Fourniture, pose et mise en service d'éthylotests antidémarrage (EAD) pour les autocars du Conseil général du Bas-Rhin affectés au Réseau 67

Conseil général Bas-Rhin

Fourniture, pose et mise en service d'éthylotests antidémarrage (EAD) pour les autocars du Conseil général du Bas-Rhin affectés au Réseau 67.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-22.

Qui ?

• Conseil général Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments divers d'évaluation ou de test › Éthylotest antidémarrage

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éthylotest antidémarrage
Quantité ou étendue:

Forme du marché : marché public à bons de commande avec minimum en quantité et un opérateur économique, en application de l'article 169 du CMP. La quantité minimale pour la durée du marché est de 80 unités

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éthylotest antidémarrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, direction de la mobilité, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-326883
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Type de procédure : Marché négocié en application des articles 144, 165, 166 du Code des marchés publics. Durée du marché ou délais d'exécution : De la notification du marché jusqu'au 31 août 2015. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques et professionnelles Modalités de présentation des candidatures : Conformément à l'article 45-1-§3 du Code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Les candidatures devront être rédigées en langue française. Les dossiers de candidature seront constitués des pièces listées à la rubrique " conditions de participation " du présent avis. Les candidats devront également préciser une adresse électronique confidentielle à laquelle les courriers de négociation pourront être envoyés. Modalités de réception des candidatures : Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Elles peuvent également être transmises par voie dématérialisée. Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie papier transmettront leur pli à l'adresse suivante : Département du Bas-Rhin Service de la commande publique place du Quartier Blanc / 67964 Strasbourg Cedex 9 (Bureau nº 4129d, ouvert de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30) La mention suivante devra figurer sur l'enveloppe extérieure : "Direction de la Mobilité - fourniture, pose et mise en service d'éthylotests antidémarrage (EAD) pour les autocars du Conseil Général du Bas-Rhin affectés au Réseau 67 - procédure nº 00001950 - marche négocié - ne pas Ouvrir" Les opérateurs économiques sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée ou sur support papier. La transmission par voie électronique est réalisable via le réseau dont l'adresse est la suivante : Https://alsacemarchespublics.eu/, L'opérateur économique doit choisir entre : - la transmission de sa candidature et de son offre par voie électronique ; -la transmission de sa candidature et de son offre sur support papier ; Les candidatures et les offres transmises à la fois par voie électronique et sur support physique, ou sur deux supports physiques de nature différente (papier et support physique électronique) seront éliminées. Toutefois, en cas de transmission par voie électronique, l'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé dans les conditions suivantes : - la copie peut être établie sur support physique électronique ou sur support papier ; - elle doit être transmise sous pli scellé et comportant obligatoirement la mention " copie de sauvegarde " ; - elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée, tenir compte des indications suivantes : - utiliser les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis : " *.Zip ", " *.Doc ", " *.Pdf " , " *.Xls " , " *.Rtf " ; - ne pas utiliser certains formats de compression, comme les "*.Exe", les "Tar " et les " gz " ; - ne pas utiliser de " macro commandes " ; - traiter par un antivirus les fichiers compris dans la candidature et l'offre préalablement à leur transmission ; Les conditions de présentation des plis dématérialisés sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique. L'Entité adjudicatrice ne demande pas aux opérateurs économiques d'assortir leurs fichiers d'un système de sécurité tel que les offres ne puissent être ouvertes qu'avec leurs concours. Les fichiers électroniques des candidats arrivés hors délais, ou parce que leur candidature n'a pas été retenue ; ou parce que leurs fichiers étaient infectés d'un virus ne sont pas renvoyés au candidat. Il importe aux opérateurs économiques de se prémunir contre tout retard consécutif aux aléas de transmission électronique. Chaque transmission par voie électronique donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Renseignements complémentaires: Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Franck siegrist Departement du bas-rhin Pat/ dm / sge Place du Quartier Blanc 67964 Strasbourg Cedex 9 Tél. : +33 388766887 Fax: +33 388766655 Courriel : franck.siegrist@cg67.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Mew suesuwon Département du Bas-Rhin PAT / DM / UCMP Place du Quartier Blanc 67964 Strasbourg Cedex 9 Tél. : +33 388766749 Fax: +33 388766655 Courriel: mew.suesuwon@cg67.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.

Informations complémentaires

Type de procédure : Marché négocié en application des articles 144, 165, 166 du Code des marchés publics.

