fourniture, pose et maintenance de panneaux d'information électronique

Mairie d'Arpajon

fourniture, pose et maintenance de cinq (5) panneaux d'information électronique
fourniture, pose et maintenance d'un (1) panneau d'information électronique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charvet industries

Qui ?

• Mairie d'Arpajon

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain
• Équipement routier › Panneaux à messages variables

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-14	Avis de marché
2015-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

le marché est découpé en une (1) tranche ferme et en une (1) tranche conditionnelle. Le découpage est le suivant :-tf : fourniture, pose et maintenance de cinq (5) panneaux d'information électronique-tc1 : fourniture, pose et maintenance d'un (1) panneau d'information électronique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Arpajon
Adresse postale: 70 Grande Rue
Code postal: 91290
Commune postale: Arpajon
Contact
Adresse Internet: http://www.arpajon91.fr/ 🌏
Courrier électronique: responsable.commandepublique@arpajon91.fr 📧
Téléphone: +33 169261532 📞
Fax: +33 169261532 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354629
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante www.e-marchespublics.com Vous trouverez en annexe du règlement de consultation la fiche pratique concernant la dématérialisation des marchés publics. pour la fourniture et la pose des panneaux d'information électronique : Le marché est conclu pour la durée de la prestation allant de la date de notification jusqu'au parfait achèvement de l'ouvrage. Le délai d'exécution des prestations figure dans le calendrier d'exécution remis par le titulaire. pour la maintenance : Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de fin de la garantie des équipements au 31 décembre de l'année en cours. Sa durée totale ne peut excéder trois (3) ans à compter de la date de fin de garantie des équipements. le marché peut être reconduit au 1er janvier de chaque année. La reconduction ou la non reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'administration, notifiée au titulaire par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postale adressée au titulaire trois (3) mois avant le 31 décembre de l'année en cours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture, pose et maintenance de cinq (5) panneaux d'information électronique

fourniture, pose et maintenance d'un (1) panneau d'information électronique

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

le marché est découpé en une (1) tranche ferme et en une (1) tranche conditionnelle. Le découpage est le suivant :

-tf : fourniture, pose et maintenance de cinq (5) panneaux d'information électronique

-tc1 : fourniture, pose et maintenance d'un (1) panneau d'information électronique

Numéro de référence: 201430

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé sur fonds propres. Les dépenses sont prévues au budget.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (45)
2. Valeur environnementale au regard du mémoire environnemental (5)
3. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Paule Filbien
Adresse du profil d'acheteur: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201430
Informations complémentaires

les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante www.e-marchespublics.com

Vous trouverez en annexe du règlement de consultation la fiche pratique concernant la dématérialisation des marchés publics.

pour la fourniture et la pose des panneaux d'information électronique :

Le marché est conclu pour la durée de la prestation allant de la date de notification jusqu'au parfait achèvement de l'ouvrage.

Le délai d'exécution des prestations figure dans le calendrier d'exécution remis par le titulaire.

pour la maintenance :

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de fin de la garantie des équipements au 31 décembre de l'année en cours. Sa durée totale ne peut excéder trois (3) ans à compter de la date de fin de garantie des équipements.

le marché peut être reconduit au 1er janvier de chaque année. La reconduction ou la non reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'administration, notifiée au titulaire par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postale adressée au titulaire trois (3) mois avant le 31 décembre de l'année en cours.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 201-354629 (2014-10-14)

Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003200
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-354629
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Le montant indiqué comprend la TF, la TC et la maintenance annuelle. Le marché a été signé le 26.12.2014 – numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 201430 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 200 B, annonce n° 301 du 17.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: Charvet industries
Adresse postale: 672 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 003-003200 (2015-01-05)

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