fourniture, pose et mise en service de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (d.a.a.f.) pour le patrimoine des résidences de l'Orléanais, dévolus en : - marché ordinaire(prix forfaitaire pour la fourniture et pose, délai : 4 mois) - marché à bons de commande (prix unitaires pour les prestations supplémentaires d'un montant minimum/maximum ht : 500 EUR/60 000 EUR sur la durée du marché : 1 an)

Résidences orléanais – OPH d'Orléans

fourniture, pose et mise en service de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (d.a.a.f.) pour le patrimoine des résidences de l'Orléanais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydropole

Qui ?

• Résidences orléanais – OPH d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de détection › Détecteurs de fumée

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-17	Avis de marché
2014-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détecteurs de fumée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Détecteurs de fumée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences Orléanais – OPH d'Orléans
Adresse postale: 16. avenue de la Mouillère
Code postal: 45100
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.residences-orleanais.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@residences-orleanais.fr 📧
Téléphone: +33 238414927 📞
Fax: +33 238565649 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date limite de soumission: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-206559
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

le dossier d'appel d'offres peut être demandé par fax, courrier ou retiré directement gratuitement par les entreprises interessées auprès du service marchés des résidences de l'Orléanais ou par voie dématérialisée sur le site http://e-marchespublics.com, rubrique marchés publics. Les offres devront être transmises par voie postale : sous pli recommandé avec accusé de réception, par voie dématérialisée (voir rpc), ou déposées contre récepissé auprès du service marchés des résidences de l'Orléanais. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier d'appel d'offres et la remise des offres sont accessibles sur le site http://e-marchespublics.com, rubrique marchés publics. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus de la direction du patrimoine - Eric Ferrand - tél. +33 238499241. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture, pose et mise en service de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (d.a.a.f.) pour le patrimoine des résidences de l'Orléanais

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- formulaire dc1 (lettre de candidature)

- déclaration du candidat dc2 ou équivalent, accompagné d'un rib

- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé

- déclaration sur l'honneur ci- jointe attestant :

* ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (art. 43 et 44 du cmp)

* ne pas être en situation de redressement judiciaire ou dans le cas contraire produire une copie du jugement de redressement (art. 43 et 44 du cmp)

* avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la consultation. Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie conforme à l'original de la page 3/3 du noti 2 ou les volets des certificats fiscaux 3666, l'attestation urssaf de moins de 6 mois et l'attestation de la caisse de congés payés

* ne pas avoir fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour des infractions visées au code du travail

* conformément au code du travail, le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement

* avoir satisfait aux obligations relatives à l'emploi des personnes handicapées

- pouvoir de la personne habilitée à signer les marchés et à engager l'entreprise

* extrait k bis de la société

* attestations d'assurances responsabilités civiles et professionnelles pour l'année 2014

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- déclaration d'un organisme certifié que le produit est "Ce" depuis 2 ans minimum.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par fonds propres de l'oph, budget voté annuellement.

Paiement par virement à 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: marché unique en entreprise individuelle ou groupement d'entreprises solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://residences-orleanais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres devront être transmises par voie postale : sous pli recommandé avec accusé de réception, par voie dématérialisée (voir rpc), ou déposées contre récepissé auprès du service marchés des résidences de l'Orléanais.

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier d'appel d'offres et la remise des offres sont accessibles sur le site http://e-marchespublics.com, rubrique marchés publics.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus de la direction du patrimoine - Eric Ferrand - tél. +33 238499241.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 838538516 📠
Source: OJS 2014/S 117-206559 (2014-06-17)

Avis d'attribution de marché (2014-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences orléanais – OPH d'Orléans
Adresse postale: 16 avenue de la Mouillère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375194
Se réfère à l'avis: 2014/S 117-206559
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 117 B, annonce nº 162 du 20.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-14 📅
Nom: Hydropole
Adresse postale: 27 bis rue du Petit Pont
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 212-375194 (2014-10-31)

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