Durée du marché ou délais d'exécution :

De la notification du marché jusqu'au 31 août 2015.

Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques et professionnelles

Modalités de présentation des candidatures :

Conformément à l'article 45-1-§3 du Code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Les candidatures devront être rédigées en langue française.

Les dossiers de candidature seront constitués des pièces listées à la rubrique " conditions de participation " du présent avis.

Les candidats devront également préciser une adresse électronique confidentielle à laquelle les courriers de négociation pourront être envoyés.

Modalités de réception des candidatures :

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Elles peuvent également être transmises par voie dématérialisée.

Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie papier transmettront leur pli à l'adresse suivante :

Département du Bas-Rhin

Service de la commande publique

place du Quartier Blanc / 67964 Strasbourg Cedex 9

(Bureau nº 4129d, ouvert de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30)

La mention suivante devra figurer sur l'enveloppe extérieure :

"Direction de la Mobilité - fourniture, pose et mise en service d'éthylotests antidémarrage (EAD) pour les autocars du Conseil Général du Bas-Rhin affectés au Réseau 67 - procédure nº 00001950 - marche négocié - ne pas Ouvrir"

Les opérateurs économiques sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée ou sur support papier.

La transmission par voie électronique est réalisable via le réseau dont l'adresse est la suivante :

Https://alsacemarchespublics.eu/,

L'opérateur économique doit choisir entre :

- la transmission de sa candidature et de son offre par voie électronique ;

-la transmission de sa candidature et de son offre sur support papier ;

Les candidatures et les offres transmises à la fois par voie électronique et sur support physique, ou sur deux supports physiques de nature différente (papier et support physique électronique) seront éliminées.

Toutefois, en cas de transmission par voie électronique, l'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé dans les conditions suivantes :

- la copie peut être établie sur support physique électronique ou sur support papier ;

- elle doit être transmise sous pli scellé et comportant obligatoirement la mention " copie de sauvegarde " ;

- elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée, tenir compte des indications suivantes :

- utiliser les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis : " *.Zip ", " *.Doc ", " *.Pdf " , " *.Xls " , " *.Rtf " ;

- ne pas utiliser certains formats de compression, comme les "*.Exe", les "Tar " et les " gz " ;

- ne pas utiliser de " macro commandes " ;

- traiter par un antivirus les fichiers compris dans la candidature et l'offre préalablement à leur transmission ;

Les conditions de présentation des plis dématérialisés sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier.

Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique.

L'Entité adjudicatrice ne demande pas aux opérateurs économiques d'assortir leurs fichiers d'un système de sécurité tel que les offres ne puissent être ouvertes qu'avec leurs concours.

Les fichiers électroniques des candidats arrivés hors délais, ou parce que leur candidature n'a pas été retenue ; ou parce que leurs fichiers étaient infectés d'un virus ne sont pas renvoyés au candidat.

Il importe aux opérateurs économiques de se prémunir contre tout retard consécutif aux aléas de transmission électronique.

Chaque transmission par voie électronique donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Renseignements complémentaires:

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:

Franck siegrist

Departement du bas-rhin

Pat/ dm / sge

Place du Quartier Blanc

67964 Strasbourg Cedex 9

Tél. : +33 388766887

Fax: +33 388766655

Courriel : franck.siegrist@cg67.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:

Mew suesuwon

Département du Bas-Rhin

PAT / DM / UCMP

Place du Quartier Blanc

67964 Strasbourg Cedex 9

Tél. : +33 388766749

Fax: +33 388766655

Courriel: mew.suesuwon@cg67.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, pose et mise en service d'éthylotests antidémarrage (EAD) pour les autocars du Conseil général du Bas-Rhin affectés au Réseau 67.

Numéro de référence: 00001950

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1) ;

-Une Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-Une Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

- l'agrément du constructeur et la qualification de l'installateur, conformément aux dispositions de la circulaire du Ministère en charge des Transports no Devs0828504c du 28 janvier 2009 modifiée et son cahier des charges.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur le budget départemental sur revenus propres;

Imputation budgétaire : chapitre : 21, nature : 2181, fonction : 821.

Avance : Une avance de 5% sera versée dans les conditions définies au contrat.

Règlement mensuel sur service fait dans les 30 jours suivant la remise de la demande de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire.

En cas de groupement, les renseignements nécessaires au titre des conditions de participation listés ci-dessous sont à produire par chaque entreprise du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable à l'entité adjudicatrice

Source: OJS 2014/S 185-326883 (2014-09-22)

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