fourniture, pose et entretien de panneaux de signalétique d'entreprises pour les parcs d'activité de la communauté d'agglomération du Val d'Orge

Communauté d'agglomération du Val d'Orge

la présente consultation concerne la fourniture, la pose et l'entretien de panneaux de signalétique d'entreprises (plaquette de rue et numéro de voirie) pour les parcs d'activité de la communauté d'agglomération du Val d'Orge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement GER SAS – ses nouvelles représenté par son mandataire GER SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-10	Avis de marché
2014-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Quantité ou étendue:

le marché est passé en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique. Il ne comporte pas de montant minimum de commande mais comporte un montant maximum de commande de 700 000 EUR HT pour toute la durée du marché, le cas échéant, période de reconduction comprise. Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du marché. Il est renouvelable une fois pour une durée d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Courrier électronique: communaute@agglo-valdorge.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 112-196859
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

les éléments à remettre au titre de l'offre sont détaillés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2014-AO-ESU-016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération du Val d'Orge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

— lettre de candidature (DC1 – imprimé dernière version), daté et signé de façon manuscrite et originale en cas de remise sous format papier ou de façon électronique en cas de remise sous format dématérialisé,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC 1 – imprimé dernière version). Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC2),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à joindre au DC2).

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: il n'est pas exigé de niveaux minimaux de capacité.
Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pour bénéficier d'une avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 5 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val d'orge, subventions du Conseil régional d'ile de France et du Conseil général de l'Essonne. Les dispositions du CCAG FCS seront applicables. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les entreprises peuvent répondre seuls ou sous la forme d'un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les dispositions correspondantes sont détaillées dans le règlement de la consultation

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'orge
Adresse postale: Direction des Infrastructures service marchés publics La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois Cedex
Point de contact: Stéphanie Basset
Téléphone: +33 169721812 📞
Courrier électronique: marches@agglo-valdorge.fr 📧
Fax: +33 169721783 📠
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-AO-ESU-016
Informations complémentaires

les éléments à remettre au titre de l'offre sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Ministère du redressement productif – médiation des marchés publics
Adresse Internet: http://www.mediation-des-marches-publics.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 112-196859 (2014-06-10)

Avis d'attribution de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place St Exupéry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420608
Se réfère à l'avis: 2014/S 112-196859
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa notification. Il est renouvelable une fois pour une durée d'un an. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un seul opérateur en application de l'article 77 du code des marchés publics, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché ne comprend pas de montant minimum de commande mais comporte un maximum de commande de 700 000 EUR HT pour toute la durée d'exécution du marché, le cas échéant, période de reconduction comprise. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 112 B, annonce nº 401 du 13.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération du Val d'Orge

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif, décomposée en sous-critères (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-30 📅
Nom: Groupement GER SAS – ses nouvelles représenté par son mandataire GER SAS
Adresse postale: 12 rue Pierre Josse
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Médiation des marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics 🌏
Source: OJS 2014/S 239-420608 (2014-12-08)

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