Fourniture, régénération et destruction de charbon actif grain pour le traitement de l'eau potable à l'usine de la Roche à Nantes

Nantes Métropole

Réactivation de la charge de charbon actif grain, fourniture de charbon actif neuf Tl830 ou équivalent, destruction de la charge de charbon actif grain des filtres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chemviron Carbon

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Préparations chimiques spéciales › Charbon actif

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-28	Avis de marché
2014-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Charbon actif
Quantité ou étendue:

Les quantités à traiter seront au minimum de 4 cellules, au maximum de 8 cellules par an. Le cas le plus probable est le traitement de 6 cellules et l'apport de 20 à 100 mètres cubes de charbon neuf par an. Le volume d'une cellule est de 45 mètres cubes, plus ou moins 5 mètres cubes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Charbon actif 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-076245
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. La durée maximum d'une campagne de réactivation ne peut dépasser 90 jours ouvrés. Les candidats peuvent toutefois proposer une durée inférieure. Date prévisionnelle du début des prestations : octobre 2014. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Les échantillons nécessaires pour soumissionner au présent appel d'offres sont à retirer auprès de la direction des opérateurs publics de l'eau et de l'assainissement de Nantes Métropole - bd de Seattle - 44923 Nantes cedex 9. A cet effet, toute personne ayant retiré ou téléchargé le dossier de consultation des entreprises est invitée à prendre contact avec Mme Valérie David - tél +33 240188928 afin de prendre un rendez-vous pour se voir remettre cet échantillon. En cas d'impossibilité de déplacement, il sera procédé à un envoi à l'adresse précisée par écrit par le demandeur. Aucune remise, aucun envoi d'échantillon ne seront effectués passé le délai prévu à l'article 7.1 du présent Règlement de la consultation pour effectuer les demandes de renseignements complémentaires. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Fréquence des marchés à attribuer:

Minimum 16 cellules, maximum 32 cellules pour la durée de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises. Le volume d'une cellule est de 45 mètres cubes, plus ou moins 5 mètres cubes.

Brève description:

Réactivation de la charge de charbon actif grain, fourniture de charbon actif neuf Tl830 ou équivalent, destruction de la charge de charbon actif grain des filtres.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1335A05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités professionnelles, techniques et financières

Situation juridique :

L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document);

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document, joindre en annexe le(s) justificatif(s) prouvant l'habilitation à engager le candidat)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le versement de l'avance et retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret n° 2002-232 du 21 fevrier 2002.

Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole – direction des opérateurs publics de l'eau et de l'assainissement
Adresse postale: boulevard de Seattle
Point de contact: Mme Valérie David
Téléphone: +33 240188928 📞
Courrier électronique: valerie.david@nantesmetropole.fr 📧
Fax: +33 240188999 📠
Nom: Direction de la commande publique – service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot, tél +33 240992368/77/78 – fax +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 045-076245 (2014-02-28)

Avis d'attribution de marché (2014-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 284 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-393264
Se réfère à l'avis: 2014/S 45-076245
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Section V: Attribution du marché: La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Les critères d'attribution sont: — valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique: 40 %, — délai d'exécution (durée de la campagne de régénération): 10 %, — prix des prestations: 50 %. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole Direction de la commande publique – service des marchés immeuble Valmy – 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 Tél. +33 240992368/78 – fax +33 240999840. Ouvert de 8:30 à 12:h30 et de 13:30 à 17:30 Date de signature du marché: 14.10.2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 45 B, annonce n° 268 du 5.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.

Source: OJS 2014/S 222-393264 (2014-11-14)

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