fourniture, transport, déchargement et montage de poulaillers, y compris accessoires, à usage individuel et à usage collectif, sur le département de la Vendée

Syndicat Trivalis

au sens de la réglementation française, l'avis implique la mise en place d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Le présent marché est décomposé en 2 lots définis comme suit :
Lot no 1 : Fourniture, transport et déchargement de poulaillers, y compris accessoires, à usage individuel, sur le département de la Vendée.
Lot no 2 : Fourniture, transport, déchargement et montage de poulaillers, y compris accessoires, à usage collectif, sur le département de la Vendée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-04 Avis de marché
2014-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits animaux et produits connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits animaux et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269314
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
1-type de pouvoir adjudicateur : Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ; 2- mise à disposition du dossier de consultation : 2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20140721w2_02. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr; 2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis ; 3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-5 du règlement de la consultation ; 4- modifications du dossier de consultation, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de Trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi : 8:30/12:30-13:30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30; 5- le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du Code des marchés publics, et dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué ; 6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation. 7- pour les deux lots, la durée du marché court à compter de la date de notification du marché adressée par le pouvoir adjudicateur au titulaire de chaque lot. La date prévisionnelle de notification est le 6.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
au sens de la réglementation française, l'avis implique la mise en place d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Le présent marché est décomposé en 2 lots définis comme suit :
Lot no 1 : Fourniture, transport et déchargement de poulaillers, y compris accessoires, à usage individuel, sur le département de la Vendée.
Lot no 2 : Fourniture, transport, déchargement et montage de poulaillers, y compris accessoires, à usage collectif, sur le département de la Vendée
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture, transport et déchargement de poulaillers, y compris accessoires, à usage individuel, sur le département de la Vendée. Les poulaillers devront être livrés déjà montés et prêts à l'emploi. Trivalis pourra proposer au titulaire du bois de récupération pour la fabrication des poulaillers. Dans ce cas, le titulaire devra assurer l'enlèvement du bois au lieu indiqué par Trivalis, sur les déchèteries, situées dans la limite du département de la Vendée, ainsi que le transport du bois jusqu'au lieu de fabrication des poulaillers. La distance entre le lieu de fabrication et les déchèteries n'excèdera pas les 20 kilomètres
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Quantité ou étendue: quantité annuelle estimée : 455 poulaillers dont 5 à livrer sur le territoire de la commune de l'Île d'Yeu
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le candidat devra joindre à son offre un échantillon de poulailler à usage individuel afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'en apprécier la solidité et la praticité. Cet échantillon pourra être restitué à l'opérateur économique après analyse des offres. Dans ce cas, l'entreprise indiquera dans son offre qu'elle souhaite que son échantillon lui soit…
… restitué.Marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Date prévisionnelle de notification du 1er bon de commande 6 novembre 2014. Délai d'exécution des prestations souhaité par le pouvoir adjudicateur : 8 semaines à compter de la date de notification du bon de commande. Trivalis se réserve la possibilité de proposer des palettes au titulaire afin qu'elles servent pour la conception des poulaillers. Ces palettes proviendront des déchèteries implantées sur le département de la Vendée, le transport des palettes entre ces déchèteries et le site de production des poulaillers sera à la charge du titulaire. Dans le cas où Trivalis fournit les palettes en bois servant à la fabrication des poulaillers, le délai d'exécution souhaité par le pouvoir adjudicateur est de 9 semaines. La quantité annuelle est estimée à 5 poulaillers fabriqués à partir des palettes fournies par Trivalis.
