Fourniture, transport et livraison de colonnes d'apport volontaire papier et verre
Communauté de communes de la Vallée de Clisson
Fourniture, transport et livraison de colonnes d'apport volontaire papier et verre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-10 | Avis de marché |
| 2014-07-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la vallée de Clisson
Adresse postale: 15 rue des Malifestes, BP 59409
Code postal: 44194
Commune postale: Clisson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valleedeclisson.fr 🌏
Téléphone: +33 240547515 📞
Fax: +33 240547516 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-127617
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Vallet
Adresse postale: 9 rue François Luneau
Commune postale: Vallet
Code postal: 44330
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sèvre, Maine et Goulaine
Adresse postale: 1 rue du Fief de l'isle
Commune postale: La Haye Fouassière
Code postal: 44690
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de la Vallée de Clisson
Adresse postale: 15 rue des Malifestes BP 59409
Point de contact: Service commande publique
M. Taberlet Antoine
Courrier électronique: marches.publics@valleedeclisson.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.valleedeclisson.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.valleedeclisson.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-12
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 074-127617 (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Un groupement de commandes est constitué entre la Communauté de communes de la Vallée de Clisson, la Communauté de communes de Vallet et la Communauté de communes Sèvre, Maine et Goulaine, conformément à l'article 8 du code des marchés publics. La Communauté de communes de la Vallée de Clisson est coordonnateur du groupement de commandes.Le marché est un marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics), selon les quantités minimum de commandes suivantes (offre de base) ci-après, pour chaque pouvoir adjudicateur.Communauté de communes de la Vallée de Clisson : Quantités minimum de colonnes d'apports volontaires papier : 5 / Quantités minimum de colonnes d'apports volontaires verre : 15 (soit quantités minimum totales de commandes : 20).Communauté de communes de Vallet: Quantités minimum de colonnes d'apports volontaires papier : 47 / Quantités minimum de colonnes d'apports volontaires verre : 8 (soit quantités minimum totales de commandes : 55).Communauté de communes Sèvre, Maine et Goulaine : Quantités minimum de colonnes d'apports volontaires papier : 4 / Quantités minimum de colonnes d'apports volontaires verre : 4 (soit quantités minimum totales de commandes : 8).Total (ensemble des pouvoirs adjudicateurs) : Quantité minimum de colonnes d'apports volontaires papier : 56 / Quantité minimum de colonnes d'apports volontaires verre : 27 (soit quantités minimum totales de commandes : 83)ces quantités minimum de commandes correspondent à la durée totale du marché.Deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont proposées :-Pse no1 : " Fourniture de PAV papier 4m3 option ouverture grands producteurs "-Pse no2 : " Fourniture de PAV papier et verre 4m3 accès PMR "Les candidats sont tenus de faire une offre pour ces deux prestations supplémentaires éventuelles. L'offre sera qualifiée d'irrégulière en cas de réponse uniquement à l'offre de base.La date prévisionnelle de commencement du marché est le 1.7.2014.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la vallée de Clisson
Adresse postale: 15 rue des Malifestes, BP 59409
Code postal: 44194
Commune postale: Clisson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valleedeclisson.fr 🌏
Téléphone: +33 240547515 📞
Fax: +33 240547516 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-127617
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu :
- par téléchargement gratuit sur le site "www.marches-securises.fr"
-sur support papier après demande écrite auprès du service commande publique de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson ;
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- transmission par voie électronique autorisée (sur le site "www.marches-securises.fr"
-présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique ;
-présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique ;
Les offres sous format papier sont transmises à la Communauté de communes de la Vallée de Clisson
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de colonnes d'apport volontaire papier et verre.
Quantité ou étendue:
Un groupement de commandes est constitué entre la Communauté de communes de la Vallée de Clisson, la Communauté de communes de Vallet et la Communauté de communes Sèvre, Maine et Goulaine, conformément à l'article 8 du code des marchés publics. La Communauté de communes de la Vallée de Clisson est coordonnateur du groupement de commandes.
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Le marché est un marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics), selon les quantités minimum de commandes suivantes (offre de base) ci-après, pour chaque pouvoir adjudicateur.
Communauté de communes de la Vallée de Clisson : Quantités minimum de colonnes d'apports volontaires papier : 5 / Quantités minimum de colonnes d'apports volontaires verre : 15 (soit quantités minimum totales de commandes : 20).
