Fourniture, pose, maintenance préventive et corrective des onduleurs - relance

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Prestations de fourniture, pose, maintenance préventive et corrective des onduleurs dans les locaux serveurs des bâtiments départementaux- relance suite à une procédure déclarée sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société ECUS

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Ballast pour lampes ou tubes à décharge › Onduleurs

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-17	Avis de marché
2015-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Onduleurs
Quantité ou étendue:

Le marché est passé en application des articles 26, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché de prestations de services.il s'agit d'un marché de prestations de services. Il s'agit d'un marché unique, non alloti. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants, le CG 13 n'étant engagé que sur les montants minimum:Minimum annuel: 25 000 EUR HT soit 29 900 EUR TTC.Maximum annuel: 450 000 EUR HT soit 538 200 EUR TTC.Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra ensuite être renouvelé par reconduction tacite, à 3 reprises et par périodes d'un an, sans que sa durée globale n'excède 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Onduleurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413312384 📞
Fax: +33 413312195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-17 📅
Date limite de soumission: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-394455
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: E2dgac14102014-1-Aapc Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du Cg13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Les offres pourront être remises par voie électronique. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. Accord cadre au sens du droit européen signifie marché à bon de commande au sens du code des marchés publics. Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigésci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: - qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. - que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de fourniture, pose, maintenance préventive et corrective des onduleurs dans les locaux serveurs des bâtiments départementaux- relance suite à une procédure déclarée sans suite.

Quantité ou étendue:

Le marché est passé en application des articles 26, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Il s'agit d'un marché de prestations de services.

il s'agit d'un marché de prestations de services. Il s'agit d'un marché unique, non alloti. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants, le CG 13 n'étant engagé que sur les montants minimum:

Minimum annuel: 25 000 EUR HT soit 29 900 EUR TTC.

Maximum annuel: 450 000 EUR HT soit 538 200 EUR TTC.

Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra ensuite être renouvelé par reconduction tacite, à 3 reprises et par périodes d'un an, sans que sa durée globale n'excède 4 ans.

Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit européen des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E2DGAC14102014-1AAPC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra renseigner les formulaires Dc1 (datant du 25/08/2014) et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaire HT des trois derniers exercices clos. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, elle devra produire la copie du ou des jugements.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra justifier de la qualification QUALIFELEC indice E2 mention CM (ou équivalent). En l'absence de qualification, il devra justifier de références (1 au minimum) de technicité équivalente au QUALIBAT, datant de 5 ans au plus. Ces références devront mentionner la nature de l'ouvrage, le lieu, l'objet précis des prestations réalisées correspondant à la qualification, la part des prestations correspondant à la qualification (en euros ou en volume), l'année de réalisation de celles-ci et le maître d'ouvrage.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.

Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:

- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

- le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement solidaire de prestataires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme Vaylac Laurence
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - DGAC - service marchés
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Point de contact: Mme Vaylac
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction juridique - bureau B6039
Point de contact: Remise par courrier RAR ou sur place contre récépissé au bureau B6039 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou sur le site internet du CG13 à l'adresse: https://marches.cg13.fr.
Mme Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞
Fax: +33 413311491 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E2DGAC14102014-1AAPC
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: E2dgac14102014-1-Aapc

Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du Cg13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Les offres pourront être remises par voie électronique. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation pour en prendre connaissance.

Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.

Accord cadre au sens du droit européen signifie marché à bon de commande au sens du code des marchés publics.

Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigésci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

- qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 223-394455 (2014-11-17)

Avis d'attribution de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141719
Se réfère à l'avis: 2014/S 223-394455
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 222 B, annonce no 178 du 19.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-26 📅
Nom: Société ECUS
Adresse postale: 5 ZAC quartier de la Loge
Commune postale: Brie
Code postal: 16590

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône - service juridique et assurances
Source: OJS 2015/S 080-141719 (2015-04-20)

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