1: les conteneurs sont équipés d'1 trappe «gros producteurs».

Option n° 2: les bornes sont équipées d'éléments permettant de distinguer la nature des déchets à y déposer.

Option n° 3: les bornes sont équipées d'une pédale d'ouverture des trappes OMR.

Option n° 4: la plate-forme piétonnière est composée d'un matériau permettant une intégration dans l'environnement proche.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MPF892013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de compétence du Smitom-Lombric.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants remplie et signée par l'opérateur économique

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Documents exigibles (arrêté d'application de l'article 45):

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 5 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les paiements au titulaire interviendront par virement bancaire après émission de mandats administratifs dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le Smitom-Lombric.

Les dépenses sont inscrites au budget 2015 et futurs, au chapitre 21 immobilisation corporelles – article 2158 autres matériel.

Les prix sont unitaires et révisables annuellement.

Achats sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne habilitée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Critères techniques (les critères techniques prendront en compte la solidité, la praticité, l'esthétisme, l'évolutivité et la durée de vie du matériel, ainsi que la constitution des conteneurs) (50)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770527700024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics/juridique
M. Vernin Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MPF892013
Informations complémentaires

Les renseignements administratifs, juridiques et techniques peuvent être obtenus auprès du Smitom-Lombric, email: marches@lombric.com ou dans la rubrique «questions-réponses» de la plateforme.

Les candidats transmettent leur offre: soit par voie dématérialisée www.achatpublic.com (profil acheteur du Smitom-Lombric) sous la référence «Mpf892013».

Support du publication du marche:

— publicité couplée au BOAMP et au JOUE,

— publicité sur le profil d'acheteur du Smitom-Lombric (www.achatpublic.com) sous la référence «Mpf892013».

Le DCE est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com dès la publicité.

Les entreprises qui ne s'identifient pas au moment du téléchargement, sont averties par la plateforme achat public, au moment du téléchargement qu'en l'absence d'identification (de renseignement e-mail...), elles ne seront pas informées en cas de modification. Il est précisé que la plateforme notifie toutes modifications aux entreprises qui se sont identifiées. Il est donc vivement recommandé aux entreprises de s'identifier et de renseigner leur fiche, en indiquant une adresse e-mail pour toutes informations relatives au présent marché. Si des questions sont posées par les entreprises candidates, il est nécessaire que soit indiquée une adresse électronique référente.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 212-374919 (2014-10-31)

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