Fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue pour les routes départementales

Conseil général de la Haute-Vienne

Fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue pour les routes départementales.
Le présent contrat est soumis aux obligations du décret nº 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l'envoi des déclarations de travaux (dt) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Glissières de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics français. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 relatif aux marchés à bons de commande, de ce même code.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.A titre indicatif les commandes pour l'année 2013 étaient les suivants:Lot 1, maison du département de Nantiat: 54 565 EUR HT - lot 2, maison du département de Chateauneuf la foret: 20 556 EUR HT- lot 3, maison du département du Dorat: 20 931 EUR HT- lot 4: maison du département de Saint-Mathieu: 11 515 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux – CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-437530
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'engarantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Http://www.cg87.fr Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, pose et réparation de dispositifs de retenue pour les routes départementales.

Le présent contrat est soumis aux obligations du décret nº 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l'envoi des déclarations de travaux (dt) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT).

Numéro du lot: 1
Brève description: Maison du département de Nantiat.
Numéro du lot: 2
Brève description: Maison du département de Chateauneuf la foret.
Numéro du lot: 3
Brève description: Maison du département du Dorat.
Numéro du lot: 4
Brève description: Maison du département de Saint-Mathieu.
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

A titre indicatif les commandes pour l'année 2013 étaient les suivants:

Lot 1, maison du département de Nantiat: 54 565 EUR HT - lot 2, maison du département de Chateauneuf la foret: 20 556 EUR HT- lot 3, maison du département du Dorat: 20 931 EUR HT- lot 4: maison du département de Saint-Mathieu: 11 515 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Le délai de garantie de parfait achèvement est conforme à l'article 44.1 du CCAG travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les prix sont unitaires et révisables mensuellement. Financement sur les ressources propres du département. Délai global de paiement fixé à 30 jours, modalités de règlement des comptes: système informatique marco. Application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux prestations, objet du marché: 20 % - moyens mis en œuvre pour garantir la santé et la sécurité des chantiers: 10 % - dispositions mises en œuvre pour assurer la gestion des déchets et le respect de l'environnement: 10 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne pôle déplacements - direction des routes
Adresse postale: 11 rue François Chenieux CS 83112
Point de contact: Philippe Justinien
Téléphone: +33 544001021 📞
Courrier électronique: pjustinien.routes@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001504 📠
Nom: Conseil général de la haute-vienne PAG - DCP - service des marchés publics
Adresse postale: 11 rue François Chenieux Cs 83112
Point de contact: Pauline Rollin
Téléphone: +33 544001370 📞
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne PAG - DCP - service marchés publics
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr.

Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'engarantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:

Http://www.cg87.fr

Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2014/S 248-437530 (2014-12-19)

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