Fourniture, pose et montage de rayonnages au sein des bâtiments communautaires

Communauté agglomération Sophia Antipolis

Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose et le montage de rayonnages au sein des bâtiments communautaires.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'avril 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-05 Avis de marché
2014-02-26 Informations complémentaires
2014-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rayonnages de bureau
Quantité ou étendue:
La 1ère année d'exécution du marché:— montant minimum annuel: sans objet,— montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.Les années suivantes d'exécution:— montant minimum annuel: sans objet,— montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rayonnages de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date limite de soumission: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044352
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Les délais d'exécution après émission du bon de commande ne devront pas dépasser les 8 semaines. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20140205w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. La remise des offres est subordonnée à la visite du site principal à savoir le siège administratif de la CASA situé aux Genêts à Sophia Antipolis. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la direction architecture et bâtiments (+33 489877119) afin que leur soit proposée une date de visite. Les visites pourront se faire jusqu'à la date limite de réception des offres. Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite émis par la CASA qui devra impérativement être produit par les candidats dans les justificatifs de candidature. Les sous-critères du critère n° 2 sont: 2.1 Les moyens matériels utilisés pour réaliser les prestations, objet de la présente consultation (sous coefficient pondérateur 1); 2.2 Les moyens humains mobilisés pour réaliser les prestations, objet de la présente consultation (sous coefficient pondérateur 0,5). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
La 1ère année d'exécution du marché:
— montant minimum annuel: sans objet,
— montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Les années suivantes d'exécution:
— montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose et le montage de rayonnages au sein des bâtiments communautaires.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'avril 2014.
Quantité ou étendue:
La 1ère année d'exécution du marché:
— montant minimum annuel: sans objet,
— montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Les années suivantes d'exécution:
— montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.
Description des options:
Le marché est reconductible trois (3) fois, par période d'un (1) an.
Possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics.
possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 4 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature Dc1 ou équivalent,
— déclaration du candidat Dc2 ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les entreprises nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificat de visite.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai global maximum de paiement: 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget général primitif de l'exercice de l'année en cours, section fonctionnement, financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (coefficient pondérateur 2.5)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur 1.5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les délais d'exécution après émission du bon de commande ne devront pas dépasser les 8 semaines.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20140205w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
La remise des offres est subordonnée à la visite du site principal à savoir le siège administratif de la CASA situé aux Genêts à Sophia Antipolis.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la direction architecture et bâtiments (+33 489877119) afin que leur soit proposée une date de visite.
Les visites pourront se faire jusqu'à la date limite de réception des offres.
Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite émis par la CASA qui devra impérativement être produit par les candidats dans les justificatifs de candidature.
Les sous-critères du critère n° 2 sont:
2.1 Les moyens matériels utilisés pour réaliser les prestations, objet de la présente consultation (sous coefficient pondérateur 1);
2.2 Les moyens humains mobilisés pour réaliser les prestations, objet de la présente consultation (sous coefficient pondérateur 0,5).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 028-044352 (2014-02-05)
Informations complémentaires (2014-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date limite de soumission: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-070907
Se réfère à l'avis: 2014/S 28-044352
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2014/S 043-070907 (2014-02-26)
Avis d'attribution de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 907 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuanuté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes BP 43
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254750
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 28 B, annonce no 178 du 8 février 2014. Références de publication rectificative Parution no : 42 B, annonce no 149 du 28 février 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-15 📅
Nom: sarl auroch
Adresse postale: 2 avenue de Tignes
Commune postale: le Cannet
Code postal: 06110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte Bp4179
Téléphone: +33 92041313 📞
Fax: +33 93557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 142-254750 (2014-07-23)
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