… restitué.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Date prévisionnelle de notification du 1er bon de commande 6 novembre 2014. Délai d'exécution des prestations souhaité par le pouvoir adjudicateur : 8 semaines à compter de la date de notification du bon de commande. Trivalis se réserve la possibilité de proposer des palettes au titulaire afin qu'elles servent pour la conception des poulaillers. Ces palettes proviendront des déchèteries implantées sur le département de la Vendée, le transport des palettes entre ces déchèteries et le site de production des poulaillers sera à la charge du titulaire. Dans le cas où Trivalis fournit les palettes en bois servant à la fabrication des poulaillers, le délai d'exécution souhaité par le pouvoir adjudicateur est de 9 semaines. La quantité annuelle est estimée à 5 poulaillers fabriqués à partir des palettes fournies par Trivalis.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture, transport, déchargement et montage de poulaillers, y compris accessoires, à usage collectif, sur le département de la Vendée. Le montage devra être assuré sur le lieu de livraison
Quantité ou étendue: quantité annuelle estimée : 50 poulaillers dont 1 à livrer sur le territoire de la commune de l'Île d'Yeu
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Date prévisionnelle de notification du 1er bon de commande 6 novembre 2014. Délai d'exécution des prestations souhaité par le pouvoir adjudicateur : 8 semaines à compter de la date de notification du bon de commande.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-M307
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Vendée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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En cas de recours à un sous-traitant, le candidat en sollicitera l'acceptation ainsi que l'agrément de ses conditions de paiement, conformément aux dispositions de l'article 114 1° du Code des marchés publics.
• une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants datée et signée.
• une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-659 du 6 juin 2005 et au 2° de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.
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• copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger
Situation économique et financière:
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par Trivalis (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par Trivalis.
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• déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
• déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• présentation d'une liste des principales fournitures de même nature livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des marchés publics, sauf si le titulaire le refuse. Par application de l'article 89 du Code des marchés publics, le versement de chaque avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que ladite garantie à première demande soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article 89 du Code des marchés publics
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par les ressources propres du syndicat (contributions des collectivités adhérentes et autres). Le paiement est effectué par virement administratif à 30 jours sur demande de paiement établie en fonction des prestations réalisées.
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Il sera fait application :
- des dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 ;
- des dispositions du décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008 ;
- des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du Code des marchés publics.
Forme des prix : unitaires, révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (20)
3. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Syndicat Trivalis
M. le président de Trivalis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@dirrecte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-M307
Informations complémentaires
1-type de pouvoir adjudicateur : Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ;
2- mise à disposition du dossier de consultation :
2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20140721w2_02. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr;
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2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis ;
3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-5 du règlement de la consultation ;
4- modifications du dossier de consultation, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de Trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi : 8:30/12:30-13:30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30;
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5- le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du Code des marchés publics, et dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué ;
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6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation.
7- pour les deux lots, la durée du marché court à compter de la date de notification du marché adressée par le pouvoir adjudicateur au titulaire de chaque lot. La date prévisionnelle de notification est le 6.11.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, Bp 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2014/S 150-269314 (2014-08-04)
Avis d'attribution de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 914,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407317
Se réfère à l'avis: 2014/S 150-269314
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Le marché a été passé selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics la consultation a donné lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Le montant final de chaque lot indiqué ci-dessus est estimatif et non contractuel. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires de chaque lot ont une valeur contractuelle et s'appliqueront aux quantités réellement exécutées. Le lot 1 a été conclu, c'est à dire signé avec l'association Adapei ARIA, le 12.11.2014 et notifié le 18.11.2014. Le lot 2 a été conclu, c'est à dire signé avec l'association Chantiers Contact, le 12.11.2014 et notifié le 18.11.2014. La durée du marché, pour chaque lot est de 4 ans ferme à compter de la date de notification. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2014_M307 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 euros par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 150 A, annonce nº 147 du 7.8.2014. Parution nº : 150 B, annonce nº 254 du 7.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: Adapei aria de Vendée
Adresse postale: route de Mouilleron, CS 30359
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Chantiers contact
Adresse postale: 77 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: La Mothe-Achard
Code postal: 85150
Courrier électronique: contact.emploi@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2014/S 231-407317 (2014-11-27)
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Fournisseurs:
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