Communauté de communes de Vallet: Quantités minimum de colonnes d'apports volontaires papier : 47 / Quantités minimum de colonnes d'apports volontaires verre : 8 (soit quantités minimum totales de commandes : 55).
Communauté de communes Sèvre, Maine et Goulaine : Quantités minimum de colonnes d'apports volontaires papier : 4 / Quantités minimum de colonnes d'apports volontaires verre : 4 (soit quantités minimum totales de commandes : 8).
Total (ensemble des pouvoirs adjudicateurs) : Quantité minimum de colonnes d'apports volontaires papier : 56 / Quantité minimum de colonnes d'apports volontaires verre : 27 (soit quantités minimum totales de commandes : 83)
ces quantités minimum de commandes correspondent à la durée totale du marché.
Deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont proposées :
-Pse no1 : " Fourniture de PAV papier 4m3 option ouverture grands producteurs "
-Pse no2 : " Fourniture de PAV papier et verre 4m3 accès PMR "
Les candidats sont tenus de faire une offre pour ces deux prestations supplémentaires éventuelles. L'offre sera qualifiée d'irrégulière en cas de réponse uniquement à l'offre de base.
La date prévisionnelle de commencement du marché est le 1.7.2014.
Numéro de référence: 2014-12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
sont exigés :
- lettre de candidature (formulaire Cerfa Dc1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
Le nom et l'adresse du candidat ;
Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- déclaration du candidat (formulaire Cerfa DC 2) ;
- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du cmp ;
- attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- attestations d'assurances pour risques professionnels
- Déclaration, établie sur papier en tête dûment signée par une personne habilitée, concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter le formulaire Dc2).
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les moyens du candidat et les principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.
En cas de groupement, production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres par chaque pouvoir adjudicateur selon leurs besoins. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, celui-ci peut être conjoint ou solidaire. Toutefois, dans le cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Vallet
Adresse postale: 9 rue François Luneau
Commune postale: Vallet
Code postal: 44330
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sèvre, Maine et Goulaine
Adresse postale: 1 rue du Fief de l'isle
Commune postale: La Haye Fouassière
Code postal: 44690
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de la Vallée de Clisson
Adresse postale: 15 rue des Malifestes BP 59409
Point de contact: Service commande publique
M. Taberlet Antoine
Courrier électronique: marches.publics@valleedeclisson.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.valleedeclisson.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.valleedeclisson.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-12
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu :
- par téléchargement gratuit sur le site "www.marches-securises.fr"
-sur support papier après demande écrite auprès du service commande publique de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson ;
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- transmission par voie électronique autorisée (sur le site "www.marches-securises.fr"
-présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique ;
Afficher plus
-présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique ;
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Les offres sous format papier sont transmises à la Communauté de communes de la Vallée de Clisson
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 074-127617 (2014-04-10)
Avis d'attribution de marché (2014-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée de Clisson
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240574
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-127617
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-04 📅
Nom: Plast'Up Rotomoulage
Adresse postale: Zi secteur les Hallots – 35 rue des Dames
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Fiief de l'Isle
Commune postale: La Haye-Fouassière
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette – BP 24111
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 134-240574 (2014-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée de Clisson
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240574
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-127617
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les prix unitaires retenus sont les suivants :
Offre de base :
Fourniture, transport et livraison de colonne d'apport volontaire PAPIER 4 m3 : 920 EUR (HT)
Fourniture, transport et livraison de colonne d'apport volontaire VERRE 4 m3 : 995 EUR (HT)
Prestation supplémentaire éventuelle no1 :
Fourniture de PAV papier 4 m3 option ouverture grands producteurs : 1 015 EUR (HT)
Prestation supplémentaire éventuelle no2 :
Fourniture, transport et livraison de colonne d'apport volontaire PAPIER 4m3 accès PMR : 1 030 EUR (HT)
Fourniture, transport et livraison de colonne d'apport volontaire VERRE 4m3 accès PMR : 1 105 EUR (HT)
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no 74 A, annonce no 143 du 15.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-04 📅
Nom: Plast'Up Rotomoulage
Adresse postale: Zi secteur les Hallots – 35 rue des Dames
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Fiief de l'Isle
Commune postale: La Haye-Fouassière
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette – BP 24111
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 134-240574 (2014-07-11)
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