Fourniture - pose et exploitation de mobilier urbain publicitaire

Commune de Cherbourg-Octeville

Fourniture - pose et exploitation de mobilier urbain publicitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clear Channel France SAS

Qui ?

• Commune de Cherbourg-Octeville

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-13	Avis de marché
2014-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

DuréeLe marché est composé d'une tranche ferme de 4 ans et de trois tranches conditionnelles d'un an chacune :- tranche ferme d'une durée de quatre ans (à titre indicatif approximativement mai 2014 à mai 2018),- tranche conditionnelle 1 d'une durée d'un an (à titre indicatif approximativement mai 2018 à mai 2019),- tranche conditionnelle 2 d'une durée d'un an (à titre indicatif approximativement mai 2019 à mai 2020),- tranche conditionnelle 3 d'une durée d'un an (à titre indicatif approximativement mai 2020 à mai 2021).périmètrele périmètre de la tranche ferme est celui tel que stipulé au Cctp.Chaque tranche conditionnelle fait l'objet de 2 alternatives (a ou b) et ce au vu de l'incertitude sur la date de réalisation du BHNS et de son impact sur le mobilier urbain en place :A) maintien du périmètre du marché tel que décrit au CCTP ;B) modification du périmètre du marché - avec éventuelle réduction du nombre de mobilier - lié à la mise en oeuvre du BHNS (travaux) : toute suppression de mobilier fera l'objet d'une concertation entre le prestataire et la collectivité afin de rechercher une compensation par repositionnement des mobiliers démontés le long du nouveau tracé (itinéraire dévié) ; dans l'hypothèse où la compensation en termes d'espaces et de surfaces ne serait pas trouvée la compensation sur les contreparties accordées à la ville sera négociée et formalisée par avenant.Lors de la mobilisation des tranches conditionnelles qui interviendra selon les dispositions stipulées ci-après la ville précisera la modalité de mobilisation, à savoir alternative a) ou b).mobilier- abris voyageurs 71 unités- planimètres 52 unités- mobiliers 8m² 12 unités soit 22 façes- affichage libre 35 unités- journaux lumineux 6 unités

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cherbourg-Octeville
Adresse postale: place de la République, BP 823
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-Octeville
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-cherbourg.fr 📧
Téléphone: +33 233878809 📞
Fax: +33 233878801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-014751
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture - pose et exploitation de mobilier urbain publicitaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Durée

Le marché est composé d'une tranche ferme de 4 ans et de trois tranches conditionnelles d'un an chacune :

- tranche ferme d'une durée de quatre ans (à titre indicatif approximativement mai 2014 à mai 2018),

- tranche conditionnelle 1 d'une durée d'un an (à titre indicatif approximativement mai 2018 à mai 2019),

- tranche conditionnelle 2 d'une durée d'un an (à titre indicatif approximativement mai 2019 à mai 2020),

- tranche conditionnelle 3 d'une durée d'un an (à titre indicatif approximativement mai 2020 à mai 2021).

périmètre

le périmètre de la tranche ferme est celui tel que stipulé au Cctp.

Chaque tranche conditionnelle fait l'objet de 2 alternatives (a ou b) et ce au vu de l'incertitude sur la date de réalisation du BHNS et de son impact sur le mobilier urbain en place :

A) maintien du périmètre du marché tel que décrit au CCTP ;

B) modification du périmètre du marché - avec éventuelle réduction du nombre de mobilier - lié à la mise en oeuvre du BHNS (travaux) : toute suppression de mobilier fera l'objet d'une concertation entre le prestataire et la collectivité afin de rechercher une compensation par repositionnement des mobiliers démontés le long du nouveau tracé (itinéraire dévié) ; dans l'hypothèse où la compensation en termes d'espaces et de surfaces ne serait pas trouvée la compensation sur les contreparties accordées à la ville sera négociée et formalisée par avenant.

Lors de la mobilisation des tranches conditionnelles qui interviendra selon les dispositions stipulées ci-après la ville précisera la modalité de mobilisation, à savoir alternative a) ou b).

mobilier

- abris voyageurs 71 unités

- planimètres 52 unités

- mobiliers 8m² 12 unités soit 22 façes

- affichage libre 35 unités

- journaux lumineux 6 unités

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché) ;

- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- une attestation sur l'honneur du candidat (ou imprimé Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1 ;

- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou imprimé Dc2) ;

- une preuve d'assurance en cours de validité

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat :

- liste des principales prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ou de garanties particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par des ressources budgétaires propres.

Les paiements interviendront conformément aux dispositions du code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques solidaires.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14036
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cherbourg-Octeville
Adresse postale: rue de la République BP 823
Commune postale: Cherbourg Octeville
Code postal: 50108
Téléphone: +33 233878809 📞
Fax: +33 233878801 📠
Source: OJS 2014/S 011-014751 (2014-01-13)

Avis d'attribution de marché (2014-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cherbourg - octeville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182791
Se réfère à l'avis: 2014/S 11-014751
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Cao attribuant le marché : 25/03/2014 Conseil municipal autorisant la signature du marché : 14/04/2014 Signature du marché : 30/04/2014 Notification du marché : 09/05/2014 ce marché ne fait pas l'objet du versement d'un prix au prestataire par la collectivité mais le versement d'une redevance (contrepartie financière) du prestataire à la ville Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 11 B, annonce no 135 du 16 janvier 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (45)
2. services (30)
3. prix (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-25 📅
Nom: clear channel france sas
Adresse postale: 4 place des ailes
Commune postale: Boulogne billancourt cedex
Code postal: 92641
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jcgillet@clearchannel.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-chebourg.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai ceineray, BP 33515
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie Cherbourg-Octeville
Adresse postale: place de la république
Source: OJS 2014/S 104-182791 (2014-05-27)

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