Fourniture, réparation et autres prestations de pneumatiques, pour l'ensemble du parc de véhicules

Agglomération Pays Dreux

Le présent appel d'offres a pour objet l'approvisionnement en pneumatiques du parc de véhicules (PL et VL), et des engins de manutention, ainsi que les services et prestations accompagnant cette fourniture (réparation, recreusage, pose/dépose, équilibrage, etc...).
— lot nº 1: "Pneumatiques poids lourds, engins et utilitaires";
— lot nº 2: "Pneumatiques véhicules légers"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-03 Avis de marché
2014-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour charges légères et lourdes
Quantité ou étendue:
Le marché sera passé pour les quantités de pneumatiques annuelles suivantes :— lot nº 1 " Pneumatiques poids lourds, engins et utilitaires "— minimum: 50— maximum: 100— lot nº 2 " Pneumatiques véhicules légers "— minimum: 100— maximum: 200Ce marché sera signé pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification au titulaire, par le maître d'ouvrage.Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, il pourra être éventuellement reconduit trois fois (de manière expresse) par périodes d'une année, sans toutefois dépasser 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour charges légères et lourdes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Pays Dreux
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun – BP 20159
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Téléphone: +33 237648497 📞
Fax: +33 237428968 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118278
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Ce dernier pourra : 1. Soit être remis sur support papier au candidat qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de l'agglo du Pays de Dreux ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante : Agglo du Pays de Dreux - service marchés publics 4 rue de Châteaudun -BP 20159 - 28103 Dreux Cedex Standard : +33 237648200 -service marchés : +33 237648497 /Fax:+33 237428968 2. Soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site de l'agglo du Pays de Dreux www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics. Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. nb : aucun autre moyen de transmission des Dossiers de consultation (cd rom, mail ou fax) n'est admis conditions d'envoi des offres : 1. Offres "Forme papier" : Conformément aux dispositions de l'article 57-IV du code des marchés publics, les candidats transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée 2. Offres dématérialisées : Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics (modifiés par le décret no2011-1000 du 25/08/11) et au décret no2002-692 du 30 avril 2002, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com Les soumissionnaires doivent choisir entre : - la transmission électronique de leur candidature et leur offre ou - leur envoi sur un support papier Il est interdit de combiner les deux formes de réponses. Une candidature ou une offre remise à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclarée irrecevable. La transmission par simple support physique (Cd-Rom, disquette ou autre support) n'est pas autorisée Nb : Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier. Aucun autre moyen de remise des offres (mail, fax ou Cd-Rom) n'est admis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet l'approvisionnement en pneumatiques du parc de véhicules (PL et VL), et des engins de manutention, ainsi que les services et prestations accompagnant cette fourniture (réparation, recreusage, pose/dépose, équilibrage, etc...).
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— lot nº 1: "Pneumatiques poids lourds, engins et utilitaires";
— lot nº 2: "Pneumatiques véhicules légers"
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pneumatiques poids lourds, engins et utilitaires
Brève description:
Le marché sera passé pour les quantités de pneumatiques annuelles suivantes :— minimum: 50— maximum: 100
Le marché sera passé pour les quantités de pneumatiques annuelles suivantes :
— minimum: 50
— maximum: 100
Quantité ou étendue: Quantités de pneumatiques annuelles: minimum: 50 et maximum: 100.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pneumatiques véhicules légers
Brève description:
Le marché sera passé pour les quantités de pneumatiques annuelles suivantes :— minimum: 100— maximum: 200
— minimum: 100
— maximum: 200
Quantité ou étendue: Quantités de pneumatiques annuelles: minimum: 100 et maximum: 200.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché sera passé pour les quantités de pneumatiques annuelles suivantes :
— lot nº 1 " Pneumatiques poids lourds, engins et utilitaires "
— minimum: 50
— maximum: 100
— lot nº 2 " Pneumatiques véhicules légers "
— minimum: 100
— maximum: 200
Ce marché sera signé pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification au titulaire, par le maître d'ouvrage.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, il pourra être éventuellement reconduit trois fois (de manière expresse) par périodes d'une année, sans toutefois dépasser 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat pour justifier :
1. Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
2. Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (infraction au titre de ses obligations fiscales et sociales ; procédure de liquidation judiciaire ; faillite personnelle, infraction au droit du travail, infractions à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
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3. Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, pour les infractions de travail dissimulé (art. L. 8221-1 et suivants du code du travail), de marchandage (art. L. 8231-1 et suivants du code précité), de prêt illicite de main d'oeuvre (art. L. 8241-1 et suivants du code précité) ou d'emploi d'étrangers sans titre de travail (L. 8251-1 et suivants du même code).
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
Capacité technique et professionnelle:
1. Une déclaration des moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché.
2. Une déclaration indiquant les moyens humains dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché.
3. La liste des références auprès de Collectivités, datant de moins de 3 ans.
4. Les Certifications professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement sera effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours, à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics (modifié par le décret no2011-1000 du 25/08/2011) et au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le présent marché est financé par fonds propres de l'agglo du Pays de Dreux (section fonctionnement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membre s de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité des fournitures et des prestations (30)
3. Délai d'intervention (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Jean-Marie d'Oliveira
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cadd-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cadd-marches.com 🌏
Nom: Agglo du Pays de Dreux
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun - BP 20159
Point de contact: M. le président
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun -BP 20159
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Ce dernier pourra :
1. Soit être remis sur support papier au candidat qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de l'agglo du Pays de Dreux ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante :
Agglo du Pays de Dreux - service marchés publics
4 rue de Châteaudun -BP 20159 - 28103 Dreux Cedex
Standard : +33 237648200 -service marchés : +33 237648497 /Fax:+33 237428968
2. Soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site de l'agglo du Pays de Dreux www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics.
Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
nb : aucun autre moyen de transmission des Dossiers de consultation (cd rom, mail ou fax) n'est admis
conditions d'envoi des offres :
1. Offres "Forme papier" :
Conformément aux dispositions de l'article 57-IV du code des marchés publics, les candidats transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée
2. Offres dématérialisées :
Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics (modifiés par le décret no2011-1000 du 25/08/11) et au décret no2002-692 du 30 avril 2002, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com
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Les soumissionnaires doivent choisir entre :
- la transmission électronique de leur candidature et leur offre
ou
- leur envoi sur un support papier
Il est interdit de combiner les deux formes de réponses.
Une candidature ou une offre remise à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclarée irrecevable.
La transmission par simple support physique (Cd-Rom, disquette ou autre support) n'est pas autorisée
Nb : Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier.
Aucun autre moyen de remise des offres (mail, fax ou Cd-Rom) n'est admis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Nom: Préfecture régionale des pays de Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales comité consultatif interrégional des règlements amiables 6 quai Ceineray - BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 069-118278 (2014-04-03)
Avis d'attribution de marché (2014-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglo-Pays-Dreux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306360
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-118278
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 68 B, annonce n° 174 du 5.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-31 📅
Nom: Alençon Pneus
Adresse postale: 37 cours Clémenceau – CS 40172
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61005
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Euromaster
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Préfecture régionale des Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, comité consultatif interrégional des règlements amiables, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2014/S 173-306360 (2014-09-05)
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